Locataire qui ne paye plus son loyer et trafiquant de drogue : que faire ?

JR a écrit :

Y a-t-il autre chose que je puisse entreprendre pour la faire quitter les lieux au plus vite ?

La médiatisation permet apparemment d’accélérer grandement les choses.

Plusieurs affaires de squats, problèmes d’expulsion médiatisés sur C8 dans TPMT ont permis aux propriétaires de récupérer leur bien en quelques semaines (photo du préfet à l’écran tous les soirs pour une des affaires).
La médiatisation de collèges insalubres ont également fait bouger les choses.

Médias souvent qualifiés de "fachosphère":

https://www.google.fr/search?q=m%C3%A9d … s-wiz-serp

Il y a plusieurs options :
- expulsion de la locataire pour cause d’impayés de loyer
- expulsion de la locataire pour cause de prostitution (à prouver ; or vous semblez indiquer que cela rèlève du passé)
- expulsion de la locataire pour cause de nuisances (à prouver aussi : témoignages, constats d’huissier). Le traffic de drogue n’est pas un motif d’expulsion spécifique, cela relève plus généralement des nuisances.
- expulsion d’une occupante sans droit ni titre, ce qu’elle sera à compter du 9 janvier.

Vu la lenteur de la justice, je partirai directement sur la dernière option.  Ainsi, vous êtes sûr que les juges, huissier etc. auront le motif qui sera encore valable le jour J. Les nuisances seront un facteur aggravant mais pas déterminant. Pour être sûr de procéder comme il faut, il me semble utile de recourir à un avocat.

Attention :
- il serait particulièrement dangereux de réaliser une expulsion musclée. Elle fait forcément partie d’un réseau, or les trafiquants de drogue sont souvent armés et imprévisibles.
- le jugement d’expulsion sera nominatif. Vu qu’elle a de l’expérience, elle peut tout à fait vous installer un ami à elle, et partir habiter ailleurs, quand elle sentira que l’expulsion est imminente.

En gros, vous êtes dans la mouise. Vous n’avez plus qu’à tout bien faire comme il faut, et à attendre. Comme dit par Bluegrass, seule la médiatisation peut accélérer. Non seulement accéler les procédures côté pouvoirs publics, mais aussi accéler le départ de la locataire ; les trafiquants de drogue aiment la discrétion (leurs clients, encore plus). Si gendarmes et journalistes tournent autour de l’immeuble, ça aidera.

Pour l’avenir : réfléchir à quelle(s) erreur(s) vous avez fait dans la sélection de locataire…

Bernard2K a écrit :

En gros, vous êtes dans la mouise.

J’ai bien l’impression, merci pour les conseils je me dirige vers l’option 4:
expulsion d’une occupante sans droit ni titre, ce qu’elle sera à compter du 9 janvier.

Murzo a écrit :

Je ne suis pas juriste, mais il me semble que si vous recevez un loyer d’une jeune femme dont vous savez qu’elle se prostitue, vous risquez de tomber dans le proxénétisme, en effet vous êtes en train de tirer profit de la prostitution d’une personne. Êtes-vous certain que ces allées et venues ne sont liées qu’au trafic de drogue ?
Je ne me hasarderai pas à citer le code pénal ici, je ne suis pas avocat et je risque de le faire à tort et à travers.

J’ai pensé pareil, mais d’après les gendarmes ce n’est pas le cas car j’ai déposé une main courante, et j’ai déposé un témoignage dans le dossier. De plus je ne profite nullement de la situation étant donné qu’elle ne me règle pas les loyers.

Murzo a écrit :

Etes-vous certain que ces allées et venues ne sont liées qu’au trafic de drogue ?

Il y a en effet deux types de visiteurs celui qui rentre et qui repart qui constitue la majorité des cas. Et d’autres qui restent plus longtemps.
En revanche c’est uniquement des hommes il n’y aucune femme dans le lot. Et les profils sont vraiment variés du type costume cravate au jeune de cité en basket survêtement.

Bluegrass a écrit :

La médiatisation permet apparemment d’accélérer grandement les choses.

Merci du conseil je vais voir comment entreprendre cela.

J’ai moi-même rencontré ce type de difficulté il y a 2 ans. J’ai bien cru que la locataire allait s’accrocher pour une très longue période. A ma grande surprise, elle est partie une semaine avant l’audience au tribunal. Donc on ne sait jamais ce que ce type de "locataire" a en tête.

