Maison abandonnée : comment retrouver le propriétaire pour l'acheter ?

Alors c’est très simple : si le terrain est bien au RNU (et non pas au RNU loi Littoral ou RNU loi montagne : précisez svp) c’est le principe de Parties Actuellement Urbanisée qui prévaut (cf photp). Idéalement, il me faudrait une photo dézoomée, mais enfin, je pratique suffisamment au quotidien la PAU et les PLU + loi Littoral et Montagne pour supposer que ce terrain n’est probablement pas constructible, rien que sur ce point (il peut y avoir d’autres raisons cumulatives : réseaux insuffisants, servitudes, PPR…).
Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) | Données économiques Ariège, observation économique Ariège, liste d?entreprises CCI Ariège
Bien sur face au propriétaire c’est léger, en dépit du rayonnement mondial (humour) de ce forum.
Plutôt qu’un permis qui va générer des taxes (dont vous demanderez l’exonération auprès des Impôts, bon courage) de plusieurs milliers d’€, posez un CUb : gratuit, rapide, simple…Et même s’il ne crée pas de droit, il permet de dire le droit.
Certificat d’urbanisme | service-public.fr
……….
SAUF…Si un PLU/PLUI est en cours : dans ce cas on évoquera le débat sur le PADD, mais chaque chose en son temps : ce sera mentionné sur l’arrêté du CUB de manière peu explicite (hélas) que vous reporterez ici si vous voulez…

CaptainSto :
- je ne vois pas de rapport entre votre image du cadastre et votre photo. Ca aurait été bien de fournir des documents cadrés de la même façon pour faciliter la comparaison.
- RNU ou PLU : si vous ne pouvez pas vous déplacer en mairie, vous pouvez au moins passer un coup de fil ?
- pour la photo, une vue plus large aurait été utile. Je vois à droite un truc qui pourrait être l’extrêmité d’un lotissement ou d’un terrain de golf ou un truc comme ça, et ça pourrait changer les choses.
- le découpage en parcelles n’a de toute façon aucune influence.
- le terrain n’est très probablement pas constructible en RNU compte tenu des remarques faites par Iqce : pas de continuité avec l’urbanisation existante.
- il y avait une maison jusqu’en 1998. Il serait intéressant de savoir si elle avait été autorisée. Pour autant, c’est surtout par curiosité intellectuelle, car ça ne crée absolument aucun droit. En effet, le premier critère du droit à reconstruction à l’identique, c’est "détruit depuis moins de 10 ans". Cf https://www.oise.gouv.fr/content/downlo … ntique.pdf

A mon sens, la nature de ce terrain, c’est "boisement". Dès qu’il y a plus de 10 % de couverture par des arbres de plus de 8 cm de diamètre, c’est un bois. Même le retour à l’utilisation agricole pourrait poser problème s’il faut d’abord obtenir une autorisation de défrichement.

@Iqce

Le terrain est au RNU "simple".

Un ancien batiment situé juste à côté de la parcelle qui appartenait à un agriculteur où était stocké le foin à était refait à neuf pour un usage d’habitation, cf la photo de cette maison, très jolie pavillon restauré en pierre. Je suppose que ce propriétaire à dû forcement faire l’usage d’une demande de permis de construire pour transformé un vieux batiment agricole en batiment à usage d’habitation.

Pour la raccordement de l’électricité il y a un compteur le long du chemin du côté de la parcelle qui m’intéresse. Par contre, le chemin ne serait pas communale, il y aurait donc un droit de passage.

@Bernard2K

Oui les images ne sont pas à la même échelle, j’aurais dû en poster davantage. Je peux éventuellement passer des coups de fil au boulot mais des petites communes comme ça de moins de 300 habitants c’est toujours compliquer d’avoir quelqu’un au bout du fil, les permanences sont très rare.

La maison de 1998 qui à été détruit par la tempête était une très grande longère en pierre et je doute fort que la demande de permis de construire n’avait pas été faîte. Il reste simplement un mur de cette maison.

En effet, il n’y a pas beaucoup de maisons à proximité mais dans des communes comme ça, à part dans le bourg où il y a une vingtaines de pavillons, les maisons sont assez éloignées les unes des autres.

