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#1 15/05/2023 09h59
- loicd
- Membre (2021)
- Réputation : 16
Bonjour,
Question dont je ne trouve pas la réponse sur le forum.
Un proche a une SAS et cesse son activité. Il avait notamment investi dans des scpi qu’il souhaite récupérer en perso et nous n’avons aucune idée du fonctionnement du transfert : est ce neutre car cessation d’activité ou vente de gré à gré (et donc 5% à régler) ?
Merci pour vos retours éclairés !
Mots-clés : gré à gré, sas (société par actions simplifiée), scpi (société civile de placement immobilier)
Hors ligne
[+1] #2 15/05/2023 11h48
[+1] #3 15/05/2023 12h16
- Geronimo
- Membre (2012)
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Précision : s’il s’agit d’usufruits de SCPI (et non de la PP), alors c’est uniquement un droit fixe de 125€ et non les droits proportionnels à 5%. Jurisprudence récente, faisant suite à la confirmation que l’usufruitier n’est pas associé.
Dernière modification par Geronimo (15/05/2023 12h17)
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