Investissement dans une startup sous forme convertible loan et réduction Madelin ?

Il manque pas mal d’éléments pour même commencer à réfléchir à votre interrogation.

Questions cruciales :

- Travaillez-vous comme salarié dans cette société? Si oui, est-ce que cet instrument est lié d’une façon ou d’une autre à votre contrat de travail? Ce point peut changer beaucoup de choses sur la fiscalité…

- Concernant l’imposition : à propos de quels éléments? Éventuels revenus procurés chaque année (intérêts)? Cash en sortie (si option)? Éventuelle plus-value mobilière post-conversion (si conversion il y a )? Etc.

Bonjour,

Je connais bien ce sujet, que j’ai déjà traité pour des clients.

Le régime IR PME est très encadré: seules les souscriptions en actions ordinaires ou actions de préférence sont éligibles à la réduction, ce qui exclut donc la souscription d’obligations sèches ou convertibles, de BSAs, etc.

En revanche, en matière d’obligations convertibles (à voir dans quelle mesure le convertible loan est assimilable), l’Administration admet d’appliquer la réduction à la date de la conversion à concurrence du montant payé pour souscrire à ces obligations.

Plus généralement, il faut veiller à ce que la société en question réponde aux conditions du régime (qui sont assez strictes) pour se prévaloir de la réduction.

Sur le reste de vos questions, il faut effectivement conserver les titres pendant 5 ans, mais il y a des exceptions dans certains cas particuliers qui permettent de considérer certains évènements (ex: fusion de la société qui a émis les titres) comme intercalaires.

En cas de remise en cause du régime, vous devrez reprendre la réduction d’IR dans votre déclaration de l’année où l’obligation de conservation est remise en cause. De manière étonnante, il n’y a pas d’intérêts de retard dus.

Manarea