Diagnostics de Performance Energétique : calamiteux et fantaisistes selon UFC-Que Choisir !

J’ai une question un peu théorique à laquelle je ne trouve pas de réponse claire : une SCI IR qui fait plus de 10 % de location meublée doit passer à l’IS ce qui est à éviter dans mon cas.
Pour échapper à la nouvelle législation sur les DPE, il faudrait faire de la location meublée de courte durée.
La SCI pourrait mettre à la disposition d’une société commerciale (SARL) des appartements qu’elle ne peut louer en nu pour que la société commerciale les loue en meublé de courte durée.
Mais quel est le lien juridique entre la SCI et la SARL, est-ce considéré comme une location en nu ? Autrement dit, est-ce que la législation sur les DPE s’applique ?

Bonjour,
pour ma part, j’ai demandé à faire les DPE sur 3 studios en IDF (ancien dans une zone historique): 1 G et 2 F.

A noter qu’une fois le diagnostic réalisé, le diagnostiqueur doit le transmettre à l’ADEME. A des fins de statistiques (on peut récupérer les données anonymes sur leur site), mais probablement aussi pour identifier les logements qui ne sont pas aux normes. Dans le rapport transmis, il est indiqué que le logement est destiné à la location (au moment où le diagnostic est réalisé).

Par conséquent, dans la mesure où tous les logements destinés à être loués devront passer par un DPE nouvelle formule, l’ADEME aura les notes de l’ensemble du parc, et la liste des logements qui devront être mis aux normes dans les X années à venir. Avec le nom du propriétaire et ses coordonnées.

Sans trop préjuger de la manière dont seront utilisées ces données, on peut penser qu’il va être compliqué et/ou risqué de masquer les résultats et de continuer à louer en étant en dehors des clous.

Par conséquent, il sera judicieux de bien sélectionner le diagnostiqueur, et lui fournir les éléments qui préservent les notes:
- prendre un diagnostiqueur qui aura tendance à se mettre à la place du propriétaire
- qui saura prendre en compte les éléments qu’il peut difficilement vérifier mais qu’on peut lui suggérer, ou démontrer par des photos (type de mur, isolant derrière un BA13,…)
- qui acceptera la discussion sur les éléments qu’il aura entrés
- qui saura aller regarder précisément ce qu’il y a derrière les murs quand cela est possible (ne se contentera pas de mettre la valeur par défaut, la plus pénalisante)
- qui sera capable de préconiser les travaux à moindre cout pour aller juste à la note visée
- qui saura modéliser les effets de travaux qu’on voudrait réaliser
- qui attendra les travaux avant d’envoyer son rapport à l’ADEME
- qui prendra une simplification favorable quand la modélisation est trop complexe (ex: un mur qui donne partiellement sur l’extérieur, partiellement sur un local chauffé)
- qui produira un nouveau DPE gratuitement, sur présentation de la facture des travaux

Il est aussi intéressant de bien comprendre les éléments qui vont influer fortement sur la note: le type de mur, le fait qu’ils donnent sur l’extérieur, sur un local ouvert sur l’extérieur ou non, la présence ou non d’isolant, la date de la pose de l’isolant, le type de chauffe-eau et sa date de pose, etc… Pour lui donner les éléments, ou envisager les "bons" travaux (ceux qui sont faisables, qui ne sont pas nécessairement ceux suggérés automatiquement dans le DPE, ne sont pas les plus chers, ni ceux qui vont le plus réduire la facture réelle du locataire, mais plutot améliorer la note)

Enfin, si possible, être capable de modéliser soi-même les effets des travaux sur la note, de manière déterminer la manière la plus simple de changer la note. Cela demande de comprendre la modélisation de l’ADEME, et de la reconstruire - en partie - pour "jouer" avec.

De cette manière, on arrive à évaluer les coûts de cette nouvelle norme, et à évaluer le minimum à réaliser.

Pour ma part, je vais me conformer à ces règles, en passant E ou D. Cela aura un cout important, et va clairement dégrader la rentabilité. Mais les travaux effectués seront ceux qui sont efficaces pour la note, et rien d’autre

Bonjour,

Pensez-vous que le passage d’une chaudière à gaz classique à une chaudière à condensation influe beaucoup sur la note? J’hésite entre installer du double vitrage ou changer la chaudière dans un F2…

Cela s’appelle de la corruption :
La corruption passive est le fait pour un agent compétent de se laisser « acheter » pour accomplir ou ne pas accomplir un acte de sa fonction. La corruption active est le fait pour une personne de rémunérer l’accomplissement ou le non-accomplissement d’un tel acte par l’agent compétent.

