PEA et expatriation : optimiser son PEA en cas d'expatriation…

"Le Canada, tout comme la France et la plupart des pays de l’OCDE, ont mis en place l’AEOI ( Automatic Exchange of Information ) il y a quelques années".

Faux, dans le cas discuté ici.
En effet, l’établissement financier tenant en France ce PEA n’envoie PAS d’IFU à l’administration fiscale française indiquant les revenus encaissés dans ce PEA l’année précédente ou les plus-values réalisées à l’intérieur du PEA.
Car ces données n’intéressent pas le fisc français, puisque c’est non imposable en France. (Ce sont les seuls retraits, et uniquement ceux avant 5 ans de l’ouverture du PEA, qui sont imposables à l’IR en France).
Partant de là, je vois mal comment le fisc français pourrait transmettre au fisc canadien des infos que le premier n’a pas.

Donc, sauf si l’existence du PEA a été spontanément révélée au fisc canadien par le contribuable lui-même, ce fisc n’est au courant de rien.

Bien entendu, ce qui précède n’est pas une invitation à frauder le fisc canadien, mais le risque me semble infinitésimal, si le contribuable, pendant sa résidence supposée temporaire au Canada, juste pour quelques années, ne fait pas de retraits de ce PEA et ne rapatrie pas des sommes vers le Canada qu’il ne pourra expliquer qu’en révélant ce PEA …

Votre question porte sur le cas suivant:
Vous vous expatriez temporairement vers un pays qui ne reconnait pas les spécificités du PEA, donc le traite comme un CTO taxable, et vous ne pouvez pas "oublier" pendant votre expatriation de déclarer vos dividendes et vos plus-values.  L’"oubli" est techniquement possible, certes à vos risque et périls, si l’expatriation n’est pas très longue et si vous ne faites pas de retrait de votre PEA. Car qui va informer le pays d’accueil de vos plus-values et dividendes? Pas la France en principe, puisque les autorités françaises ne reçoivent aucun IFU de votre banque les informant des dividendes et plus-values à l’intérieur de votre PEA.

Mais supposons quand même que vous vous sentez obligé de déclarer, par exemple parce que vous êtes aux Etats-Unis, où le fisc américain (IRS) est très puissant même en France et où la fraude fiscale est lourdement sanctionnée.

Alors dans ce cas, peu avant votre expatriation, pendant que vous êtes donc résident fiscal français, optimisez votre PEA, sans rien sortir du PEA, ni cash ni titres :

1- purgez vos plus-value, en faisant des vendus-achetés. Cette opération, d’habitude stupide et sans intérêt dans le PEA pour un résident fiscal, est ici très utile pour faire échapper ces plus-values à la taxation dans le futur pays d’accueil, si vous vendez ces titres plus tard pendant votre expatriation. Autant purger ces plus-values AVANT.

2- conservez précieusement vos titres en moins-values latentes dans le PEA pendant que vous résidez en France, et un mois après le début de votre expatriation, vendez ces titres (soit définitivement si vous ne croyez pas à leur potentiel de rebond, soit en les rachetant immédiatement par un vendu-acheté ou par une méthode plus sophistiquée si le pays d’accueil a des règles fiscales pour faire échec au vendu-acheté).
De cette manière, vous vous constituez dans le pays d’accueil un matelas de moins-values réalisées, qui effaceront vos plus-values futures réalisées imposables dans le pays d’accueil. Lesquelles plus-values auront été déjà rabotées par le 1.

3- arbitrez juste avant votre expatriation vers des titres à plus faibles dividendes, pour réduire la taxation future des vos dividendes dans le PEA dans le pays d’accueil.

Indépendamment de ce que vous écrivez, les techniques d’optimisation 1, 2 et 3 de mon message ci-dessus sont très efficaces pour réduire, souvent à zéro, pendant les deux à cinq premières années d’expatriation, l’imposition des titres que contient le PEA.

Merci aleph1 pour vos conseils et votre réactivité. Hélas dans le cas d’un pays comme la Suisse, ces techniques sont quasi inopérantes: #1 et #2 n’ont aucun effet car la Suisse taxe uniquement les dividendes mais pas les plus-values, tandis que #3 est valable uniquement dans le cas de titres qui sont "réellement" à faible dividende (par exemple Berkshire Hathaway) par opposition à des trackers capitalisant (ce qui ne fonctionne pas car la Suisse a une base de données qui répertorie les dividendes "internes" aux fonds capitalisant et vous impose sur cette base).