Ce qui est incroyable, c’est qu’à l’origine les propriétaires avaient simplement plantés des arbres autour de la parcelle servant de "cloture" et des arbres du chemin jusqu’à l’endroit ou était construite la maison.
Entre temps, la nature à bien repris ses droits.

petite précision au sujet : en tant que conseiller municipal de ma petite commune j’ai déjà piloté un projet de reprise de bien par la commune

et bien détrompez vous, il y a des cas où même la commune ne sais pas qui est le propriétaire

et parfois les propriétaires eux-même ne savent pas (ou plus) qu’ils le sont

En l’occurrence nous avons retrouvé un des propriétaires après avoir consulté les services départementaux, mais celui ci avait disparu sans laisser d’adresse (probablement déménagé et l’administration concernée a perdu sa trace). Les autres prorpriétaires sont inconnus mais on sais qu’il y en a une dizaine …

Je pense que Sisiphe parlait plutôt de la procédure de "bien sans maître".

Iqce, pouvez-vous expliquer en quoi la DUP + expropriation est supérieure à la procédure de bien sans maître ?

Comment va-t-on motiver la DUP ?

L’absence de réponse au bout de deux mois d’un dépôt de certifcat d’urbanisme opérationnel est plutôt bon ou mauvais signe ?

Je me tâte à appeler directement le centre qui gère les demandes de permis de construire, je pense que c’est ce même bureau qui prend en charge les certificats d’urbanismes.

Quelqu’un a déjà était dans cette situation ?

Je l’ai ai finalement appelé, logiquement ma demande a été refusé par manque d’habitation autour et le fait qu’il n’y ai pas d’accès public d’après la personne que j’ai eu au téléphone. La réponse aurait était envoyé à la mairie, ça serait donc la mairie qui n’aurait pas fait correctement leur boulot.

Pour la petite histoire, j’ai un oncle il y a envrion 5 an qui a acheté un terrain pour une bouchée de pain car considéré comme terrain agricole. Malheuresement nous sommes en mauvais terme, et je ne peux en savoir davantage, mais je sais qu’il a fini par réussir à obtenir un permis de construire alors que le terrain est un peu dans le même cas que le mien mise à part que le terrain est plus proche de la route et à un accès public, bon.. par contre.. au final il a voulu construire la maison en auto-construction avec son fils sauf que son fils un "péter un cable", du coup c’est rester en ruine, seulement une partie de la maconnerie à été faîte.

Tout ça pour savoir si dans ce genre de cas, le recours gracieux ou même saisir le tribunal administratif pourrait jouer en ma faveur ou il n’y a rien à faire ?

Dans tous les cas, ce terrain pourrait m’intéresser pour un autre usage.. la construction de cabane dans les bois à usage commerciale.. je l’ai rappelle mardi pour savoir si cela serait possible.. une cabane est considéré comme une habitation légère et les règles sont un peu plus simple à ma connaissance..

Je suis sur d’autres coups et ne compte pas laisser tomber.. chez moi il y a un paquet de maison "abandonnée", si vous avez un retour d’expérience ça pourrait booster ma motivation.

Bonjour à tous,

Propriétaire de ma RP depuis 8 ans, je suis voisin d’une maisonnette que j’ai toujours connue à l’abandon.
Si j’en crois mes voisins la personne qui y habitait est partie en maison de retraite quelques années avant mon aménagement dans le quartier.

La maison est à l’abandon depuis. Par chance elle n’a pas été squattée mais son état se délabre rapidement, avec notamment plusieurs huisseries ouvertes à tout vent.

Je souhaite me positionner pour racheter cette maisonette en vue d’en faire un petit meublé. (Une université va ouvrir dans 18 mois à un pâté de maison de là).

J’ai donc contacté le service urbanisme afin de connaitre le nom du propriétaire et l’on m’a indiqué un nom et un prénom (a priori c’est bien la dernière occupante connue du voisinage) ainsi que le nom du notaire qui avait enregistré la transaction.

