Retraite des expatriés : prise en compte des années de cotisations…

Oui c’est le montant de la retraite qui est amputé de 20 ans de cotisation donc au final ça fait une retraire minimale malgré les 42 ans de cotisations.

Tous les cas où une personne cotise (par exemple pour sa retraite) dans des régimes différents (que ce soit dans différents pays, ou même différents régimes en France) sont délicats à traiter, et peuvent donner lieu à ce que les personnes percevront comme des injustices. 

Ainsi, il sera généralement préférable (= avantageux au niveau de la pension) d’avoir cotisé pendant 42 ans au régime général, plutôt (les mêmes sommes) pendant 28 ans au régime général et 14 ans au RSI ou un autre régime.

Une solution serait de fusionner (ou d’harmoniser) tous les régimes (de nombreuses fusions ont d’ailleurs eu lieu, depuis la création de ces régimes). Mais ça nécessite que des accords soient trouvés, et ce n’est pas simple (allez expliquer aux non salariés qu’ils devront à présent cotiser aux taux des salariés, par exemple…). Au niveau international, fusionner (ou même harmoniser) des régimes de pays différents semble encore plus difficile. Tout ceci est rendu encore plus difficile par des cotisants souvent vent debout contre tout changement (nommé parfois "instabilité" ).

Bonjour,

Etant moi-meme expatrie depuis de nombreuses annees, je me permets d’intervenir. Dans le cas ’simple’ ou on cotise une partie de sa carriere en France et l’autre partie dans un autre pays, au moment de la retraite (je mets de cote la difficulte que les dates peuvent ne pas correspondre), le salarie perçoit une retraite de chaque pays au pro-rata de sa cotisation dans ce pays.

Toutefois, il me semble que si au total des 2 pays, le salarie a cotise la duree legale (ex. 42 ans), il n’aura pas de décote pour nombre de trimestre manquant. Par contre, il touchera ce taux plein uniquement au pro-rata du montant qu’il aura cotise en France. Si d’autres personnes peuvent confirmer ou infirmer ?

Est-ce aussi le cas dans tous les pays ayant signe une convention fiscale avec la France ?

Cdt
Confoncius

Bonjour

Les sites de la Commission fournissent beaucoup d’éléments sur la coordination des systemes de retraite :
- qui paye : Pensions - Emploi, affaires sociales et inclusion - Commission européenne
- principes : Emploi, affaires sociales et inclusion - Commission européenne
- reglements et FAQ : FAQ - Emploi, affaires sociales et inclusion - Commission européenne

J’ai lu quelque part qu’il pourrait y avoir des problemes si on a travaillé dans plus de deux pays de l’UE (mon cas bientot) mais n’ai pas sauvé le lien.

Heu le Luxembourg est dans l’UE, donc soumis aux règlements de la Commission Ceci dit apparemment il y a une convention FR-LU pour aller au-delà des règlements européens : Convention du 7 novembre 2005 entre la France et le Luxembourg indique notamment "En matière d’assurance pension la convention offre la possibilité de faire masse de toutes les périodes d’assurance accomplies en France, au Luxembourg et dans un ou plusieurs États tiers, lorsque les États en cause ont signé un accord bilatéral avec la France et le Luxembourg.". Attention elle est vieille et peut-être obsolète. La grande question c’est 3 et plus, par exemple je ne trouve pas de convention pensions FR-BE.

J’ai beaucoup moins d’expérience avec les retraites qu’avec les conventions fiscales, mais apparemment les Etats signent des conventions bilatérales hors UE quand les cas particuliers s’accumulent. Test fait avec un coup de google "convention pension France MAroc" -> http://www.cleiss.fr/pdf/conv_maroc.pdf (Cleiss.fr recense toutes les conventions FR-hors UE ici : http://www.cleiss.fr/docs/textes/index.html mais rien sur FR-reste UE ).

@kmo,

Oui desole je pensais a la Suisse. Interessant votre article mais costaud… Prenons l’exemple de quelqu’un qui a travaille en France, en Belgique et au Luxembourg donc toujours dans l’UE.
Il semble alors que les systemes soient relies, non pas pour le paiement (chacun paiera sa part) mais au moins pour la prise en compte des années totales travaillees, correct ?
Qu’entendent-ils par "cette période minimale de 15 ans d’assurance constitue un critère d’éligibilité d’un régime d’assurance vieillesse étranger". Est ce a dire que si on a travaille moins de 15 ans dans le pays, le systeme ne s’applique pas ?
Tres complique tout ca…

Merci
Confucius