Retraite des expatriés : prise en compte des années de cotisations…

ZeBonder · #1

J’ai halluciné quand j’ai découvert que si on travaille dans plusieurs pays étrangers et même s’ils sont liés par une convention par la France, on ne bénéficie pas d’une retraite complète !

http://adfe.org/belgique/file/articles2 … rspays.pdf

Prenons l’exemple d’une personne ayant travaillé deux ans en France, puis vingt ans en
Belgique et, pour finir, vingt ans aux États-Unis.
Sur ces quarante-deux années de travail, la CNAV n’en retiendra que vingt-deux : les deux
années en France, complétées soit par les vingt années effectuées en Belgique, soit par les
vingt années effectuées aux États-Unis.
Voilà donc une personne ayant effectué une carrière complète, qui devrait par conséquent
pouvoir bénéficier du taux plein pour le calcul de sa retraite, mais à qui la CNAV n’accorde
qu’un taux réduit, et même le taux minimum !

Mots-clés : retraite;expatrié

crosby · #2

Je pense que c’est pour le calcul du montant de la retraite, par pour le nombre d’années de cotisation.
Dans l’exemple cité, il est toujours possible de choisir de toucher sa retraite dans n’importe lequel des pays, tant qu’ils sont liés par une convention (c’est le cas FR / USA).

ZeBonder · #3

Oui c’est le montant de la retraite qui est amputé de 20 ans de cotisation donc au final ça fait une retraire minimale malgré les 42 ans de cotisations.

crosby · #4

Je voulais dire, les 42 ans sont pris en compte, mais les salaires utilisés pour le calcul incluent seulement ceux en France par exemple. Du genre, 5 meilleures années en Fr ou un truc dans le genre. Alors que dans d’autres pays, ça peut être calculé différemment. Je me souviens aussi d’avoir lu que dans ce genre de situation, quelle que soit la résidence, c’est un droit fondamental de toucher sa retraite (centralisant toutes les années de cotisation au sein des différents pays) dans le pays de son choix parmi ceux ou on a travaillé plus de X années.

GoodbyLenine · #5

Tous les cas où une personne cotise (par exemple pour sa retraite) dans des régimes différents (que ce soit dans différents pays, ou même différents régimes en France) sont délicats à traiter, et peuvent donner lieu à ce que les personnes percevront comme des injustices.

Ainsi, il sera généralement préférable (= avantageux au niveau de la pension) d’avoir cotisé pendant 42 ans au régime général, plutôt (les mêmes sommes) pendant 28 ans au régime général et 14 ans au RSI ou un autre régime.

Une solution serait de fusionner (ou d’harmoniser) tous les régimes (de nombreuses fusions ont d’ailleurs eu lieu, depuis la création de ces régimes). Mais ça nécessite que des accords soient trouvés, et ce n’est pas simple (allez expliquer aux non salariés qu’ils devront à présent cotiser aux taux des salariés, par exemple…). Au niveau international, fusionner (ou même harmoniser) des régimes de pays différents semble encore plus difficile. Tout ceci est rendu encore plus difficile par des cotisants souvent vent debout contre tout changement (nommé parfois "instabilité" ).

Swx · #6

Retraite :
La plupart des cas sont traités par des Conventions bilatérales :
Une retraite française au pro-rata des cotisations payées et des années de cotisation françaises
A quoi s ajoute la retraite du pays de résidence étranger selon son calcul propre = les années de cotisations dans ce pays x par le taux :

Au bout du compte le retraité reçoit une retraite française en fonction de ses droits français à laquelle s ajoute une retraite du pays de résidence en fonction des années travaillées dans ce pays
Il en va de même pour les retraites complémentaires
Des variations assez importantes peuvent se produire du fait de la non-compatibilité des systèmes -
Genre retraite à 60 ans …ou à 67 ans …ainsi que la valeur légale de la durée du travail hebdomadaire awsez variable aussi…

ZeBonder a écrit :
Voilà donc une personne ayant effectué une carrière complète, qui devrait par conséquent pouvoir bénéficier du taux plein pour le calcul de sa retraite, mais à qui la CNAV n’accorde qu’un taux réduit, et même le taux minimum !

Dans votre exemple , est-ce que la personne dont vous parlez ne reçoit RIEN du pays ou elle a résidé ?
Avant de s expatrier on peut trouver sur www.cfe.fr toutes les informations pour choisir ce qui vous conviendrait le mieux
- Les français vivant à l Etranger peuvent souscrire moyennant cotisations en rapport à la CFE qui a pour vocation et pour mission exclusives d’assurer les expatriés.
Dans le monde de la protection sociale, c’est une garantie unique de savoir-faire et d’expérience.
La plupart de ses administrateurs vivent et travaillent à l’étranger.
Ils en connaissent donc les contraintes et parfois les dangers.
système intéressant pour les non-résidents qui vivent dans des pays instables qui ne seront pas en mesure de faire face à leurs engagements , même si vous y avez payé des cotisations

Confucius · #7

Bonjour,

Etant moi-meme expatrie depuis de nombreuses annees, je me permets d’intervenir. Dans le cas ’simple’ ou on cotise une partie de sa carriere en France et l’autre partie dans un autre pays, au moment de la retraite (je mets de cote la difficulte que les dates peuvent ne pas correspondre), le salarie perçoit une retraite de chaque pays au pro-rata de sa cotisation dans ce pays.

