Déclaration IRPP 2022 : report de la date de déclaration des revenus au format "papier"

Emilianar a écrit :

Je reste pour ma part et par principe attaché au papier

Au delà des inconvénients que vous rapportez pour les services fiscaux, y a t’il une (des?) raison(s) particulière(s) qui vous incitent à procéder ainsi? La lecture de vos nombreuses interventions sur ce site laisserait penser que vous êtes plutôt à l’aise dans l’utilisation d’Internet.

Emilianar a écrit :

Jusqu’à présent, l’amende de 0,2% de l’impôt dû ne m’a jamais été appliquée.

Il semblerait que la majoration de 0,2% ne s’applique pas dans le cas particulier de l’impôt sur le revenu

Impots.Gouv a écrit :

2. Cas particulier de la déclaration par voie électronique des revenus annuels
Par dérogation aux dispositions du 1 de l’article 1738 du CGI, le 4 de l’article 1738 du CGI prévoit que le non-respect de l’obligation, prévue à l’article 1649 quater B quinquies du CGI, de transmettre par voie électronique la déclaration d’ensemble des revenus annuels n° 2042 entraîne l’application d’une amende forfaitaire de 15 € par déclaration ou annexe à compter de la deuxième année au cours de laquelle un manquement est constaté.

@mafo j’ai fais une déclaration papier il y a quelques années pour le même motif et je n’ai pas souvenir d’avoir fourni le moindre justificatif. Le principe de la déclaration, c’est que c’est déclaratif … après bien sûr il peut y avoir des demandes de justificatif par l’administration.

Sinon normalement une fois que le mariage est transcrit en France vous n’avez plus besoin de la copie de l’acte étranger pour vos démarches, et au delà du visa ce devrait être le tampon sur le passeport qui fait foi de la date d’entrée sur le territoire.

Ps : la vrai difficulté c’est le renouvellement du titre de séjour après le visa long séjour mais ça devient HS

@mafo : Si vous avez fait transcrire votre mariage (= obtenu un livret de famille vert) vous n’avez pas besoin de fournir une copie de l’acte étranger, une copie intégrale de l’acte de mariage transcrit suffit (et vous pouvez le demander en ligne ici : https://www.service-public.fr/compte/ac … on=MARIAGE ). Comme le dit @durand18, le tampon sur le passeport servira à justifier de la date d’entrée sur le territoire.

N’hésitez pas à me contacter en MP si vous avez des soucis pour le titre de séjour plus tard, je suis un vétéran de ce système désormais et cette année ma femme va obtenir sa carte de résident (10 ans) sans avoir eu à se plier à la garderie de 400 heures de l’OFII et autres démarches dégradantes.

Ne vous inquiétez pas.
Si problème,  petit courrier à l’Élysée et ce sera réglé sous quinzaine.

Ils sont déjà intervenus auprès du consulat de Yaounde,  puis auprès de la mairie de Nîmes ( intervention du préfet) et finalement auprès du tribunal judiciaire pour mon certificat de nationalité ( obtenu en moins de 24h).

Par contre, j’ignore s’ils sont allés taper sur les doigts de la Sécu  ..

On est entre de bonnes mains…

Mafo

Emilianar a écrit :

Je préfère cette situation à cette du tout informatique permettant à l’administration de me "tracer" jusqu’à la nuit des temps.

Je comprends votre engagement politique. Mais comme vous l’avez évoqué précédemment, de toutes façons vos déclarations papier vont être saisies informatiquement et donc traçables indéfiniment. 
J’ai pris ma retraite assez tard (68 ans ) et je suis plein de reconnaissance pour toutes ces "petites mains" qui ont pris le temps de saisir les informations relatives à des tas de petits boulots (y compris pion dans un lycée) que j’ai pu effectuer, et pour lesquels, nettement moins organisé que vous ne semblez l’être, je n’avais aucun justificatif papier. Bon, nous parlons de 68 euros par mois, mais quand même, sans eux je ne les aurais pas touchés.

philthevet, le 12/05/2022 a écrit :

Emilianar a écrit :

Je préfère cette situation à cette du tout informatique permettant à l’administration de me "tracer" jusqu’à la nuit des temps.

Je comprends votre engagement politique. Mais comme vous l’avez évoqué précédemment, de toutes façons vos déclarations papier vont être saisies informatiquement et donc traçables indéfiniment. 
J’ai pris ma retraite assez tard (68 ans ) et je suis plein de reconnaissance pour toutes ces "petites mains" qui ont pris le temps de saisir les informations relatives à des tas de petits boulots (y compris pion dans un lycée) que j’ai pu effectuer, et pour lesquels, nettement moins organisé que vous ne semblez l’être, je n’avais aucun justificatif papier. Bon, nous parlons de 68 euros par mois, mais quand même, sans eux je ne les aurais pas touchés.

Sachant que les déclarations papiers sont traitées via un système de reconnaissance automatique. Derrière, je ne suis pas certain qu’il y ait une vérification humaine. Pour moi, la seule vérification est également informatique, afin de déceler des chiffres aberrants ou un résultat qui ne serait pas logique avec certains chiffres et l’historique de déclaration et d’imposition.

Donc pour être certain que tout ira bien, autant la saisir soit même.

A ce titre, pour les salariés, faites attention au revenu net imposable proposé par le centre des impôts. En effet, dans le cas de mon épouse, le montant déclaré par l’entreprise et le montant proposé par le Trésor Public ne correspondent pas. L’écart est d’une 60aine d’euro, certes faible, mais en notre défaveur. D’après l’employeur de mon épouse, le problème se situe du coté du Trésor Public. De nombreuses personnes au sein de l’entreprise ont ce problème, mais ce n’est pas tout le monde.

De plus, en cas d’arrêt maladie, la plupart des employeurs maintiennent le salaire pendant l’absence et se font payer directement par la Sécurité Sociale. Hors, le Trésor Public, additionne les 2 et les porte sur la proposition de déclaration. Il faut alors faire la rectification, pour ne pas être imposé 2 fois sur ces sommes.

N’oubliez pas de déclarer vos enfants collégiens ou lycéens, c’est toujours cela de pris.

Voila pour quelques "basiques".

A+
Zeb