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#1 03/12/2021 14h47
- Lepton
- Membre (2021)
- Réputation : 0
Bonjour,
Je suis expatrié depuis 15 ans (vivant, travaillant, résident fiscal en Suisse), et j’envisage un retour en France, sans travail pendant au moins qq années.
Après diverses lectures (incluant ce forum), il me semble que je comprends assez bien les conséquences du retour après plusieurs années. Par contre je n’arrive pas à trouver des réponses précises sur ce qu’il se passe les premières années, du au fait qu’en France les déclarations en "N-1/N-2" jouent un rôle sur ce qui se passe en année "N".
Y-a-t-il quelqu’un qui saurait, aurait des références, ou simplement est rentré d’expatriation récemment ?
Pour rendre les questions et discussions concrètes, voici un exemple précis qui devrait être représentatif de notre projet:
* 2021: 100% en Suisse
* début juillet 2022 : déménagement et installation définitive en France (après avoir préalablement démissionné), donc aucun emploi/retraite/pension en France.
Q1 : Que se passe-t-il pour la Puma (Cotisation Subsidiaire Maladie, CSM) pour l’année 2022 ?
En lisant l’exemple sur
l’Urssaf, la CSM 2022, devrait être calculée sur les revenus 2021 (?). Ce qui serait mal venu parce que je prévois de réaliser tous les gains cette année (2021) avant de déménager l’année prochaine, donc le montant sera très élevé.
Les revenus avant le changement de résidence fiscale sont-ils vraiment pris en compte ?
Une FAQ sur le site de l’URSSAF semble pointer dans la direction de la prise en compte des revenus passés et lors de la résidence à l’étranger, mais cette FAQ est pour une autre catégorie.
Q2 : comment est calculé le Revenu Fiscal de Référence (RFR) pour les années de non résidence fiscale ?
C’est important pour l’exonération potentielle des cotisations sociales si le RFR de "N-2" est faible, dans mon cas ce serait pour le retrait en capital de la prévoyance retraite suisse (2ème pilier). Ce sont des montants importants, donc 9.1% de cotisations potentielles ça compte.
Détail : en 2021 et 2022 j’aurais de petits revenus LMNP en France, je ne sais pas si ça change quelque chose aux questions au dessus si il y a une déclaration effective en France.
Merci pour tout éclairage que vous pourrez apporter.
Mots-clés : expatrié, fiscalité, imposition, puma, retour en france, revenu fiscal de référence
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#2 03/12/2021 15h24
- Oblible
- Membre (2019)
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“INTJ”
La PUMA 2022 sera calculé sur les revenus de 2022.
Pour le RFR, ils prendront en compte son équivalent sur votre avis d’imposition étranger, ce qui peut être "avantageux" dans certains cas : par exemple en Belgique les dividendes sont taxés à la source et n’apparaissent pas dans votre avis d’imposition.
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#3 03/12/2021 15h39
- Lepton
- Membre (2021)
- Réputation : 0
Auriez vous des références pour ces points ?
Je m’étonne de ne pas avoir trouvé de textes officiels et ça ne permettrait aussi de "régler" ces questions avec des "spécialistes" qui n’ont pas réussi à répondre ou donné des indications contradictoires.
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#4 03/12/2021 15h48
- Oblible
- Membre (2019)
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“INTJ”
Pour la taxe PUMA c’est simple : en 2023, quand vous allez déclarer vos revenus 2022 en France, le fisc enverra toutes les données à l’URSSAF qui vous enverra le montant à payer.
Pour le RFR, c’est une notion franco-française, dans le doute on vous demandera vos avis d’imposition étrangers.
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