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#1 10/11/2022 22h26
- cedbish
- Membre (2022)
- Réputation : -1
Bonjour,
Je viens vers vous car je demeure actuellement à l’étranger et j’ai mon entreprise SASU qui est domicilié en France.
Je dois faire des achats de matériel informatique pour les besoins du travail, je me demandais comment cela se passait ?
Vu que j’achète directement depuis le pays hors UE, je ne passe pas par la douane car je suis déjà sur le sol.
Dois-je déclarer la TVA en France sur le produit que j’achète ? Si je fais l’achat du produit en payant les taxes dans le pays hors UE, dois-je tout de même payer la TVA en France?
Merci beaucoup pour vos lumières
Bien à vous ,
Hors ligne
#2 11/11/2022 00h45
- GoodbyLenine
- Modérateur (2010)
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Vous devriez vous rapprocher d’un juriste, ou à minima interroger votre expert-comptable.
A mon avis, et je ne suis pas un professionnel de ces domaines, vous devriez constituer une filiale (ou une succursale) de votre SASU dans le pays dans lequel vous allez avoir une activité qui utilisera ces matériels informatiques, avec toutes les conséquences qui vont avec. A défaut, c’est surtout dans ce pays étranger qu’on pourrait vous reprocher d’exercer une activité non déclarée (dans le pays concerné).
J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)
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