Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ?

@babysnoopy : j’utilise le taux de change du jour de paiement.

@Geronimo : normalement c’est votre expert comptable qui calcule la PV, vous avez juste à lui transmettre les opérations d’achats/ventes et les dividendes encaissés.

@Philippe30 : actions = pas d’imposition de la PV latente.

MisterVix a écrit :

Pour le FIFO je tiens à jour un tableur excel de toutes mes opérations. Ainsi avec les filtres de tableau ça devient extrêmement simple pour moi de suivre et de gérer mes prises de profits et externalisations de moins-value. Le comptable utilise mon tableau et gère ses différents "comptes" selon sa sauce.

Je comprends que du coup vous faites tout le suivi en dehors d’IB via vos propres tableurs.

Pour les devises, ça me semble tellement complexe que je n’ai pas osé franchir le pas.

Pour le CTO de la SC (pas encore ouvert), ça serait, en tout cas au début, que des actions EUR.
Pour les devises en récupérant le cours du jour de la devise ça doit être faisable j’imagine (cf réponse de Obible), c’est plutôt les opérations plus alambiquées qui me semblent assez complexes à gérer (marge, etc.) et pour lesquelles peu de comptables semblent IB-ready

MisterVix a écrit :

IB ne gère pas correctement  les retenues à la source sur dividendes européens.

IB gère mal les retenues à la source de dividendes européens ? Je n’avais pas vu ça dans la file…

C’est surtout pour les actions Françaises que ça pose problème dans une société à l’IS : IB prélève 28% de retenue à la source et impossible de les récupérer via le formulaire 2066-SD ( celui-ci ne concerne que les dividendes étrangers ).

French Withholding Tax Reclaim | IB Knowledge Base

Oblible a écrit :

C’est surtout pour les actions Françaises que ça pose problème dans une société à l’IS : IB prélève 28% de retenue à la source et impossible de les récupérer via le formulaire 2066-SD ( celui-ci ne concerne que les dividendes étrangers ).

French Withholding Tax Reclaim | IB Knowledge Base

C’est quand même vraiment regrettable.

Ne pourrions nous pas interférer auprès d’IB pour qu’ils cessent de prélever de Wtaxe?

En outre, la taxe prélevée par IB est reversée à l’état Français, comment le fisc justifie t’il une non récupérabilité?

Bonsoir,

J’ai une SASU à l’IS détenant un portefeuille de compte titres avec une plus value latente non négligeable (composé à 99% de titres vifs).
J’ai mis sous le nez de mon expert comptable le BOFIP/extraits d’articles/liens (l’article 220 me semble en effet sans ambiguïté:
IS ? Base d’imposition ? Produits de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ? Entreprises et titres concernés | bofip.impots.gouv.fr)

Il ne veut rien entendre et veut intégrer dans ma déclaration IS mes plus values latentes.

Auriez vous des suggestions pour lui faire entendre raison ?
Par exemple, en proposant de poser la question à l’administration fiscale ?

(edit: j’ai précisé mon message initial)

Dernière modification par joemontanos69 (15/01/2022 11h19)

Que détenez-vous dans ce compte-titres et quels sont les arguments de votre EC ?

Vous pouvez aussi vous baser sur cet extrait du BOFIP :

BIC ? Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Évaluation des titres de portefeuille -  Evaluation des titres de placement | bofip.impots.gouv.fr

Bonsoir,

Je rebondis sur les réponses que vous m’avez apportées.

J’ai donc appris 2 choses :
- pour les dividendes en devise, il faut utiliser le taux de change du jour de paiement,
- et le calcul de la PV repose sur la méthode FIFO.

Je comptais acheter des actions chaque année et arriver progressivement à un portefeuille avec une vaguement allocation semblable à celle du S&P500. Avec une stratégie d’investissement Buy&Hold.
Admettons que je me limite aux 200 plus grosses valeurs de l’indice. Cela représenterait tout de même un travail significatif pour lister les dividendes perçus tout au long de l’année et les taux de change se rapportant à chaque distribution.

J’ai malgré tout envie d’aller au bout de mon projet. Opter pour un ETF aurait été tellement plus simple… Mais comme indiqué précédemment, j’ai une sainte horreur de l’imposition des plus-values latentes.

