Démembrement d'actifs financiers (livrets, PEL…) : que représente la nue-propriété ?

La solution est simple: les fonds sont versés au conjoint survivant, qui détient alors un quasi-usufruit. Les enfants détiennent une créance de restitution du montant versé, qui sera portée au passif de la succession du conjoint survivant.
Dans un deuxième temps, on peut organiser un transport du démembrement dans le cadre d’une convention de remploi.

L’usufruit sur une somme génère automatiquement une créance récupérable sur le patrimoine de l’usufruitier à son décès. Il faut cependant justifier l’existence de cette créance, ce qui est facile si vous conservez les documents concernant le versement de l’AV et la nature de la clause bénéficiaire (usufruit à 100%, donc créance sur le montant à reprendre au décès)

Le plus gros soucis c’est justement au second décès d’oublier l’existence de cette créance, ou de ne pas disposer du patrimoine nécessaire pour assumer cette créance, ce qui vous fait perdre le "bénéfice" de cette créance récupérable.

Ce n’est pas le fisc qui vous rappellera que vous devez déduire une créance datant de xxx années, c’est à vous de vous en souvenir. A vous, héritier présomptif. A votre conjoint, potentiellement appelé aussi en cas de prédécès, à vos descendants pour les mêmes raisons.

Cela rejoint l’ensemble des points qui devraient être préétablis et corrigés dans le temps en prévision d’un décès accidentel, c’est à dire l’ensemble des éléments dont vos héritiers auraient besoin pour simplifier une succession qui se produit trop tot / de facon inattendue …

Ex : demain, un camion rate un virage et vous écrase. Qui dispose des informations ou de la possibilité de trouver les informations concernant vos comptes, vos assurances plus ou moins évidentes, etc … Dans le temps, tout était "trouvable" dans les archives papier que chacun conservait. Aujourd’hui, dans un monde numérisé, la perte du code d’accès, du code du téléphone, de l’empreinte, rend l’accès à ces éléments plus complexes, au risque que les héritiers ne puissent pas les retrouver.

Concernant l’imputation sur une autre AV, non, ca ne fonctionne pas. Le bénéfice est transmis hors succession, il ne fait à aucun moment parti du patrimoine du défunt. On ne peut prélever cette créance sur un actif qui ne fait pas partie de son patrimoine.