Une recherche internet sur le nom et le prénom fait ressortir un acte de décès en 2021. L’age de la personne et la localité du décès (proche de ma ville) pourrait correspondre à la personne.
Cependant, vu que pour la mairie la décédée est toujours propriétaire (!) je suppose que la succession n’est pas encore soldée.

J’ai voulu ensuite contacter le notaire dont le nom m’a été transmis par la mairie pour qu’il fasse passer mes coordonées aux héritiers. Néanmoins le notaire n’exerce plus et Il n’y a plus d’étude à l’adresse indiquée.
Je suis donc dans une impasse de ce coté là.

Avez vous d’autres idées pour tenter de prendre contact avec les propriétaires légitimes de la maison et me faire connaitre d’eux ?

Trois pistes :
- à partir de la référence de la parcelle cadastrale, vous pouvez obtenir facilement le relevé de propriété. Problème : il ne vous apprendra pas grand chose de plus que ce que vous savez déjà : prénom nom et adresse.
- aussi, poser la question au voisinnage : est-ce qu’elle avait des enfants ? Si pas d’enfants héritiers directs, ça va être compliqué.
- ensuite, retrouver le notaire en charge de la succession. En préalable, vous devriez demander à la mairie l’acte de décès de la personne. Ensuite, deux solutions : 1) demander à la chambre départementale des notaires. 2) Vous adresser à votre notaire habituel. En début de succession, on procède à un "acte de notoriété" qui est publié au moins sur le réseau informatique des notaires ; je pense qu’un notaire (ou son clerc) retrouve facilement une succession… Si elle a bien été ouverte.

S’il n’y a pas d’héritier direct, les notaires ne sont pas pressés et ça peut durer des années.

S’il n’y a aucun héritier tout court, c’est pire. Les communes peuvent alors se rendre propriétaire d’un "bien sans maître". Ou bien, si les impôts ou un autre créancier cherchent à se faire payer, ça peut finir en vente aux enchères au tribunal. En tout cas, c’est très long. S’il n’y a aucun héritier, vous feriez aussi bien de rechercher une autre maison car rien ne dit si et quand cette maison reviendra à la vente.

il y a un peu partout des maisons à l’abandon. C’est compliqué de retrouver les propriétaires et ceux-ci sont rarement prêts à vendre tout court et, en tout cas, prêts à vendre à un prix en rapport avec l’état lamentable du bien. Pour résumer : ce n’est pas parce que c’est abandonné, et que ça mal au coeur de la voir dépérir, qu’il est pertinent de chercher à l’acquérir. Et fondamentalement, la personne responsable de ce dépérissement est le propriétaire (quel qu’il soit) ; quand on regarde cette maison, il n’y a pas à se sentir responsable de ce dépérissement ; ce propriétaire fait bien ce qu’il veut avec son bien. Si son choix, conscient ou non, est de laisser pourrir ce bien, c’est son choix et on ne peut rien y faire.

Pour identifier le "successeur" du notaire qui n’exerce plus, vous pouvez contacter la chambre des notaires pour savoir qui a pris la succession de cette étude (par exemple récupéré les archives).  Idem pour identifier quel notaire est en charge d’une succession.

Je pose la question comme une expérience de pensée, mais que se passerait-il si vous commenciez à occuper ce bien en documentant cette occupation ? Si vous avez l’intention de rester longtemps voisin, il y a il me semble une prescription acquisitive que vous franchiriez peut-être avant que le bien ne soit réclamé par quelqu’un.

En complément des autres très bonnes idées plus haut :

Recherchez sur Libra memoria si vous trouvez un avis de décès, si oui, prenez les noms et villes des personnes citées et vous prospectez…

Si la personne était en ehpad, fort à parier que le conseil départemental lui donnait une aide financière qui serait récupérable à la succession pour partie, une tentative au pôle solidarités famille …(nom prénom année de naissance)

Le club du 3eme âge local…une mine d’or, ils ont du temps et sont ravis de papoter et souvent de rendre service …avec un peu de chance, ils vont vous boucler l’enquête vite fait 😁 car ils sont la mémoire vivante d’un lieu. Dingue ce qu’on peut obtenir contre une boîte de chocolats et un peu de son temps !

Bon courage