Dépôt des comptes annuels sur le site INPI Guichet Unique : la galère ?

Fructif · #26

Il paraît qu’en mode Expert cela passe mieux.
L’INPI a recommandé à un de mes amis, et il m’a confirmé.

A tester …

Oblible · #27

Je confirme, en se connectant à l’INPI via FranceConnect+ et en utilisant le mode expert lors du dépôt, on évite tous les bugs et autres documents inutiles demandés à tort.

J’ai pu finaliser les dépôts de mes comptes en moins de 5 minutes, reste à savoir si le greffe va bien les recevoir et les valider.

kmo · #28

J’ai fait la procédure en mode normal il y a quelques jours, en utilisant FranceConnect+, et les comptes ont été validés en 36 heures. Le seul souci a été de ne pas sélectionner au départ la case pour la confidentialité des comptes si on a juste le CR de confidentiel, en plus des excentricités comme le CA TTC évoquées plus haut - si vous avez déjà déposé des comptes via Infogreffe et pouvez réutiliser les modèles 2021, par exemple la déclaration de confidentialité, il y a ce qu’il faut dans les messages précédents pour que ça se passe bien.

InvestisseurHeureux · #29

kmo a écrit :
Le seul souci a été de ne pas sélectionner au départ la case pour la confidentialité des comptes si on a juste le CR de confidentiel

C’est quand même un sacré problème, puisqu’on ne peut déposer ses comptes qu’en mode confidentiel avec cette case bloquée pour le compte de résultat !

Or, je dépose les comptes pour qu’ils soient vus par mes fournisseurs, sinon je ne déposerais rien du tout !

Oblible · #30

En utilisant le "mode expert", vous aurez le choix de déposer en "mode confidentiel" ou pas et vous n’aurez pas les excentricités comme le "CA TTC".

kmo · #31

Un autre gag : la facture reçue ne correspond pas au montant payé ! En comparant avec l’an dernier le greffe ne fait plus figurer sur la facture les montants dûs à l’INPI (5,45 € dans mon cas) - en les réintégrant ça tombe presque juste, à 1 centime près. On poursuit dans l’amateurisme.

al2020 · #32

@Skywalker31: je vais finir par passer par Teledec. Pour finir cette longue histoire. La formalité n’a pas pu être enregistrée à Infogreffe le délai d’un mois étant dépassé car il m’était impossible de récupérer notre compte. On a finalement reçu l’email avec le lien pour le nouveau mot de passe juste après que le délai d’un mois soit dépassé il y a une semaine. Pour continuer dépôt des comptes cette fois via le guichet unique. Rejetés une semaine plus tard. Après réclamation au greffe celui-ci explique je cite :«La formalité a été rejetée suite à votre dépôt via le portail INPI. Je tiens à vous informer que le site GUICHET UNIQUE rencontre des difficultés en effet, la confidentialité reçue n’est pas conforme aux informations déclarées. Il y a une incohérence entre les documents reçus et les informations déclarées.
Deux pièces-jointes concernant la confidentialité se sont générées ce qui est impossible. Le GU fait face à des dysfonctionnements ». Ils nous ont conseillé de passer via le mode expert ce que nosu avons fait avec paiement à nouveau de 45 euros et réclamation auprès du guichet unique pour le remboursement des 45 euros acquittés la première fois. Que du bonheur!

Oblible · #33

Oblible, le 27/05/2023 a écrit :
Je confirme, en se connectant à l’INPI via FranceConnect+ et en utilisant le mode expert lors du dépôt, on évite tous les bugs et autres documents inutiles demandés à tort.

J’ai pu finaliser les dépôts de mes comptes en moins de 5 minutes, reste à savoir si le greffe va bien les recevoir et les valider.

Quasiment 1 mois plus tard, mon dépôt des comptes a été validé par le greffe du tribunal de commerce.

La bonne manière est donc FranceConnect+ et choisir le "mode expert" lors du dépôt des comptes sur le portail de l’INPI.

kmo, le 27/05/2023 a écrit :
Un autre gag : la facture reçue ne correspond pas au montant payé ! En comparant avec l’an dernier le greffe ne fait plus figurer sur la facture les montants dûs à l’INPI (5,45 € dans mon cas) - en les réintégrant ça tombe presque juste, à 1 centime près. On poursuit dans l’amateurisme.

Pour moi aussi la facture du greffe indique "trop-perçu par l’INPI 5,44 euros"

Avez-vous eu un remboursement de cette somme ?

p.s : le greffe facture 0,97€ l’envoi du courrier avec le certificat de dépôt et de la facture alors qu’ils auraient pu tout envoyer gratuitement par email ( il n’y a pas de petits profits ).

kmo · #34

Bonjour pas de remboursement, je pense que ces quelques euros sont vraiment dûs à l’INPI (cf. ce que vous avez payé l’année d’avant) mais qu’avec la nouvelle organisation l’INPI s’est débrouillée pour ne plus pouvoir les faire figurer sur la facture du greffe.