J’imagine qu’il y a la possibilité chez IB d’exporter un fichier CSV ou Excel listant l’ensemble des dividendes perçus dans l’année avec les dates de paiement.
Auquel cas, en récupérant en parallèle les parités €/$ sur l’ensemble des jours de l’année écoulée, il serait possible via une petit macro/script d’automatiser la conversion en € de l’ensemble des dividendes perçus en $.

Je pourrais ainsi fournir ce fichier au comptable, ce qui lui éviterait bien des opérations de conversion. Je voudrais éviter de faire exploser les honoraires…

- LEI,
- W-8BEN,
- automatisation de la conversion des dividendes $ -> € pour le bilan comptable,
- FIFO à calculer.
…
Il y a de quoi décourager les investisseurs… Je me suis demandé si je n’allais pas construire un portefeuille investi à 100 % en valeurs françaises/en euros suite à la lecture de vos messages. Mais ce serait vraiment dommage de passer à côté des valeurs américaines (lesquelles représentent 2/3 du MSCI World).

Il y a très peu d’EC compétents pour gérer des comptabilités de sociétés comportant des CTO, surtout avec des titres vifs. Il y a relativement peu de temps que les particuliers peuvent être clients des EC, clientèle autrefois réservée aux avocats.Ce n’est pas le fonds de commerce des cabinets comptables, le collaborateur de base n’est pas à l’aise avec cela. S’il y a de multiples opérations, cela prend du temps et bien souvent cela ne rapporte pas grand chose, sauf à avoir des clients fortunés et peu regardant sur les honoraires, ce qui est rarissime. Dans le petit cabinet traditionnel, s’il y a deux ou trois CTO à s’occuper, c’est bien le maximum. D’où l’incompétence du au manque d’habitude.

joemontanos69, le 14/01/2022 a écrit :

Bonsoir,

J’ai une SASU à l’IS détenant un portefeuille de compte titres avec une plus value latente non négligeable (composé à 99% de titres vifs).
J’ai mis sous le nez de mon expert comptable le BOFIP/extraits d’articles/liens (l’article 220 me semble en effet sans ambiguïté:
IS ? Base d’imposition ? Produits de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ? Entreprises et titres concernés | bofip.impots.gouv.fr)

Il ne veut rien entendre et veut intégrer dans ma déclaration IS mes plus values latentes.

Auriez vous des suggestions pour lui faire entendre raison ?
Par exemple, en proposant de poser la question à l’administration fiscale ?

(edit: j’ai précisé mon message initial)

Sur le fond vous avez raison. Cela étant et si je devais pinailler (un peu comme un percepteur un peu tatillon puisque c’est là que réside le risque), êtes-vous en mesure de démontrer que vos OPCVM répondent à la condition de 90% énoncée dans le Bofip (au §170)?

Bofip a écrit :

La proportion de 90 % est considérée comme satisfaite si, pour chaque semestre civil, Ia moyenne journalière de la valeur réelle des titres éligibles est au moins égale à 90 % de la moyenne journalière de la valeur réelle de l’ensemble des actifs.

A moins d’avoir accès aux comptes jour par jour de l’opcvm, il me semble que c’est impossible. A la rigueur, peut être s’il s’agit d’ETF à réplication physique?

Pour ma part, j’évite donc autant que possible ce type d’OPCVM. Et quand j’en ai, je préfère payer chaque année l’IS sur les PV latentes (mais il est vrai sur des sommes faibles puisque ce type d’instrument est plus l’exception que la règle dans mes PTF personne morale).

La virgule au milieu de la phrase a son importance, l’INSEE joue là dessus.

Il suffit d’aller sur le site Gleif et de filtrer pour la "jurisdiction : France".

LEI-manager est bien accrédité pour la France.



L’insee est le seul en France, mais pas le seul pour la France

Quelqu’un a déjà essayé leiservice ?
C’est un prestataire pour rapidlei qui est bien référencé pour la France sur le site du Gleif.

En prenant un achat et renouvellement de 5ans, ça revient à 39euros/an.

Bon après ça devient un peu radin, mais étant donné que le service est strictement identique (et profondément inutile)…

A priori ça peut être autoliquidé (donc TVA FR), mais bon c’est pas toujours le plus pratique.
Les 49 euros de LEI manager sont aussi HT non, donc 58.8 TTC ?