Pour compléter la stratégie que vous propose Bernard2K, il faut garder une bonne communication et essayer de soutirer des informations que vous pourrez certainement exploiter. Rester à l’écoute et en empathie.
- Ne dites pas: "je vais vous dénoncer à la Police" mais, "votre situation à votre âge m’inquiète, je vais alerter les services sociaux". 
- Dites que c’est votre assurance ou votre avocat qui vous oblige à entrer en procédure.
- Avec une recherche internet, on trouve des informations sur la famille et les amis .Vous pouvez lui dire que vous allez les alerter par rapport aux difficultés qu’elle rencontre.
- J’ajouterai aussi une dose d’inconfort et de stress. Selon la configuration de l’appartement et de l’immeuble, et sans vous placez en faute par rapport à la loi, il y a des actions (…) qui peuvent la perturber ou gêner son quotidien.
- Vous pouvez discuter avec ses "clients". Glaner des infos. Alertez les sur une intervention imminente de la Police. Ils ne manqueront pas de lui répéter vos propos.
Bref, il faut faire preuve d’initiative et d’imagination pour trouver la faille.

Bernard2K a aussi raison par rapport au choix des locataires. Pour ma part, j’ai bien resserré la sélection. Je ne fais plus entrer une personne sans une garantie certaine. Dans l’autre dossier qui m’a amené en justice, la juge a dégagé la responsabilité d’une mère fonctionnaire garante pour son fils, donc je préfère la Visale.

Il faut vous débarrasser au plus vite de cette locataire,  peu importe les loyers impayés. Ne dépensez pas trop d’argent après des huissiers, avocats, juste ce qu’il faut pour avoir un angle d’attaque "officiel".

En accord avec Seiran pour rester dans une position plutôt conciliante mais ferme. Vous pouvez très bien dire/insinuer que la police vous a contacté pour avoir des informations concernant la locataire/logement… trouvez toujours une raison pour reprendre contact (en physique) avec la locataire. Elle veut vous payer dans 2 jours… présentez vous a son domicile 2 jours après. Bref ne la lâchez pas.

Quand aux moyens, vous avez très bien fait de poser des caméras. Cela vous a permis de savoir ce qui se passait. Et parfois peu importe les moyens, il n’y a que le résultat qui compte. Du moment que vous ne diffusez pas les vidéos…

Par contre, tout ce qui peut gâcher son petit commerce,  ne vous gênez pas.

J’ai toujours réglé mes impayés de cette manière. Toujours garder le contact physique. C’est épuisant certes mais j’ai toujours récupéré mon dû.

Je suis d’accord avec cette position.

Maintenant c’est au propriétaire de voir ce qu’il souhaite faire.

Personnellement, je pars du principe que la charge mentale que cela représente de m’occuper de tout et de prendre contact avec les différents acteurs est trop importante. Mais c’est le caractère de chacun après. Je sais que j’aurais tendance à ne penser QUE à cette histoire à longueur de journée. C’est pourquoi je recommande de laisser un professionnel du droit s’en occuper. Maintenant cela à un coût …

Dernière recommandation, qui a déjà été faite plus haut, vous pouvez tenter d’alerte certains médias locaux. La justice et les pouvoirs publics n’aiment pas la médiatisation et ça a tendance à accélérer les processus.

Bon courage à vous @JR. Vivement qu’une loi, qui respecte les propriétaires soit votée.

Bonjour JR,

un certain nombre des choses que vous avez faites sont illégales. Je pense qu’il ne faut pas les recommander aux autres.

Je cite uniquement ces points

JR, le 12/01/2023 a écrit :

Voici ce que j’ai entrepris, j’espère que ça aidera d’autres personnes :

5.    Ensuite j’ai filmé les allées et venues, noté chaque plaque d’immatriculation, et durée de l’échange.
Vous avez ensuite les mêmes véhicules de manière quotidienne (Il s’agit ici des revendeurs, ou fournisseurs).
6.    J’ai fouillé les poubelles et trouvé des choses très intéressantes notamment la comptabilité détaillé et l’ampleur du trafic.
7.    J’ai tenté de contacté les parents/ proche de la locataire en cherchant sur Facebook/ pages blanches pour essayer de les pousser à agir

Point 5 : c’est une violation de la vie privée et c’est strictement interdit pour un particulier. C’est aussi contraire à la Loi du 6 janvier 1978 et au RGPD.

Point 6 : Encore une violation de la vie privée.

Point 7 : Toujours la vie privée. Cela aurait été différent si ses parents avaient été caution et que vous aviez leurs coordonnées.

