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#1 02/01/2020 20h35
- formentera
- Membre (2013)
- Réputation : 2
Bonjour,
J’étudie la possibilité d’une expatriation au Portugal et j’aimerais savoir si parmi vous certains seraient éclairé sur l’optimisation possible, en fonction peut-être des formes juridiques, sur l’entrepreneuriat au Portugal.
En étant RNH et en remplissant les conditions, vous payez 20% d’impôts + cotisations sociales (21.4% je crois) = 41.4% - donc à priori pas très intéressant comparé à un auto entrepreneur qui paye 24% en France.
Existe t-il un moyen légal bien entendu de minimiser ce taux ? si oui par quel(s) moyen(s) ?
La société facturerait des clients en Europe (pas au Portugal).
Au plaisir de discuter
Hors ligne
1 #2 05/01/2020 23h57
- dom67
- Membre (2011)
Top 50 Vivre rentier - Réputation : 47
Je m’étais également posé ce genre de question et avais trouvé le post ci-dessous
Blog Statenlos
rédigé en et par un allemand, perpetual traveller, digital nomad et adepte de la flag theory.
Cet article résume néanmoins plutôt bien les critères pour avoir droit au NHR et ses avantages.
Concernant le passage par une structure sociétaire, il en est question dans les paragraphes suivants :
Blog Statenlos a écrit :
Dies bedeutet etwa die Gründung eines Auslandsunternehmens, die diese Einnahmen steuerbegünstigt oder gar steuerfrei einnimmt. Die entsprechenden Gewinne kann man sich dann steuerfrei als Dividende ausschütten lassen, weil diese ja im Quellenland theoretisch besteuert werden könnte.
Was sich in der Praxis einfach anhört, wird leider durch die strikten Außensteuergesetze Portugals erschwert. Ähnlich wie in Deutschland werden Auslandsunternehmen in vielen Fällen der lokalen Körperschaftsbesteuerung unterworfen. So hat Portugal wie fast alle OECD-Staaten die Regelung zur effektiven Geschäftsführung. Das heißt konkret, dass ein maßgeblich mit portugiesischem Wohnsitz betriebenes Unternehmen auch in Portugal steuerpflichtig ist. Davon abzugrenzen ist das eigentliche Außensteuergesetz, was bereits reine Beteiligungen an Auslandsunternehmen in Niedrigsteuerländern umfasst.
An dieser Stelle können wir nicht auf die Außensteuergesetze Portugals eingehen, die ähnlich kompliziert wie die deutschen sind. Stattdessen reicht es zu wissen, dass das portugiesische Außensteuerrecht eine entscheidende Ausnahme kennt:
Sämtliche EU-Unternehmen, auch aus Niedrigsteuerländern wie Zypern, Malta oder Bulgarien, werden vom Außensteuergesetz nicht erfasst.
In der Praxis bleibt aber immer noch die Regelung zur effektiven Geschäftsführung. Um auf ein selbst betriebenes Unternehmen in Portugal keine Steuern zu zahlen, braucht es mindestens 2 ausländische Geschäftsführer. Diese sollten ordentliche Direktoren statt Treuhänder sein um einer Überprüfung standzuhalten. Des Weiteren sollten keine Vorstandssitzungen in Portugal abgehalten und generell auf Geschäfte mit portugiesischen Firmen verzichtet werden. Unter diesen Bedingungen ist es dann möglich, mit einer Auslandsfirma etwa Spekulationsgewinne zu vereinnahmen, die man sich als NHR dann als steuerfreie Dividende ausschütten kann.
Als Beispiel nehmen wir etwa einen NHR mit zypriotischer Limited. Diese eignet sich besonders, weil erstens sämtliche Aktiengeschäfte und Kursgewinne einer Zypern-Firma steuerfrei sind und zweitens über die IP-Box Lizenzeinnahmen nur mit 2,5% besteuert werden. Da Zypern im EU-Raum ist, greifen die portugiesischen Außensteuergesetze nicht. Sofern eine Mehrheit der Direktoren (also 2) nicht in Portugal ansäßig sind, wird die Firma nicht lokal besteuert. Dividenden aus Zypern können unter dem entsprechenden DBA besteuert werden, fließen aber dank EU-Regelung steuerfrei an den NHR in Portugal.
Bei diesem Modell fragt sich natürlich, warum der entsprechende Gründer nicht gleich nach Zypern einwandert. Die Steuerfreiheit auf in- und ausländische Zins- und Dividenden ist dort wesentlich einfacher machbar und gilt für 20 statt nur 10 Jahre.
En français:
Cela signifie, par exemple, la création d’une société étrangère qui encaisserait ces revenus avec un taux d’imposition réduit voire en franchise d’impôt. Les bénéfices correspondants pouvant ensuite être distribués en franchise d’impôt sous forme de dividendes, car ils auraient théoriquement pu être imposés dans le pays d’origine.
