SCI et démembrement de propriété : conseils et démarches

Cette discussion porte sur la création d'une SCI et le démembrement de propriété des parts, plus précisément l'attribution de la nue-propriété à un enfant. Un membre, ojal, sollicite des conseils sur le moment opportun pour effectuer ce démembrement : lors de la création de la SCI ou ultérieurement. Le notaire conseille un démembrement après l'acquisition des terrains, afin d'éviter une contestation fiscale, car la SCI n'aurait aucune valeur avant l'acquisition d'actifs. Un point clé de la discussion est donc la gestion du risque fiscal lié à ce type d'opération.

xazh propose une solution en quatre étapes : création de statuts prévoyant le démembrement, immatriculation de la SCI, acquisition d'un actif (pour éviter la contestation fiscale liée à une SCI sans actif) puis enfin, cession de la nue-propriété. Cet avis souligne l'importance de la conformité fiscale dans ce type de transaction et propose une approche structurée pour minimiser les risques. La discussion met en lumière la complexité des démarches administratives et juridiques liées à la création et à la gestion d'une SCI.

ojal exprime des doutes concernant les conseils du notaire, soulignant la nécessité d'obtenir des informations fiables. Le membre spot recommande de consulter à nouveau le notaire, mais ojal met en doute la fiabilité de cet avis. Cette divergence d'opinion met en évidence le besoin de sources d'information fiables et complémentaires pour prendre une décision éclairée quant à la stratégie patrimoniale à adopter.

Les questions soulevées par ojal concernent les formalités de cession des parts, la nécessité de modifier les statuts et les coûts liés à cette opération. La discussion ne fournit pas de réponse précise à ces questions, soulignant le besoin de conseils juridiques spécifiques et personnalisés pour chaque situation. L'absence de réponse définitive met en avant la complexité des aspects pratiques et légaux liés à ce montage patrimonial.