Je pense qu’il n’y aura pas de conséquence pour vous, mais vous pourriez être poursuivi étant donné que et la gendarmerie et la procureur ont été mis au courant par vous de vos pratiques. Les gendarmes ont l’obligation de signaler les faits délictueux au procureur (article 40 du CPP)

@fred42

Merci pour vos précisions et votre remarque
J’ai souhaité apporter mon retour d’expérience pour faire face à un véritable réseau criminel. Il faut bien mettre en relation la gravité des faits et la dangerosité de la consommation de crack pour les consommateurs.
Je ne souhaite à personne de vivre pareil situation, et d’avoir besoin d’appliquer mes points.
Mais sans les points 5,6, je pense que le probleme serait toujours present.

Au départ j’ai signalé les faits et déposés des mains courantes et rien a bougé. J’ai eu un énorme sentiment d’impuissance face à une situation qui me dépasse complétement. 

L’objectif a seulement été de démontrer la fréquence et la nature du trafic.
En montrant les images et mon dossier à la gendarmerie, je m’attendais à m’exposer à des poursuites. (Ce qui serait tout de même un comble)

C’est tout le contraire qui s’est produit j’ai été félicité et mon dossier a été transmis à la brigade spécialisée, car il n’y avait aucun doute sur les échanges. J’ai apporté une contribution precieuse et cela a permis aux gendrames d’avancer plus vite.
D’après l’officier ma démarche était légitime et dans l’unique but de faire cesser une activité illégale.

Il faut bien noter que les éléments ne seront pas recevable et ne font pas parties du dossier.
J’ai apporté la preuve et je laisse les professionnels faire.

JR, le 12/01/2023 a écrit :

Elle a démonté et cassé dans l’appartement le détecteur de fumé, les grilles de vmc, certaines ampoules, les boites de dérivation, et les goulottes techniques.

Elle a vérifié qu’elle n’avait pas laissé de produit illicite ou de cash dans ses cachettes.

Votre expérience confirme que :
- le petit délinquant n’intéressent pas la police et vous laisse avec votre problème. Il faut néanmoins faire la démarche pour éviter l’accusation de complicité.
- la démarche vis à vis de la police n’aurait pas réglé votre souci d’impayé. C’est une autre procédure.

Donc oui, c’est épuisant moralement, ça m’est aussi arrivé l’an dernier pour la même raison : un candidat sur lequel on a des doutes … mais dont on accepte le dossier finalement.

Pour mieux dormir, je vous propose de calculer à la louche le gain que vous réalisez par rapport à une procédure d’expulsion longue (frais d’avocat, impayés…).

Certains diront que c’est osé,  mais vous l’avez fait !

joe75 a écrit :

A priori, rien n’a été signé par la crackeuse et donc elle reste légitiment la locataire en titre de l’appartement ( et son assistante sociale pourrait le lui signaler), mais JR pourra nous donner plus de détails.

Il faut lire les cas avant de les commenter. Vous aviez l’info dès la troisième ligne du premier message :

JR a écrit :

J’ai loué un logement en bail saisonnier à une jeune fille pour une période de 3 mois non renouvelable.
Le bail arrive à échéance le 08 janvier.

Et ensuite :

joe75 a écrit :

une occupante qui serait partie d’elle même

Ah bon, vous lisez dans le marc de café ? Vous ne pouvez absolument pas affirmer cela. Si tout le monde avait laissé cette dealeuse tranquille, elle aurait probablement continué son business très longtemps au même endroit. Elle n’avait aucune raison de bouger tant qu’elle ne sentait pas la pression.

Le risque de ce genre de profil, c’est qu’il se maintienne très longtemps, si le bailleur se contente d’envoyer une LRAR de temps en temps. Et puis, quand au final cette locataire doit vraiment partir car le bailleur a enfin obtenu une ordonnance d’expulsion contre Mme Sansdroitnititre, elle cède le "droit à squat" à un ami, en échange de quelques billets. L’ordonnance d’expulsion contre Mme Sansdroitnititre tombe à l’eau puisque l’appartement est désormais le "domicile" de Mr Squatteur. Et il faut recommencer la procédure contre M. Squatteur. Ca peut durer des années.

Ce genre de personne ne respecte pas les contrats et n’accorde aucune importance à une LRAR ou à un exploit d’huissier. Il leur faut du concret. Si ce n’était pas JR qui avait mis la pression, ça aurait peut-être été les forces de l’ordre, mais quand ?

Alors oui, il y a eu des risques de pris, risques physiques mais aussi légaux. Mais ce qu’il y a de certain, c’est qu’il fallait lui mettre un certain niveau de pression pour qu’elle parte. Il y avait peut-être moyen d’obtenir le même résultat en prenant moins de risques (serenitis a suggéré quelques pistes), mais en tout cas, il fallait agir.

Dernière modification par Bernard2K (14/01/2023 07h54)