Ce qui semble simple dans la pratique est malheureusement rendu difficile par les lois strictes du Portugal en matière d’impôts étrangers. À l’instar de l’Allemagne, les sociétés étrangères sont dans bien des cas soumises à l’impôt local sur les sociétés. Comme presque tous les pays de l’OCDE, le Portugal a les règles d’une gestion efficace des entreprises. Cela signifie concrètement qu’une entreprise qui est principalement exploitée avec une résidence portugaise est également soumise à l’impôt au Portugal. La législation sur la fiscalité étrangère doit être différenciée de celle-ci, qui inclut déjà des participations pures dans des sociétés étrangères dans des pays à faible fiscalité.
À ce stade, nous ne pouvons pas entrer dans les lois du Portugal sur l’impôt étranger, qui sont aussi compliquées que les lois allemandes. Au lieu de cela, il suffit de savoir que la loi portugaise sur les impôts étrangers comporte une exception cruciale :
Toutes les sociétés de l’UE, y compris celles des pays à faible taux d’imposition tels que Chypre, Malte ou la Bulgarie, ne sont pas couvertes par la loi sur l’impôt étranger.
Dans la pratique, cependant, la réglementation pour une gestion efficace demeure. Afin de ne pas payer d’impôts sur une entreprise auto-gérée au Portugal, au moins 2 administrateurs étrangers sont requis. Ceux-ci devraient être des administrateurs ordinaires plutôt que des fiduciaires pour pouvoir faire face à un contrôle. En outre, aucune réunion du conseil d’administration ne devrait avoir lieu au Portugal et les affaires avec les sociétés portugaises devraient généralement être évitées. Dans ces conditions, il est alors possible de percevoir des plus-values dans société étrangère, que l’on pourra ensuite se reverser sous forme de dividende non imposable en tant que NHR.
Par exemple, prenons d’un NHR possédant une Limited Chypriote. Une telle structure est particulièrement appropriée car, d’une part, tous les trades sur actions et les plus-values d’une société chypriote sont exonérés d’impôt et, d’autre part, seuls 2,5% sont imposés via les revenus de la licence IP box. Étant donné que Chypre fait partie de l’UE, les lois portugaises sur la fiscalité étrangère ne s’appliquent pas. Si la majorité des administrateurs (2 donc) ne sont pas basés au Portugal, la société n’est pas imposée localement. Les dividendes de Chypre peuvent être imposés en vertu de la convention fiscale de double imposition correspondante, mais grâce aux réglementations de l’UE, ils peuvent être versés en franchise d’impôt à la personne NHR au Portugal.
Avec ce modèle, on se pose bien sûr la question de savoir pourquoi l’entrepreneur n’immigre pas directement à Chypre. L’exonération fiscale sur les intérêts et dividendes nationaux et étrangers y est beaucoup plus facile et est valable 20 ans au lieu de 10 ans seulement au Portugal.
Blog Statenlos a écrit :
Wenn Du also als privater Investor von Zins- und Kapitalerträgen leben kannst oder privater Pensionär bist, hast Du gute Karten dies als NHR in Portugal zu tun. Wenn Du hingegen noch ein aktives Unternehmen führst oder Kursgewinne wichtig sind, musst Du auf die Außensteuergeseze und Regelung zur effektiven Geschäftsführung aufpassen. Um als aktiver Unternehmer steuerfrei als NHR in Portugal zu leben brauchst Du:
- ein Unternehmen innerhalb der EU
- Eine Mehrheit, also 2 Direktoren, außerhalb von Portugal
- Keine portugiesischen Kunden
- Steuervorbehalt für Dividenden im DBA mit dem Firmensitzland
En français:
Donc, si vous pouvez vivre des intérêts et des revenus d’investissement en tant qu’investisseur privé ou que vous êtes retraité du privé, vous avez de bonnes dispositions pour le faire en tant que NHR au Portugal.
Si, par contre, vous êtes toujours dirigeant d’une société active ou si les plus-values sont des priorités pour vous, vous devez faire attention à la législation et à la réglementation fiscale étrangère pour la bonne gestion de l’entreprise.
Pour vivre en franchise d’impôt en tant que NHR au Portugal en tant qu’entrepreneur actif, vous avez besoin de:
- une entreprise au sein de l’UE
- Une majorité, soit 2 administrateurs, hors du Portugal
- Aucun client portugais
- Réserve de taxation des dividendes dans la convention fiscale de double imposition avec le pays du siège social de la société.
N’étant pas fiscaliste international, je ne peux pas vous dire plus que ce qui est mentionné dans l’article.
Si ça peut vous aider à progresser dans vos recherches.
Hors ligne
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