Bonjour,

Loin de moi l’idée d’inciter les membres à s’improviser diagnostiqueur.
- Effectivement, un particulier n’a ni l’expérience ni le savoir faire d’un diagnostiqueur.
Les logiciels agrées nécessitent une saisie assez longue tellement les paramètres sont nombreux, l’exercice peut permettre de se poser les bonnes questions (et d’y trouver les réponses) avant le "vrai" diagnostic.

- Cependant, sur l’impartialité je ne suis pas d’accord. Si des éléments tangibles sont fournis : factures, fiches techniques des produits, sondages, il n’y pas de subjectivité.
- Les versions gratuites ne produisent effectivement pas de résultat complet. On peut cependant y trouver des incongruités.
Par exemple sur l’application "Liciel", le système me propose dans les amélioration d’installer des VMR alors que je n’ai pas réussi à les saisir lors de la création du bâtiment (ou je suis miro).
Autre cas intéressant : nous prévoyions d’installer des radiateurs électriques en source principale. Finalement, nous allons faire poser un poêle à granulés, qui sera la source principale de chaleur pour une bonne partie de la maison. Les logiciels proposent par défaut l’inverse (élec. puis poêle). Pour gérer notre cas, il faut saisir à la main les sources de chaleur, les surfaces chauffées etc.

Lorsque ma rénovation sera terminée, je ferai faire un DPE. Si le diagnostiqueur indique "isolation inconnue" pour le plafond du RDC, pas de problème, on démonte une dcl, on sort la lampe torche et l’escabeau et il pourra sonder l’isolant. Idem pour les murs, si le R est défini à 3 alors que celui qui est installé est à 4, nous discuterons.

Je dispose des factures d’achat, des caractéristiques techniques de l’installation. Le  bâti est simple : murs en brique pleine non mitoyens. Il s’agit j’en conviens d’un cas assez rare, d’où les déconvenues des vendeurs ces derniers mois. Pas de preuves = note dégradée.

Cependant, pour finir sur une note positive, ces DPE ravageurs permettent de négocier plus facilement. Si la loi climat n’est pas amendée d’ici 2025, il va pleuvoir des passoires thermiques.

Xavier

Peut-on réellement appeler cela un article ? A part relayer le coup de gueule de la personne concernée, l’article ne nous apprend rien : une seule des deux notes est donnée, et seulement la note pas la valeur qui est derrière, pas une seule piste d’explication, rien. Quel est l’intérêt ?

Bonjour
Sur un de mes biens je n’ai fait aucun travaux d’isolation et n’ai donc aucune factures. Le bien est tel que je l’ai acheté en 2015. Dans ce cas ne vaut-il pas mieux demander à un plaquiste d’ouvrir une partie du placo pour que le diagnostiqueur puisse voir plutôt que d’avoir une note par défaut ?
Sur un autre bien j’ai des factures mais elles sont à mon nom et adresse de ma résidence principale (facture pré-remplie avec l’adresse de la carte de fidélité de la gsb). Est-ce que ça pourrait poser soucis au diagnostiqueur ?
J’ai quelques photos des travaux qui pourraient prouver l’isolation au besoin.
Merci

Dans les deux biens c’est l’isolation des rampants qui pose le plus de problème à prouver : forcément, pas de prise de courant à démonter sur les rampants…

Merci pour ce retour. Pas certain que le double vitrage évite la note éliminatoire. Ci-dessous un exemple d’immeuble avec volets en plus, classé G:

https://www.leboncoin.fr/ventes_immobil … 058486.htm

Qu’appellez vous un chauffage récent svp? La date de pose des convecteurs influe-t-elle sur la note?

Quelle-est l’épaisseur de l’isolation et son type svp? Il me semble avoir lu que la norme soit de 30 cm pour les bâtiments neufs.

Habituellement, les pertes de chaleur sont bien moindre pour le sol que par le toit (de tête 7% vs 25%). J’hésite à isoler un sol depuis la cave…

Bonjour,
J’envisage de faire une audit énergétique par cette société : ABAQUE INGENIERIE
J’ai contacté une agence de l’habitat pour ma future maison au vu de réaliser des travaux, ils prennent en charge une partie de l’étude (500€ sur 1200€ je crois). Voici le sommaire de l’étude qui me semble assez bien faite. Un avis sur ce genre d’étude ?
Merci