SCPI en nue propriété : investir dans les SCPI en nue-propriété…

Bonjour,

merci aux intervenants sur ce forum pour vos contributions précieuses.

Je me permets de faire appel à vos lumieres pour la question suivante.

Est-ce possible d’acquerir la nue propriete d’une SCPI (ou d’un autre bien démembrable) en son nom propre, l’usufruit serait alors acquis par une societe ad hoc dont l’acquereur de la nue-propriete serait actionnaire ou l’inverse d’ailleurs. Par exemple, en famille pere / enfants ou bien par tout autre montage qu’il serait possible d’imaginer mais qui depasse tout à fait mes connaissances. J’imagine que les termes employes le sont de façon incorrecte (je m’en excuse par avance) mais sans doute voyez vous l’objet de mon interrogation,

En vous remerciant par avance,

Il est possible d’envisager un tel montage, avec plusieurs précautions, pour éviter des difficultés avec le Fisc.

- En premier lieu, le deal doit être équilibré entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Il ne faudrait pas que, sous couvert de démembrement, les actifs de la société soumise à l’impôt sur les sociétés soient mis au pillage, ce qui pourrait être considéré comme un acte anormal de gestion, voire un abus de bien social.

Le prix retenu doit être celui habituellement constaté pour ce type de transaction.

- Il convient de respecter le formalisme légal du droit des sociétés concernant les actes passés entre la société et ses dirigeants.

- Ce type d’opération doit rentrer dans l’objet statutaire.

- Eviter de démembrer sur des durées inférieures à 5 ans.

Soyez très prudent sur ce type d’opération.

En pratique, pour prévenir toute discussion, je conseille de faire du démembrement croisé avec un autre client intéressé par la formule :

La société de A prend l’usufruit et B prend la nue-propriété de la SCPI N°1
La société de B prend l’usufruit et A prend la nue-propriété de la SCPI N°2

Dernière modification par stephane (05/10/2011 23h38)

Le "lobby" tente de faire adoucir l’impôt sur les petites plus-values sur les SCPI.. voir Actualité économique et financière - Information économique et financière - Journal quotidien économique et financier - Les Echos.fr

bonsoir à vous .
je suis pratiquement dans le même état d’esprit que vous .
même tmi et recherche egalement de preparer ma retraite dans  plutot 13 ans ( pour mes 60 ans en fait  ) .
j’ai fait comme vous , je suis parti sur de la Nu-proprieté dans des scpi sur 5 et 10 ans .
j’espere que cela s’averera payant à moyen , long terme .
achat de pfo2 , immofond4 .

scitoujoursplusfinances a écrit :

bonjour,
j’ai cree ma sci spécialisé dans l’achat d’usufruit temporaire de parts de SCPI,
je recherche des personnes interessées par achats de parts de scpi en NUE PROPRIETE,
celà permettras d’acheter directement sur le marché secondaire les meilleurs opportuniutés
e mail
[email protected]

Tiens, vous faites comme moi ?  Achète usufruit temporaire de SCPI

scitoujoursplusfinances, je peux vous proposer un usufruit sur Corum conviction sur 6 (25%) ou 10 ans (35%).

Merci de me contacter en message privé, si vous êtes intéressé.

Toutes les sociétés civiles ou commerciales soumises à l’IS ont la possibilité de gérer leur trésorerie en faisant l’acquisition d’usufruits de parts de SCPI. Cela est généralement compatible avec leur objet social.

L’usufruit est comptabilité en immobilisation incorporelle amortissable sur la durée prévisible du démembrement. Cela résulte des principes généraux du droit comptable et a été confirmé par la jurisprudence.

Pour un jeune investisseur, que faut-il privilégier l’usufruit ou la nue-propriété ?

Après beaucoup de réflexions pour sécuriser du cash à moyen terme ,

Je recherche des parts décotées en nu-propriété échéance  de l usufruit 5 ans maximum

Je suis conscient que c est beaucoup demander , mais compte tenu des prix proposés pour des ordres de vente sur le second marché….

Bonjour,

Je souhaite faire de la SCPI en démembrement, détenir des parts SCPI en nue propriété dans un premier temps pendant plusieurs années et acquérir la pleine propriété dans un second temps. Je voudrais savoir quelles sont les sociétés de gestion qui offrent le meilleur rapport/qualité en terme de démembrement ?

Pour le nu-propriétaire, les meilleures clés sur dix ans sont proposées par PFO2, Primopierre, Primovie, Patrimocommerce, et corum convictions : 65% sur 10 ans.

Ce sont celles que je recommande habituellement pour cette raison.

Sur celle-ci je propose un discount de 1% sur le prix d’achat jusqu’à la fin de l’année 2013.

Bonjour ,

Les SCPI en nue propriété sont très intéressantes pour une personne fortement fiscalisée à l’impôt sur le revenu ou à l’ISF.

Pour un investisseur lamdba , faut il avoir de fortes liquidités à placer sans en voir le fruit pendant 10 ans au moins.

Je me posais la question par contre sur un crédit de SCPI en nu propriété, il me semble que les intérêts ne peuvent être déductibles ?

Merci pour vos retours.

Mathieu

Vous n’indiquez pas la scpi recommandée à 66 /34 ?

Les frais sont de facto répartis selon la même clé puisque l’usufruitier et le nu-propriétaire souscrivent ensemble des parts en pleine propriété frais inclus.