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Non-résident : enveloppes fiscales pour investir en france ?

Investir en France depuis l'étranger : analyse des enveloppes fiscales et des pratiques des courtiers

Cette discussion porte sur les difficultés rencontrées par des Français non-résidents souhaitant investir en France. Les membres partagent leurs expériences concernant les différents produits d'investissement disponibles et les pratiques des courtiers en ligne et des banques traditionnelles. Des points importants sont soulevés concernant la fiscalité applicable aux non-résidents, notamment les plus-values mobilières et immobilières, les revenus fonciers et les dividendes. Les participants mettent en lumière les complexités liées à l'application des conventions fiscales entre la France et les pays de résidence des non-résidents.

Plusieurs enveloppes fiscales sont examinées : le compte-titres, l'assurance vie, le PEA (Plan d'Épargne en Actions), le livret A et le livret de développement durable (LDD). Les participants soulignent les avantages et les inconvénients de chaque option en fonction du statut de non-résident et du pays de résidence. La discussion met en évidence des difficultés liées à la compréhension et à l'application des réglementations fiscales françaises par certains courtiers, notamment pour le calcul des prélèvements forfaitaires (PF) et la gestion des conventions fiscales. Certains courtiers sont pointés du doigt pour leur manque de compétence et la lenteur de leurs services.

Les membres abordent également les questions de diversification et de gestion du risque, certains privilégiant la simplicité et la réduction de leur exposition au marché français en raison des complexités fiscales et administratives. La discussion fait ressortir l'importance de choisir un courtier compétent capable de gérer correctement les aspects fiscaux, notamment l'application des conventions fiscales, l'exemption de certains prélèvements sociaux et la déclaration des revenus. Interactive Brokers (IB) est cité à plusieurs reprises comme une solution plus performante pour gérer des investissements internationaux, mais des réserves sont exprimées concernant son application des conventions fiscales en cas de situation "triangulaire".

Enfin, la discussion aborde des aspects plus spécifiques comme les implications fiscales de l'investissement en SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) pour les non-résidents et les difficultés liées à la gestion à distance de biens immobiliers en France. La question du rendement des placements en France comparé à celui des autres pays est également soulevée. La recherche de valeurs refuges et la nécessité de bien comprendre la fiscalité du pays de résidence sont des points récurrents de la discussion.

De nombreux courtiers sont mentionnés : Fortunéo, Bourse Direct, Interactive Brokers, Saxo Banque, BinckBank, et ING. Les expériences des participants avec ces courtiers varient considérablement, soulignant la nécessité d'une diligence accrue dans le choix de l'intermédiaire financier pour les investissements internationaux.


#151 29/12/2017 05h41

Membre (2017)
Réputation :   1  

Je vais profiter d’etre aux USA pour ouvrir chez IB alors. Il ne me reste plus qu’a construire un portfolio équilibré!

Les impôts son inévitables… si vous ne souhaitez pas payez d’impôts aux USA … il ne fallait pas y aller.

Je n’étais en fait pas sûr des impoôs - je ne suis pas assez familier avec tout le fonctionnement US encore. Merci pour la précision.

Je me suis déja un peu frotter avec FATCA pour ma déclaration l’an dernier et pour essayer d’ouvrir d’autres comptes en France, et c’est vraiment pénible.

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#152 28/03/2021 17h43

Membre (2016)
Réputation :   6  

Bonjour,
Si je lis bien, Bourse Direct gère les NR en appliquant les conventions (taux réduit 12,8% sur les dividendes). Cela est-il automatique, ou faut-il compléter chaque année des formulaires type 5000…
Merci à vous

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#153 29/03/2021 09h50

Membre (2016)
Réputation :   6  

Je complète ma question, afin de savoir si BD gère les NR jusqu’au bout. En principe un NR ne devrait payer que les taxes sur les dividendes d’actions FR (+ taxes à la source sur les dividendes d’actions non FR).

Taxation pour les NR logés chez BD :
- Dividendes Actions FR : taux réduit 12,8%
- Dividendes Actions non FR ex. NL :
     ° Taxation à la source en NL 15%
     ° Pas de taxation en France
- Plus-values : pas de taxation en France

Ces taxations sont-elles appliquées directement, ou bien  il y a d’abord une taxation de 30% sur tout comme pour les résidents, récupérable ensuite via formulaire type 5000 ?

NB Bien entendu, les revenus subissent ensuite une taxation dans le pays de résidence, mais ce n’est pas le job de BD.

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#155 06/05/2021 04h44

Membre (2021)
Réputation :   4  

Etant non résident et ne pouvant fournir de Formulaire 5000 cette discussion m’intéresse également.
Si BD peut traiter les non résident sans tracasserie administrative je vais suivre ce qu’il en est sur ce fil.

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#156 30/08/2022 20h40

Membre (2013)
Réputation :   2  

Bonjour,

Quels sont les investissements à privilégier en euro, nécessitant des déclarations simples sur la Tax return et n’étant pas surtaxés (donc exit les PFIC) quand on est résident aux USA ? s’ils existent bien-sûr

Merci de vos propositions

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#157 30/08/2022 22h06

Membre (2016)
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Bonjour ,

      Je ne comprends rien à ce que vous cherchez, où vous habitez, quel est votre statut de résident, si vous posez des questions pour vous ou d’ autres personnes ….
   Ou si c’ est encore une nouvelle file créée pour "exposer un cas pratique, faites vos exercices" d’ un air innocent, et naîf…

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Comment dclarer des dpts US pour un rsident franais?
Entreprendre au Portugal et profiter du RNH ?
Où payer ses impôts sur un investissement CD l’année du départ à l’étranger ?
Comment dclarer le Form 1065 et Schedule K-1 en France?
Comment déclarer le Form 1065 et Schedule K-1 en France ?
Comment déclarer un gain de change taxable ?

