Compte à l'étranger (Interactive Brokers…): quelles obligations fiscales associées ?

bonjour,

effectivement le compte à l’étranger sera à déclarer lors de la prochaine déclaration d’impôt (formulaire 3916).

Pour ce qui concerne le paiement de la FLAT TAXE (ou PFU), vous recevrez un Imprimé Forfaitaire Unique (IFU) de la part de l’organisme chez qui vous avez ouvert le compte avant la déclaration qui permet de compléter les bonnes cases sur votre déclaration.
Attention, par expérience, il y a souvent des erreurs donc il vaut mieux checker le pré-remplissage des ces IFU.

Selon moi, il n’y a rien à déclarer pendant l’année courante.

Olivier

Message édité par l’équipe de modération (13/10/2023 09h47) :
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pogman a écrit :

Pour ce qui concerne le paiement de la FLAT TAXE (ou PFU), vous recevrez un Imprimé Forfaitaire Unique (IFU) de la part de l’organisme chez qui vous avez ouvert

Il n’y a pas d’IFU chez un courtier étranger, c’est un document franco-français.

Pour IBKR, la déclaration se fera l’année prochaine mais en attendant vous êtes supposé remplir le formulaire mensuel 2778-DIV-SD pour les mois où vous touchez des dividendes.

Si vous voulez en savoir plus, il y a la file IBRK sur le forum sinon vous pouvez regarder dans ma signature

En théorique ces déclarations mensuelles 2778-DIV-SD et 2778-SD sont à envoyer au SIE ( Service des impôts des entreprises ) avec le règlement de l’acompte ( 30% ou 17,8% si on est dispensé d’acompte d’IR ).

Dans la pratique, si les montants à payer sont peu importants on peut se contenter des déclarations annuelles.

Tout dépend de votre SIE, certains acceptent les paiements par virement, d’autres exigent un chèque, certains acceptent un envoie par email quand d’autres exigent une version papier …

p.s : je ne suis ni fiscaliste ni expert-comptable ni membre de la DGFIP

Nevermind a écrit :

Merci à tous.

Oblible confirme ce que je pensais : on est censé payer tous les mois 12,8% des coupons et dividendes touchés. Ce qui est extraordinairement contraignant…

J’ai bien noté que vous avez écrit "vous êtes supposé…", ce qui m’amène naturellement à la question suivante : que se passe-t-il si on attend simplement l’année suivante pour déclarer les gains ?

Vérifiez dans la notice du 2778-DIV-SD de mémoire il y a des seuils de RFR (1 pour les dividendes 1 pour les coupons), qui, si vous êtes en dessous, vous exonèrent de cette paperasse. Édit seulement de l’acompte d’IR…

Perso je ne me suis jamais embêté avec ça, je le fais une fois par an, j’ai bien la ligne prélèvements sociaux à payer sur mon IRPP en plus de l’IR, je paye et basta. Je ne dis pas que c’est un exemple à suivre, j’imagine que je risque des pénalités de retard mais vu les montants en jeux x % de pénalité je préfère prendre ce risque et limiter l’administratif.  Cela doit bien les arranger aussi vu le coût de traitement des formulaires papiers mensuels.

Dernière modification par bibike (11/10/2023 18h50)

Vous pouvez effectivement être dispensé des 12,8% mais pas des prélèvements sociaux, ça ne sert donc pas à grand chose dans votre cas, puisque vous devez de toute façon déclarer une 2778. Quelqu’un connait la liste des établissements financiers européens qui font le boulot (deposer le 2778 et le virement) à notre place?

Je ne sais pas à quoi correspondent ces 2 lignes, vu que c’est à la même date.

Pour les obligations, les coupons courus font partie du PRU ( Prix de Revient Unitaire ), ils ne sont ni à déclarer ni à déduire.

Je vois, dans ce cas il faut comptabiliser les intérêts créditeurs, sans prendre en compte ceux débiteurs.