Quid des reliquats d'amortissement en LMNP suite à une vente ?

Pragmatome a écrit :

existe t-il un moyen de récupérer cette dette et l’imputer ailleurs ?

Non aucun

Je ne suis pas pleinement d’accord avec les réponses précédentes.

Il existe selon moi un moyen de "récupérer cette dette et l’imputer ailleurs" : avoir un autre bien LMNP.
Ainsi, votre status LMNP continue d’exister, et vous gardez les déficits accumulés pendant 4 ans.

Les réponses de lachignolecorse et LeToulousain restent correctes : vous arrêtez d’amortir le bien vendu, évidemment.

DDtee a écrit :

Si vous contestez une position, merci d’apporter au minimum des arguments, mieux une source crédible afin de nourrir l’éventuel débat.

Je ne vois pas de contradiction dans votre lien, mais il soulève effectivement un manque de précision dans ma réponse : quand je parle de déficits accumulés, je parle de bilan fiscal, pas de bilan comptable.

Ainsi, si le résultat d’exploitation, avant déduction des amortissements, est négatif, il est reporté pour les années suivantes, et donc utilisable après revente du bien sur les revenus de même type (donc un autre bien LMNP fonctionne). Concernant les amortissement reportés, effectivement vous pouvez (devez) vous assoir dessus.

Après, il est vrai qu’au bout de 4 ans il ne doit plus rester beaucoup de déficit.
Je viens de faire le rapide calcul pour mon cas, pour lequel je considère que je démarre avec un gros déficit : j’ai actuellement +/- 60k€ de déficit, un loyer autour de 1800€/mois… donc à une vache près, j’aurais consommé mon déficit d’ici 4 ans sans trop de peine.

Bref, mea culpa, je me raccroche aux branches en disant que j’avais raison sur le résultat fiscal, mais je présente mes excuses sur la formulation imprécise.

Je profite de ce fil pour re-faire un tour de mes lectures concernant la fiscalité / comptabilité et éviter de raconter des conneries… et je suis tombé sur une bonne surprise pour moi-même :

L’amortissement est imputé après le calcul du bénéfice "loyers - charges" mais AVANT les éventuels déficits antérieurs.

C’est un point qui m’avait échappé jusque là.

Ainsi, mes amortissements reportés ces deux dernières années (car résultats fiscaux négatifs) vont venir diminuer mon résultat des prochaines années avant que je ne commence à entamer mon déficit antérieur.

Ca me semble illogique, mais c’est une bonne chose pour le sujet de ce fil.

Ainsi, contrairement à ce que je disais, il peut rester encore un bon reliquat à la fin des 4 ans (je ne compte pas revendre, mais je me place dans le cas de l’auteur initial du fil). Ce reliquat, étant issu de déficits antérieur, resterait à ma disposition pendant 10 ans, même en cas de revente du bien.

C’est là qu’il ne me semble pas logique d’imputer les amortissements avant les déficits antérieur, m’enfin on ne va pas s’en plaindre !