   Avant/Après, on ne sait rien de vous, on ne vous entend plus, jusqu’ à la prochaine "étude de cas"..

    Pourquoi vouloir investir en Euros, en tant que résident aux USA ? (question pour qui ? puisque VOUS, vous êtes résident français ?)
    Pourquoi "cette personne résident aux USA" ne se renseigne-t-elle pas de son côté auprès de sa banque/courtier sur les investissements accessibles ?

  Nous autres, pôv’ résidents français, nous sommes empêchés par Mifid II, d’ investir aux USA : Mifid aurait-il donc raison de nous "protéger", puisque les résidents aux USA veulent investir chez nous plutôt que chez eux ?

   Les actions européennes ne sont pas interdites ou surtaxées ? Elles sont sans frais ..(autre qu’ achat): Voilà une proposition …


Parrainages BoursoBanK(HECL5456), BourseDirect(2019579574),WeSave(HC9B32), Fortuneo(13344104), Bullionvault (CCHARLOTTE1), MeilleurTaux(HELENE330473), Linxéa, Véracash (MP)

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#158 31/08/2022 10h47

Membre (2013)
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Bonjour,

merci pour votre réponse et vos liens

ces questions en vue de la préparation d’une future expatriation, possiblement aux USA, qui est un cas particulier et que les banques ne maîtrisent pas.

Il est concret que garder des investissements en France quand vous avez ce projet d’expatriation risque de devenir un casse tête, au point même que le conseil qui est donné est de tout fermer avant de partir.

Seulement quand vous avez des euros et non des dollars, vu le taux de change actuel il est peut-être préférable de ne rien faire ? ou d’investir dans des produits en France ou en Europe, seulement si cela ne génère pas de paperasserie et de taxation punitive dans le pays accueillant.

Bien cordialement

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#159 31/08/2022 13h39

Membre (2016)
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Bonjour Formentera

"merci pour votre réponse et vos liens"
Ce sont VOS liens, ne me remerciez pas, vous les connaissez déjà puisque vous les avez écrits …

"ces questions en vue de la préparation d’une future expatriation, possiblement aux USA"

   Vous avez DEJA vécu aux USA +2ans d’ après vos dires, vous avez donc au moins une expérience concrète de la gestion financière/fiscale  .. Comment donc avez-vous fait la 1ère fois ?
   
"qui est un cas particulier et que les banques ne maîtrisent pas"
Consulter le forum ne fera pas que les banques gèrent mieux ! S’ il y a litige, un avocat aura plus de poids pour faire appliquer les règles ….
Vous aviez la BNP comme banque aux USA/dollars : Consultez-les, ils doivent tout de même un minimum maitriser les règles franco-US ..

    Un conseil : Evitez Saxo comme courtier, il ne connait rien ou n’ applique rien de correct comme règles fiscales .

" le conseil qui est donné est de tout fermer avant de partir." :
Vous connaissez donc du monde dans votre entourage qui sont à même de vous conseiller sur ce point ; Posez-leur la question d’ investissements concrets en France selon vos critères.
Et s’ ils n’ en n’ ont pas, il y a peut-être une raison ? (trop compliqué, confiscatoire, inexistant, …)
Donc pourquoi encore (re)poser la question au forum  ?….

"Vu le taux de change actuel il est peut-être préférable de ne rien faire ?"
Soit vous avez besoin de cet argent, et vous le changez à présent ..
Soit vous n’ en avez pas besoin, et vous attendez que les taux remontent.
Selon les montants : Nu-propriété de biens immobilier, Actions/Etf sans dividendes, pied à terre en France, bijoux/or/argent/objets d’ art, Prêt d’ argent à votre entourage , mis dans un coffre privé (hors banque)?

Toutes ces idées ne sont pas des "investissements", mais comme je ne connais RIEN de vos projets, but,  montants, besoins,  durée, ça reste de la théorie …

D’ où mon sentiment de "question d’ exercice-cas-pratique" et votre fausse naïveté, qui rappellent des profils supprimés …

En tout cas, la modération vous a orienté sur une file où vous pourrez trouver des réponses, ne serait-ce qu’ en consultant les portefeuilles de différents intervenants …

Bonnes recherches .


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#160 07/02/2023 11h49

Membre (2015)
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Bonjour à tous,

Je me permets ce message car je n’ai pas trouvé la réponse dans les sujets existants du Forum.

Actuellement résident fiscal en Allemagne, je souhaite commencer à investir mon patrimoine mobilier de façon lazy. L’idée étant d’investir dans un premier temps dans des ETF World et émergeant dans une approche long terme et capitalisante (je n’ai pas besoin de me verser des dividendes).

Je pensais ouvrir un CTO Degiro et y loger les ETFs, mais je viens de découvrir que l’état allemand appliquera à partir de cette année une fiscalité de 2,5% sur le montant total investi sur les compte-titres, et ce, indépendamment de la performance.

Ayant un peu plus de 300k à investir, cela me refroidit pas mal… Et je me pose du coup la question de (ou des) l’enveloppe idéale à considérer dans mon cas précis. Une Assurance vie du type Linxea Spirit (si tant est qu’elle soit accessible aux non résidents)? Autre ?

Merci d’avance pour vos éclairages !

cover.

Dernière modification par cover26 (07/02/2023 13h00)

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1    #161 23/02/2023 15h28

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L’assurance-vie semble être indiquée dans votre cas.
En particulier si vous avez un projet de retour en France.

Ca vous évitera la fiscalité allemande sur les plus-values / dividendes qui a de l’ordre de la française.

Dernière modification par kiwijuice (24/10/2023 12h28)


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