Toutefois, il me semble que si au total des 2 pays, le salarie a cotise la duree legale (ex. 42 ans), il n’aura pas de décote pour nombre de trimestre manquant. Par contre, il touchera ce taux plein uniquement au pro-rata du montant qu’il aura cotise en France. Si d’autres personnes peuvent confirmer ou infirmer ?

Est-ce aussi le cas dans tous les pays ayant signe une convention fiscale avec la France ?

Cdt
Confoncius

crosby · #8

Convention sur la retraite, pas convention fiscale -- rien à voir je pense.

kmo · #9

Bonjour

Les sites de la Commission fournissent beaucoup d’éléments sur la coordination des systemes de retraite :
- qui paye : Pensions - Emploi, affaires sociales et inclusion - Commission européenne
- principes : Emploi, affaires sociales et inclusion - Commission européenne
- reglements et FAQ : FAQ - Emploi, affaires sociales et inclusion - Commission européenne

J’ai lu quelque part qu’il pourrait y avoir des problemes si on a travaillé dans plus de deux pays de l’UE (mon cas bientot) mais n’ai pas sauvé le lien.

Confucius · #10

crosby: oui bien sur convention de retraire.

kmo: avez-vous des liens pour la situation hors UE, luxembourg par exemple ?

Cdt
Confucius

kmo · #11

Heu le Luxembourg est dans l’UE, donc soumis aux règlements de la Commission Ceci dit apparemment il y a une convention FR-LU pour aller au-delà des règlements européens : Convention du 7 novembre 2005 entre la France et le Luxembourg indique notamment "En matière d’assurance pension la convention offre la possibilité de faire masse de toutes les périodes d’assurance accomplies en France, au Luxembourg et dans un ou plusieurs États tiers, lorsque les États en cause ont signé un accord bilatéral avec la France et le Luxembourg.". Attention elle est vieille et peut-être obsolète. La grande question c’est 3 et plus, par exemple je ne trouve pas de convention pensions FR-BE.

J’ai beaucoup moins d’expérience avec les retraites qu’avec les conventions fiscales, mais apparemment les Etats signent des conventions bilatérales hors UE quand les cas particuliers s’accumulent. Test fait avec un coup de google "convention pension France MAroc" -> http://www.cleiss.fr/pdf/conv_maroc.pdf (Cleiss.fr recense toutes les conventions FR-hors UE ici : http://www.cleiss.fr/docs/textes/index.html mais rien sur FR-reste UE ).

kmo · #12

Complément : le lien ci-dessous explique comment est calculée la retraite "communautaire" (UE + Liechtenstein Norvege Islande et **Suisse**). Pas mal de choses à méditer, notamment sur le nombre de meilleures années retenues.

Votre retraite après avoir travaillé en France et dans différents Etats de l’UE, EEE ou en Suisse

Confucius · #13

@kmo,

Oui desole je pensais a la Suisse. Interessant votre article mais costaud… Prenons l’exemple de quelqu’un qui a travaille en France, en Belgique et au Luxembourg donc toujours dans l’UE.
Il semble alors que les systemes soient relies, non pas pour le paiement (chacun paiera sa part) mais au moins pour la prise en compte des années totales travaillees, correct ?
Qu’entendent-ils par "cette période minimale de 15 ans d’assurance constitue un critère d’éligibilité d’un régime d’assurance vieillesse étranger". Est ce a dire que si on a travaille moins de 15 ans dans le pays, le systeme ne s’applique pas ?
Tres complique tout ca…

Merci
Confucius

kmo · #14

C’est ce que je comprends, sauf pour les 15 ans. Voici un guide plus récent et plus complet :
http://www.info-retraite.fr/fileadmin/g … -05-13.pdf

Il y a plusieurs exemples avec des séjours a l’étranger de moins de 15 ans, par exemple 32 ans FR + 5 ans UK en haut de la page 10, je pense que ces 15 ans de cotisation sont la durée min pour ouverture des droits, tous régimes liés confondus (mais si j’avais ce pb je chercherai ce que dit le réglement européen).

Ce guide contient un avertissement tres clair sur les conventions : hors Europe/Norvege/Suisse etc., le calcul se fait convention par convention (durée FR + durée pays 1, puis durée FR + durée pays 2 etc.) ; cela pourrait réserver de tristes surprises avec les décotes.

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