Quelles démarches pour repousser la date de la signature d'un achat immobilier ?

Mopp · #1

Bonjour à tous,

Je suis en train de finaliser un achat immobilier et cette fois je me méfie pas mal de mon clerc qui est vraiment un sacré numéro (envoi de documents en écrivant de plusieurs couleurs, se trompe dans mon nom, ne met pas d’année dans les dates, "oublie" de m’informer quand il a des infos…)

Bref, la vente devrait enfin toucher à sa fin mais voici qu’il nous transmet un mail pour fixer la date de signature le 5 octobre à 18h30 tandis que la date butoir mentionnée dans le compromis était le 5 octobre à 16h… Les vendeurs nous passeront les clés la veille donc ce n’est pas vraiment important, mais sur le principe je me demande s’il ne devrait pas y avoir un écrit pour que les vendeurs renoncent à l’ancienne date butoir (pour ne pas les voir à annuler la vente en me ponctionnant les 10%…) Avez-vous déjà été dans ce cas ?

Merci d’avance pour vos retours,
Mopp

Mots-clés : date, notaire, signature

Smitch · #2

Votre date butoir n’est décalé que de quelques heures, c’est exacte? Ce n’est donc pas une raison valable pour rompre un compromis.

De plus l’acceptation par vos vendeurs de cette date tardive, vaut pour prorogation du compromis.

Donc, aucun problème.

thesee · #3

Même si vous n’avez pas trop confiance dans votre notaire et son clerc vous pouvez lui demander confirmation pour votre cas particulier (selon la façon dont a été rédigée la clause) mais, d’après ce que j’ai compris de mes échanges avec des notaires, "en général" dans un compromis (i.e. une promesse Synallagmatique de vente, où les deux parties sont engagées) la date butoire n’est pas un "couperet" qui ferait annuler la vente à cause d’un léger retard d’une partie de bonne fois.

Par contre dans le cas d’une promesse Unilatérale de vente, la date butoire peut au contraire être un couperet à l’heure précise libérant le vendeur de son engagement.

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