Démembrement de biens en succession : usufruit, nue-propriété et implications fiscales

Cette discussion porte sur le démembrement de biens, notamment en cas de succession, et ses implications fiscales. Les membres abordent la distinction entre usufruit et nue-propriété pour différents types d'actifs, soulignant les complexités liées aux actifs financiers comme les PEA et les comptes-titres par rapport aux biens immobiliers ou aux biens consomptibles. Un point crucial est la notion de quasi-usufruit, applicable aux biens consomptibles comme l'argent, où l'usufruitier peut utiliser les fonds mais reste redevable d'une créance équivalente aux nus-propriétaires au moment de son décès. La discussion met en lumière les difficultés de gestion et les implications fiscales liées à cette distinction, notamment concernant la transmission et la répartition du patrimoine entre l'usufruitier et les nus-propriétaires.

Les participants débattent des implications fiscales du démembrement, notamment au regard des droits de succession. L'un des arguments principaux porte sur la complexité du calcul des droits de succession lorsqu'il y a démembrement, et la possibilité de minimiser les frais successoraux en choisissant la formule la plus avantageuse. Ils abordent également la question des abattements fiscaux et leur application sur la nue-propriété, soulignant les incertitudes liées à la détermination de la valeur de la nue-propriété par rapport à la pleine propriété, en fonction de l'âge de l'usufruitier. Le calcul de la valeur taxable pour les droits de succession devient alors un enjeu majeur. Différentes stratégies sont évoquées, telles que la donation afin de régler les frais de succession immédiatement.

La discussion s'étend ensuite aux aspects pratiques du démembrement, notamment la gestion des comptes bancaires et des contrats d'assurance-vie. Les membres s'interrogent sur la manière dont le quasi-usufruit se matérialise concrètement, posant la question de la gestion des fonds par l'usufruitier et de l'obligation de reconstitution. Ils explorent les options possibles pour l'usufruitier concernant le placement des actifs, soulignant les difficultés liées à la protection des fonds et à la préservation de leur valeur. Le rôle du notaire dans la gestion de la succession et l'établissement de conventions de quasi-usufruit sont aussi évoqués. La discussion aborde également le choix entre les différentes options possibles pour le conjoint survivant lors du premier décès, et les critères de choix optimaux pour minimiser les frais et les complexités.

Enfin, la discussion explore la transmission trans-générationnelle du patrimoine et le démembrement sur plusieurs générations. Les participants cherchent à optimiser la transmission aux descendants, notamment en donnant la nue-propriété à un enfant mineur. Ils examinent les implications fiscales de la donation de la nue-propriété et les difficultés de gestion liées à la minorité de l'enfant. Les différents cas de figure (donation simple, donation partage) sont débattus, ainsi que la possibilité pour le nu-propriétaire de donner à son tour la nue-propriété à ses propres enfants. La question de l'équilibrage des donations entre plusieurs enfants est également abordée.