C’est pour ces raisons qu’à mon sens dans le cas de la Suisse, le gros des efforts devrait plutôt porter sur l’évitement de la double-imposition au retour en France (en cas de cash-out du PEA), ce qui semble malheureusement très compliqué pour les deux raisons que j’évoquais plus haut. A tout hasard, y’a-t-il des retours d’expérience en la matière?

Quant à "l’oubli" de déclaration, il me semble effectivement peu indiqué surtout dans le cas d’un pays comme la Suisse qui a de sérieux moyens dans le domaine de l’audit fiscal. Par ailleurs si jamais l’expatriation se prolonge voire devient permanente, la situation deviendrait inextricable en cas de retrait futur du PEA et rapatriement des fonds vers le pays d’expatriation….

Bonjour,

Actuellement non résident fiscal français, j’envisage de clôturer mon PEA chez Saxo Banque (moins de 5 ans) afin d’éviter une double imposition. Le service client m’indique qu’en cas de clôture, le "traitement fiscal est similaire pour l’intégralité de leur base clientèle", et qu’il faut "se rapprocher du fisc pour obtenir une éventuelle rétrocession de la fiscalité appliquée".

Concrètement, cela signifie que 30% de la plus value globale va être prélevée par le courtier et il faut réclamer le remboursement de l’IR et des prélèvement sociaux à la Direction des Impôts des non-résidents? Un membre du forum a-t-il déjà réalisé ces démarches ?

L’alternative serait de transférer d’abord le PEA chez une banque qui respecte le champ d’application de la fiscalité des expatriés…

Merci d’avance.

Le problème du PEA est la double imposition : imposition dans le pays de résidence ( le PEA est considéré comme un CTO à l’étranger ), puis imposition aux prélèvements sociaux de retour en France.

Bonjour Michaels,

Belle opportunite l’expatriation au Japon, j’y suis alle pour un contrat de 2 ans c’etait memorable.

Je deconseille le NISA, trop de paperasse et peu interssant comparer aux "enveloppes francaises".
Juste avant de partir j’avais ouvert PEA + PEA PME + AV chew boursorama ainsi que 2 autres AV chew linxea (suravenir + spirit).

Pour rappel, lors d’une expatriation vous pouvez garder vos PEA, AV et Livret A dans votre banque francaise. Et ainsi les alimenter si votre contrat d’expat prend en charge la plupart des depenses courantes (logement, assurance, scolarite, transport etc…)

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@slayer: si ce qu’on nous dit est vrai, il risque de faire durablement chaud en Espagne pour les décennies à venir, cette hypothèse est sans doute bien prise en compte dans votre projet.

Ceci étant, il est fort improbable que l’État français laisse un de ses braves contribuables (ancien, actuel ou à venir) échapper à un impôt quel qu’il soit.
La clôture du PEA entraîne un calcul de sa valeur de liquidation, c’est le différentiel versus les apports qui est frappé par l’impôt (17,2% si PEA plus de 5 ans).
Cela étant sur le différentiel d’impôt et les modalités entre Espagne et France je ne suis pas assez calé pour vous renseigner. Il faudrait lire la convention fiscale entre les deux États.

Par bon sens, si vous pensez honnêtement ne plus avoir à faire avec la France dans les années qui viennent, mieux vaut clore le PEA ou effectivement tout retirer en ne laissant que 10 EUR et l’oublier (des fois que…)

Finalement, en fonction des besoins que vous pourriez avoir en liquide la réponde diverge aussi (êtes vous en phase d’accumulation? De rente? Votre stylé d’investissement est-il capitalisant? Distribuant?

Pour terminer, vous avez raison de rappeler que le PEA est une chimère purement Française pour un État qui a à la foi peur des pauvre et des riches et qui donc fait des compromis mous. Le PEA est une enveloppe non reconnue en dehors de la France. Je me demande bien pourquoi il n’existe pas un PEA Européen d’ailleurs, cela irait dans le bon sens pour qui souhaite une Europe durable…

Bonjour Pour les expatriés aux USA, vous savez si on doit déclarer un PEA duquel on ne fait AUCUN retrait, aux impôts Américains? Et si oui, quel impact sur notre taxation?

Le PEA et ses avantages fiscaux sont spécifiquement franco-français.
Si vous êtes résidents fiscaux vous devez déclarer les revenus du PEA exactement comme un CTO. Mouvements d’achats reventes, dividendes reçus etc.

Pour compenser la taxation il "suffit" de faire un A/R de position en moins value latente pour matérialiser ces moins-value. Au lieu d’impôts sur le montant des PV, vous payez alors "seulement" les frais de transaction.