Je devine qu’avant l’INPI était sous-traitante du greffe et pas le contraire, ou quelque chose d’approchant. J’ai passé une écriture en OD pour ces quelques euros avec une copie du virement pour avoir des comptes justes, vu le chaos administratif obtenir une facture rectifiée demanderait trop d’énergie et de temps.

Sur ma facture de fin mai j’ai bien les 0,97 € mais pas le trop perçu que vous indiquez, le process doit évoluer en temps réel et on peut espérer quelque chose de plus convenable l’an prochain (sans mode expert il ne leur a fallu que deux jours pour approuver mes comptes, mais la méthode a d’autres contraintes).

InvestisseurHeureux · #35

Oblible, le 24/06/2023 a écrit :
Quasiment 1 mois plus tard, mon dépôt des comptes a été validé par le greffe du tribunal de commerce.

La bonne manière est donc FranceConnect+ et choisir le "mode expert" lors du dépôt des comptes sur le portail de l’INPI.

Pour l’anecdote, j’ai finalement tout envoyé par papier avec un chèque au greffe, et cela a été pris en compte en 2-3 semaines.

J’ai juste tout imprimé, fait un chèque, timbré et j’ai tout balancé.

Et je n’ai pas eu l’impression d’être une secrétaire du numérique qui doit pré-remplir des formulaires à la c## tout en payant le même prix.

Par contre, l’INPI qui avait rejeté ma demande, ne m’a pour l’heure par remboursé les 45 euros. Je ne compte pas dessus.

joe75 · #36

Pour apporter ma contribution:
J’ai été bloqué au niveau de la validation de toutes mes pièces après avoir passé un temps certain à remplir différents formulaires …( je suis en mode expert, avec identité numérique FRANCE CONNECT+

message en rouge  : Nous n’avons pas réussi à identifier correctement votre commune. Veuillez choisir un nom de commune parmi ces choix et le mettre à jour sur Portail e-services

Je suis donc bloqué car on ne trouve pas ma commune, alors que j’ai enregistré toutes ces informations dans les première étapes, et visiblement je ne suis pas le seul à avoir ce problème.

Quand le guichet unique de l?INPI ne sait pas gérer les communes de France !

Pour précision il semble y avoir un gros souci sur les champs adresses ( on ne trouve ma rue qu’à Amiens/ Brest / Angers , alors qu’elle existe aussi à Paris ) et on demande un "libellé" vu qu’on ne trouve pas ma rue. Je viens de voir que ma commune est bien répertoriée car on lui donne un code INSEE dans le récapitulatif mais rien y fait, impossible de valider.

Je pense donc faire comme l’IH, sauf si un membre a une astuce magique.

Dernière modification par joe75 (25/06/2023 20h06)

al2020 · #37

@Oblible: j’aurais du relire la file effectivement le greffe m’a conseillé de refaire la formalité en mode expert. Mais comme le dit IH, nous ne sommes pas là pour assurer les problèmes de mauvaise gestion informatique de l’INPI et j’aurais du l’envoyer par la poste effectivement. Ces services non seulement coutent chers (signature électronique obligatoire) mais en plus ils fonctionnent mal. Par contre suite à ma requête j’ai bien été remboursé via 4/5 petits virements différents.

Au final le site des greffes aura été indisponible pour moi 4 semaines : aucun reset de mot de passe possible. Le site des greffes est pourtant indispensable pour toute formalité d’entreprise. On est pourtant en France un pays classé comme développé…

Dernière modification par al2020 (26/06/2023 13h43)

Bernard2K · #38

Dépôt papier des comptes annuels, au greffe du TC. Ca m’a pris une minute. Il faut :
- la plaquette des comptes, signée "certifié conforme"
- le PV d’approbation des comptes et d’affectation du résultat. Petite blague : la personne allait me retenir l’original, sauf que l’original est une page du registre des décisions des associés, coté et paraphé. Je ne peux évidemment pas lui fournir l’original sans dépareiller mon registre. Deux solutions : 1) un original imprimé sur papier libre, et signé. ou bien 2) une copie de registre des décisions, signée "copie certifiée conforme".
- un chèque de 45,02 €. Remplir le chèque est la partie la plus longue du processus.

al2020 · #39

@Bernard2K: ou le greffe m’a proposé de déposer les comptes papier mais je suis en province en juillet/août.

