Immeuble en péril : qui doit reloger les locataires ?

bartissimo45 · #1

Bonjour, à tous,

L’immeuble, ou je loue mon appartement , à fait l’objet d’une interdiction (temporaire)d’habiter et évacuation des occupants, suite à l’affaissement d’une poutre maîtresse au sein d’un appartement.

Ma question concerne le relogement de mon locataire, après de nombreux coups de fils assurances, syndic etc, qui doit prendre en charge le relogement , chacun renvoie la balle vers l’autre.

Merci d’avance.

Mots-clés : immeuble, peril, relogement

lechatquiroucoule · #2

Bonjour,

Visiblement c’est pour votre pomme :

legifrance a écrit :
Lorsque l’arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l’insalubrité pris en application des articles L. 511-11 et L. 511-19 est assorti d’une interdiction d’habiter à titre temporaire ou lorsque les travaux nécessaires pour remédier au danger les rendent temporairement inhabitables, le propriétaire ou l’exploitant est tenu d’assurer l’hébergement des occupants dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre II du présent livre.

Code de la construction de et de l’habitation, Article L511-18

Lire les contrats de votre PNO et GLI le cas échéant. La situation de péril étant généralement une clause d’exclusion bon courage.

Edit : assurances.

Xavier.

Dernière modification par lechatquiroucoule (29/04/2022 21h19)

Discussion	Réponses	Vues	Dernier message
Dégâts lors d'une perquisition : qui doit payer les réparations (propriétaire, locataire) ?	6	2 962	04/10/2024 08h48 par Lamazo
Qui doit payer les travaux de copropriété décidés avant l'achat du bien ?	6	2 487	06/05/2015 07h49 par pierrejacques11
Vitrine cassée d'un local professionnel : qui doit payer (propriétaire, locataire) ?	11	3 720	25/08/2022 20h29 par Clepsydre
Bail meublé avec charges forfaitaires : qui doit payer l'abonnement internet ?	7	1 757	19/10/2022 09h17 par Iomipom
Les principaux litiges entre les locataires et leurs bailleurs ?	0	769	21/02/2015 12h36 par Ricou
Investir dans un immeuble locatif avec des locataires insolvables ? [ 1 2 ]	39	8 058	12/09/2016 10h46 par Setanta
Déclarer un bien immobilier en meublé avec les meubles du locataires ? [ 1 2 ]	26	11 315	12/03/2020 08h03 par Bernard2K

Immeuble en péril : qui doit reloger les locataires ?

1 #1 29/04/2022 19h05

#2 29/04/2022 20h09

legifrance a écrit :

Discussions peut-être similaires à “immeuble en péril : qui doit reloger les locataires ?”

Pied de page des forums

Les investisseurs heureux (Devenir Rentier)