Rédaction d'une convention quasi usufruit et indexation de la créance de restitution ?

Xazh a écrit :

Au second décès, il fait valoir sa créance pour prélever avant succession sur le patrimoine du second parent l’équivalent de sa créance.

Ensuite, le patrimoine restant est transmis aux deux enfants concernés puisque parent en commun.

Je tente une illustration chiffrée de votre propos :

1) Exemple 1 :
Créance = 100
Patrimoine du second parent = 80

Le nue-propriétaire reçoit 80 en priorité au titre de sa créance (il ne récupèrera jamais les 20 restants) donc patrimoine restant = 80-80 = 0.
Du coup les 2 enfants héritiers réservataires (dont fait aussi partie le nue-propriétaire) ne reçoivent rien à ce titre   

2) Exemple 2 :
Créance = 100
Patrimoine du second parent = 400

Le nue-propriétaire reçoit 100 en priorité au titre de sa créance donc patrimoine restant = 400 - 100 = 300.
Seulement ensuite les 2 enfants héritiers réservataires (dont fait aussi partie le nue-propriétaire) reçoivent leur part réservataire cad 300/3 = 100 chacun.
Quotité disponible restante = 300 - 100 - 100 = 100

A votre avis, ai-je bon ou suis-je complètement à côté de la plaque?

Bonjour,
Voici ci-dessous une rédaction de clause bénéficiaire démembrée classique (largement inspirée du modèle type d’un assureur) avec comme bénéficiaires le conjoint en quasi-usufruit et le fils en nue-propriété.
Les 2 objectifs fixés étaient les suivants (au moment du décès de l’assuré) :
- le conjoint peut utiliser les capitaux sans en rendre compte au nue-propriétaire
- le conjoint ne paie pas les impôts dûs par le nue-propriétaire
A votre avis relevez-vous des incohérences, contradictions ou autres lièvres dans la rédaction ci-dessous (en espérant avoir été suffisamment précise dans ma requête)?

Clause bénéficiaire de capital démembré

Contrat n° :

Souscrit auprès de : …. le XX/XX/XXXX

Nom de l’adhérent /Assuré:

Nom de jeune fille

Prénom :

Né(e) le :

Adresse :

Désignation de bénéficiaires en cas de décès de l’assuré

En cas de décès de l’assuré, le capital dû par l’assureur au titre du contrat désigné ci-dessus, sera versé au profit :
- du conjoint de l’assuré à la date du décès en usufruit
- de la personne suivante désignée pour la nue-propriété dans les proportions suivantes : Monsieur X pour 100%

Toutefois, le conjoint de l’assuré perdra sa qualité de bénéficiaire à la date des évènements suivants :
Prédécès de celui-ci
Renonciation à sa qualité de bénéficiaire

Dans chacun de ces cas, les droits des autres bénéficiaires s’exerceront en pleine propriété.
En cas de décès du bénéficiaire en nue-propriété, ses héritiers viendront en représentation de celui-ci conformément à la dévolution successorale légale.

Gestion du contrat démembré en quasi-usufruit

Au décès de l’assuré, le capital dû par l’assureur et soumis à quasi-usufruit, sera versé à l’usufruitier qui aura la liberté d’en disposer comme un propriétaire, conformément aux dispositions de l’article 587 du code civil, à charge pour lui de restituer au terme de l’usufruit un capital de même montant aux nus-propriétaires. Le bénéficiaire en usufruit sera dispensé de donner caution au sens de l’article 601 du Code civil et de placer les sommes soumises à usufruit au sens de l’article 602 du Code civil.
Ce versement aura pour l’assureur un caractère libératoire des obligations qui lui incombent en vertu des présentes. Le quasi-usufruitier lui donnera, à cette occasion, bonne et valable quittance du paiement du capital.

Si des droits sont dus à l’administration fiscale par l’usufruitier, celui-ci devra en assurer le règlement par prélèvement sur les capitaux lui-revenant.
Si des droits sont dus à l’administration fiscale par le(s) nu(s)-propriétaire(s), ceux-ci devront en assurer le règlement pour leur compte.

En cas de modification de la présente désignation des bénéficiaires, l’adhérent(e) devra procéder à la nouvelle désignation des bénéficiaires dans les mêmes formes, c’est-à-dire par un acte ayant date certaine enregistré ou déposé au rang des minutes d’un notaire.

Fait à … le XX/XX/XXXX en 3 exemplaires

Dont, à la diligence de l’adhérent, un pour l’enregistrement ou un pour le dépôt au rang des minutes d’un notaire, un pour l’assureur et un pour l’adhérent.

                                                                                                  Signature de l’adhérent