j’ai déposé mes comptes via le mode expert et ils ont été refusés pour la seconde fois. J’ai donc appelé l’INPI. Je tombe sur une téléconseiller qui me dit: les greffes posent problèmes et rejettent de nombreux comptes. Nous allons faire remonter vos problèmes. Déposer à nouveau vos comptes et nous vous soutiendrons. Nous avons payé 2 fois la somme, puis 2 remboursements. Je lui dit je n’ai pas que cela à faire. Il me dit: je sais mais les greffes posent problèmes du fait des nouvelles procédures. du coup je dépose pour la 37me fois les comptes via l’INPI. A suivre…

Voilà la vie d’un entrepreneur en France en 2023…

GoodbyLenine · #40

Remarque : même quand on est en province, il est possible de trouver une boutique pour imprimer les quelques pages concernées, et un bureau de poste pour envoyer le tout par courrier.
Quand quelque chose ne fonctionne pas (quelle que soit la cause, et pas que pour les relations avec des administrations), surtout de manière répétée, un entrepreneur pragmatique trouve bien souvent une alternative qui fonctionne, et lui fait gagner du temps, plutôt que de persister à essayer ce qui ne fonctionne pas.

Bernard2K · #41

al2020 a écrit :
@Bernard2K: ou le greffe m’a proposé de déposer les comptes papier mais je suis en province en juillet/août.

Message du 11 mai 2023 :

Bernard2K, le 11/05/2023 a écrit :
Pour ma part, je dépose mes comptes papier en me déplaçant au greffe du tribunal de commerce.

Ca fait donc très longtemps que cette solution a été suggérée, bien avant juillet/août.

Il reste aussi la solution de l’envoi par courrier comme rappelé par GBL.

Bien cordialement.

al2020 · #42

@Bernard2K: j’ai déjà eu des problèmes il y a 10 ans en envoyant les comptes via courrier. C’est pourquoi depuis je me déplaçais en général toujours aux Greffes avec les comptes pour validation du dépôt. Depuis 3/4 ans je déposais via Infogreffe sans soucis. J’aimerais bien quand même déposer numériquement on est en 2023 tout de même et la personne de l’INPI m’a assuré qu’elle suivrait mon dossier de A à Z.

al2020 · #43

Après 2 envois le 3ème a été le bon les comptes ont été validés. Il m’a tout de même fallu envoyer deux fois les comptes puis payer 2 fois pour être remboursé deux fois via de multiples petits virements qui vont compliquer le pointage en comptabilité. Finalement j’ai appelé l’INPi et un conseiller m’a dit que mon dossier serait suivi personnellement. Il a tenu parole puisque le 3ème envoi aura été le bon. Les comptes ont enfin été validé après encore environ 2 semaines d’attente. Qu’il est compliqué de déposer ses comptes dans ce pays. Apparemment les greffes font de la résistance face à ce nouveau système et bloquent des dossiers…Que dire…

Oblible · #44

Ce portail de l’INPI est une vaste blague, c’est reparti pour des bugs à n’en plus finir

InvestisseurHeureux · #45

C’est comme d’habitude Oblible.

Moi je ne peux plus me connecter au site de l’URSSAF depuis plusieurs jours, et comme de fait :

URSSAF a écrit :
Vous pouvez rencontrer des difficultés d’accès à votre espace connecté.
Nos équipes techniques mettent tout en œuvre pour rétablir le service dans les meilleurs délais.
La fin de l’échéance du mois de février 2024 est reportée au vendredi 5 avril 23h59.
Aucune majoration de retard ne vous sera appliquée jusqu’à cette date.
Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

Régulièrement depuis des années le site est KO.

Le point positif c’est que ça ne m’énerve plus. J’ai progressé de ce côté-là !

Oblible · #46

J’ai fait une réclamation à l’INPI qui m’ont dit qu’ils étaient au courant, j’ai donc réessayé pendant plusieurs jours jusqu’à ce que j’y arrive.

INPI a écrit :
Nous vous confirmons que ce souci technique est identifié par nos services et qu’il est en cours de résolution.

Nous vous invitons à vous reconnecter ultérieurement pour finaliser votre formalit

InvestisseurHeureux · #47

Oblible, le 25/03/2024 a écrit :
Ce portail de l’INPI est une vaste blague, c’est reparti pour des bugs à n’en plus finir

Je tente donc de déposer, mais comme l’année dernière, on ne peut pas soumettre juste la liasse fiscale, il faut tout découper en plein de PDF pour le compte de bilan, de résultat, etc. ce que je me refuse à faire.

Cependant je lis sur le site d’Infogreffe :

Infogreffe a écrit :
Cependant pour vos démarches au registre du commerce et des sociétés (hors créations), à compter du 1er janvier 2024, une procédure de continuité du service public des formalités légales des entreprises vous est accessible via le téléservice des greffes des tribunaux de commerce, à l’aide d’un lien sur le guichet unique conformément à de l’arrêté du 26 décembre 2023 de la Première ministre, pris pour l’application de l’article R.123-15 du code de commerce.

