Construire une maison pour la louer à son entreprise ?

L’idée me semble d’autant plus bonne que je l’ai déjà vue pratiquée, avec une variante liée à la spécificité du bien en question :

acheter en perso la totalité du bien, louer une partie à votre société en bail commercial 3-6-9, louer une autre partie en LMNP , les chambres des combles à des étudiants.

la société locataire paye les aménagements (et les amortit comptablement) en théorie sur la quote part qu’elle loue uniquement, dans la pratique je doute qu’on vienne faire le décompte des plaques de BA13 ou de la visserie… tant que vous ne passez pas en amort une baignoire balnéo par exemple.

A la revente, vous sortez des amort les sommes non encore amorties d’un coup de la compta de la société, et vous revendez le bien avec une taxation en perso si PV de la maison.

L’exemple que j’ai connu était un bien à usage d’habitation avec autorisation de domicilier une société chez soi (je ne me rappelle plus du terme exact).

Serenitis, j’aime bien votre commentaire ^^

Iqce, j’entends votre retour. Ce qui me semble compatible dans mon cas c’est le fait que l’activité de ma société est très peut nuisible : pas de publique, très peu de visite extérieure (du style un commercial par mois qui vient nous faire la promo de ses produits), peu d’employés (aujourd’hui nous sommes 3 et d’ici 5 ans, on pourrai être 6), pas de bruit (on est devant nos ordinateurs)…
Et comment la mairie peut interdire l’implantation d’une entreprise dans un logement?

@ Serenitis :

wikipedia a écrit :

En droit, la clause d’habitation bourgeoise désigne une clause d’un règlement de copropriété permettant au locataire d’utiliser les locaux privatifs pour l’habitation personnelle mais aussi pour l’exercice d’activités professionnelles libérales, à la différence de la clause d’habitation bourgeoise exclusive qui elle interdit purement et simplement toute activité professionnelle ou commerciale.

Une telle clause s’oppose donc à la conclusion d’un bail commercial ou de nature commerciale.

Toutefois, il faut que la clause d’habitation bourgeoise exclusive soit claire sur le sujet sans quoi, elle sera requalifiée en clause d’habitation bourgeoise simple.

Si cela réponds à votre question ?

Ok donc si je comprend bien, le problème principal est le fait d’implanter mon entreprise dans un bâtiment à destination habitation.

Donc il faut que je construise une "maison" avec pour destination bureaux et ce dès le permis de construire. OK. les 5 ans s’écoulent et mon entreprise déménage. Même histoire, elle a fait ses aménagements entre temps. Il faut maintenant que je fasse une demande de changement de destination pour passer en logement. D’après vous, est-ce que les mairies sont généralement favorables à ce genre de changements? (le but étant de vendre en habitation car plus rentable)

Voire même, est-il possible dès le permis de construire de prévoir le changement de destination pour dans 5 ans?

Vous avez raison, j’aurais dû préciser dans quelle zone est le terrain : "Zone classée Ub, Zone Urbaine, pavillonnaire à dominante d’habitat"
Donc c’est très claire, la dominante est habitat. Et autour de ce terrain, il y a effectivement que des maisons. Mais comme il y a le mot "dominante", cela sous-entend-il qu’une exception peut être faite?
Je précise, au besoin, que c’est dans un village de 2000 habitants, proche d’une ville de 100 000 hab.

Voici les extraits du PLU (je mets uniquement les parties qui sont intéressantes) :

ARTICLE Ub 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
- Les constructions destinées à l’industrie et à la fonction d’entrepôt. => ce n’est pas mon cas, car juste bureaux

ARTICLE Ub 12 – Stationnement
- Dans le cas de construction à usage commercial ou de bureau, il est exigé 2 places de
stationnement ouvertes au public par tranche de 25 m² de superficie de plancher des
constructions, non compris les espaces exclusivement réservés au stockage.
=> Est-ce que ça veut dire que les bureaux sont autorisés?

Iqce a écrit :

Pour moi (ce fût mon travail de rédiger ces règlements) sur ces bases : oui.
Mais vérifiez qu’il n’y ait pas une interdiction dans l’art 2.

.[/b]

Loin de moi de remettre en cause votre réponse, mais je suis moins optimiste. Le PLU demande des places de parking public, mais rien ne dit qu’il sera autorisé à construire des bureaux.

Quand au Nbre place 2 public pour 25m², ils aiment pas les bureaux dans cette ville. même si on a vu pire.
Va falloir que ses bureaux en vaille le cout, car  ajouter la RE 2021 à tout ca !