Chic alors !

Je tente donc Infogreffe.

Mais ils ont changé leur site, ils disent qu’il faut réinitialiser son mot de passe, sauf que la procédure conduit à une erreur, impossible de se connecter.

Je vais donc faire comme l’année dernière et déposer par la voie postale (donc en imprimant la liasse fiscale, émettant un chèque, puis en allant à La Poste pour l’affranchissement), puisque vérification faite, c’est tjs possible.

Quand je pense que pendant + de dix ans, jusqu’en 2022, déposer les comptes me prenait 10 minutes par an via l’ancienne version du site Infogreffe.

Maintenant c’est tout une affaire, pour une procédure payante en plus.

Où est la DeLorean pour revenir deux ans en arrière ?

Oblible · #48

@IH : j’étais allé sur Infogreffe ( après avoir dû changer de mot de passe … ) et ça ne m’avait pas beaucoup aidé : cette procédure d’urgence n’est disponible qu’en cas d’urgence quand le site de l’INPI est HS pendant plus de 48h

Au final j’ai découpé mes PDF, attendu quelques jours que le service soit rétabli puis déposé mes comptes.

Nouvelles procéduresEn application de l’article 1er de la loi n°2019-486 vos démarches de création, modifications, radiations, dépôts d’actes,dépôts des comptes doivent être réalisées via le site guichet unique de l’INPI https://procedures.inpi.fr.

Cependant pour vos démarches au registre du commerce et des sociétés (hors créations), à compter du 1er janvier 2024, en application de l’arrêté du 26 décembre 2023 de la première ministre, pris pour l’application de l’article R.123-15 du code de commerce, une procédure de continuité du service public des formalités légales des entreprises vous est accessible via le téléservice des greffes des tribunaux de commerce à l’aide d’un lien sur le guichet unique.

Pour toute question concernant le fonctionnement du guichet unique, vous pouvez contacter l’INPI au 01 56 65 89 98 ou via www.inpi.fr/contactez-nous.

https://www.upv.org/actualites/4596/d%E … alit-s.htm

Le déclenchement de cette procédure est conditionné à 2 critères cumulatifs :
- l’indisponibilité générale du service informatique ou blocage d’un type de formalité en particulier et ayant un caractère répétitif empêchant le dépôt des dossiers uniques (modification ou cessation d’activité, dépôt d’acte) sur la plateforme de l’INPI ;
- l’impossibilité pour l’INPI de résoudre le blocage du dépôt du dossier unique dans un délai de 48 heures à compter de son constat et après décision du collège stratégique.

al2020 · #49

Cela fait donc plus d’un an que ce problème n’est pas résolu. Y a-t-il des managers à l’INPI? Cela semble révélateur du mode de fonctionnement du secteur public qui aurait grand besoin d’être transformé pour être plus efficace comme en Suède. Une panne récurrente de plus d’un an on ne verrait jamais cela sur un site du secteur privé…Je vais publier mes comptes prochainement, j’espère que ce ne sera pas comme vous. J’avais perdu beaucoup de temps l’an passé et avais du parler à un conseiller dédié, le site étant HS.

Oblible · #50

Actuellement le dépôt des compte à l’INPI fonctionne bien, à condition de découper vos PDF et d’utiliser FranceConnect+.

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Dépôt des comptes annuels sur le site INPI Guichet Unique : la galère ?

1 #26 27/05/2023 08h53

#27 27/05/2023 10h47

#28 27/05/2023 11h13

#29 27/05/2023 11h29

kmo a écrit :

#30 27/05/2023 11h52

#31 27/05/2023 12h50

#32 23/06/2023 23h04

#33 24/06/2023 21h56

Oblible, le 27/05/2023 a écrit :

kmo, le 27/05/2023 a écrit :

#34 25/06/2023 11h46

#35 25/06/2023 13h55

Oblible, le 24/06/2023 a écrit :

#36 25/06/2023 18h13

#37 25/06/2023 23h32

#38 28/06/2023 14h13

#39 20/07/2023 15h35

#40 20/07/2023 19h06

#41 20/07/2023 21h57

al2020 a écrit :

Bernard2K, le 11/05/2023 a écrit :

#42 21/07/2023 12h09

#43 14/08/2023 11h44

#44 25/03/2024 09h45

#45 03/04/2024 20h59

URSSAF a écrit :

#46 03/04/2024 22h22

INPI a écrit :

#47 06/04/2024 21h50

Oblible, le 25/03/2024 a écrit :

Infogreffe a écrit :

#48 07/04/2024 09h05

#49 07/04/2024 10h51

#50 07/04/2024 10h53

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