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#326 27/11/2023 17h03

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ESTJ

Vous parlez d’ayant droit pour une adhésion obligatoire.

Sauf erreur de ma part, cette formulation était usée afin de rendre déductible pour la boîte la participation de l’employeur tant pour le salarié que ses éventuels ayant droit.

Depuis cette loi, et pour éviter les doubles cotisations obligatoires, il me semble que la formulation légale a été réduite au seul salarié et non plus ses ayant droits…


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2    #327 27/11/2023 17h21

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Kabal a écrit :

C’est très étrange car pour ma part depuis 2016, je ne paie pas de mutuelle étant sur la mutuelle du conjoint. Parfaitement accepté par ma boite et parfaitement dans les textes de mémoire de l’époque, justement pour éviter la double cotisation. @Carignan99, vous parlez peut-être d’un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaitre, peut-être ?

Je suis un peu plus âgé que vous mais pas à des années lumière non plus smile
C’était en 2021. De mémoire, on avait fait les papiers pour résilier mais au détour d’une conversation (à propos d’autre chose), l’avocat m’avait indiqué que ça aurait été possible si la mutuelle du conjoint imposait une affiliation obligatoire des ayants droit. C’était facultatif donc pas possible…

EDIT : je lis votre post #325. C’est bien ça : pour obtenir une dispense il faut (fallait?) que l’affiliation des ayants droit à la mutuelle du conjoint soit obligatoire. Dans ce cas de figure, pas de soucis. Mais ce n’était pas le cas donc fin de l’histoire.

Kabal a écrit :

J’aurais extrêmement mal pris qu’un employeur refuse de me désaffilier pour une raison obscure surtout si je peux prouver que je suis bien affilé.

Je l’ai mal pris aussi en tant qu’employeur (je n’aime pas fourrer mon nez dans ce que je considère être du ressort de la vie privée des salariés…). Mais c’est ainsi (ce n’est pas moi qui fait les lois).

@serenitis

Vous avez bien raison. le risque n’était sans doute pas bien élevé voire nul (je n’avais pas demandé à l’avocat). A l’époque je croulais sous pas mal de trucs + assumait déjà suffisamment de choses + je déteste le droit social (trop obscur pour moi) donc ne suis pas allé chercher plus loin. Quoique je me pose la question : lorsque j’ai vendu la boite, la bande d’avocats que j’ai eu sur le dos 24/24 pendant deux mois (ils étaient quatre dont un spécialisé en droit social) n’aurait pas manqué de me demander de me justifier (pourquoi un salarié n’est pas sur la mutuelle?). Ça n’aurait sans doute pas fait capoter le deal mais n’aurait pas manqué d’introduire un stress de plus (et du stress il y en avait déjà bien assez).

A titre personnel et en tant que TNS j’avais bien pris une mutuelle à part (Madelin). Même compagnie d’assurance que pour la mutuelle salariés, couverture similaire mais complémentaire deux fois plus chère (différentiel sans doute expliqué pour partie par mon âge … j’étais largement plus âgé que l’effectif moyen de l’entreprise). Je me suis toujours demandé quel esprit tordu a décidé que les TNS ne pouvaient pas adhérer à la complémentaire de l’entreprise. Sans doute un élément du choc de complexification de l’époque.

Dernière modification par carignan99 (27/11/2023 17h36)

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#328 28/11/2023 11h19

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oblibe a écrit :

Maintenant que les mutuelles sont obligatoires, il n’y a aucun risque de perte de "clients" en cas de forte augmentation des cotisations et l’Etat peut charger leur barque à volonté.

Je suis entièrement d’accord avec vous. Le risque est d’être client "obligé/captif " se voyant imposer des augmentations annuelles tarifaires significatives.

Je suis fonctionnaire ainsi que ma femme,  nous avons souscrit à titre individuel pour notre famille une mutuelle hospitalisation prenant en charge les frais pré et post opératoires (examens / maison de convalescence, …). Tarif imbattable, importantes économies réalisées couvrant bien plus que les dépenses de maladie de la famille. 

Mon ministère, comme les autres, va basculer sur ce système de mutuelle obligatoire.

J’ai vérifié les textes cette mutuelle est bien obligatoire si un accord collectif le prévoit (ce qui sera le cas).

Question : J’imagine que l’adhésion nécessitera bien de signer des papiers, de remplir des formulaires, ne serait-ce que pour indiquer les noms et prénoms des ayants-droits, dates de naissance des enfants  etc , …)

Si on ne signe rien, pas d’adhésion. Dans ce cas,  quelles seraient les sanctions pour un fonctionnaire ? J’ai cherché longuement sur internet, lu les textes, je n’ai rien vu.

Si aucune sanction n’existe, ne serait-ce pas la solution : ne pas adhérer, envoyer gentiment paître les RH (même si c’est obligatoire) afin d’échapper à cet espèce de "racket " légal ?


Si quelqu’un avait une réponse ?

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Favoris 1    #329 28/11/2023 11h27

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ESTJ

@Lmnp 75,

A mon avis, votre RH ne fera pas dans la dentelle en ayant anticipé cette forme de résistance en vous plaçant devant le fait accompli :

Au nom du volume du travail nécessité par la mise en place dans une meme période courte, vous serez affilié d’office et prélevé à la formule minimum obligatoire, autrement dit pour vous, charge à vous ensuite de rajouter d’éventuels ayant droits…

Vous pourrez toujours dire n’avoir rien signé …refuse …on vous dira c’est ainsi et vous avez juste le choix des options facultatives ensuite.


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#330 28/11/2023 11h56

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J’ai bien peur que vous ayez raison SERENITIS.
Dans ce cas pas d’échappatoire.

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#331 28/11/2023 12h11

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Bien évidemment.

Dans le privé, il y aura peut-être des possibilités d’échapper au racket, lorsque les employeurs, à l’instar de Serenitis, refuseront de marcher dans la combine (ce qui impliquera pour eux de prendre des risques pour autrui).

Dans la fonction publique, il n’y a aucune illusion à se faire.

L’employeur des fonctionnaires, c’est l’État.

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1    #332 28/11/2023 12h58

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Question : J’imagine que l’adhésion nécessitera bien de signer des papiers, de remplir des formulaires, ne serait-ce que pour indiquer les noms et prénoms des ayants-droits, dates de naissance des enfants  etc , …)

Si on ne signe rien, pas d’adhésion. Dans ce cas,  quelles seraient les sanctions pour un fonctionnaire ? J’ai cherché longuement sur internet, lu les textes, je n’ai rien vu.

Si aucune sanction n’existe, ne serait-ce pas la solution : ne pas adhérer, envoyer gentiment paître les RH (même si c’est obligatoire) afin d’échapper à cet espèce de "racket " légal ?

Si quelqu’un avait une réponse ?

Pour moi, une idée est peut etre d’essayer de jouer sur le fait que vous êtes déjà rattaché au contrat de votre femme puisque la loi l’autorise dans le privé, ca doit pouvoir fonctionner dans le public également. A voir ensuite quels documents vont vous être réclamés pour justifier cette affiliation, mais cela ne devrait pas déclencher l’affilitation par défaut pour vous au moins ?

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#333 28/11/2023 13h31

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Oui c’est la solution, insister sur le fait que vous êtes déjà couvert par la mutuelle de votre conjoint(e).

Une autre option pour minorer ses couts de santé est de demeurer en alsace/moselle et d’être au régime local: vos dépenses de santé sont alors couvertes à 90% (contre 70% dans le reste de la France).

C’est d’ailleurs probablement la voie à suivre pour un système plus cohérent et avec moins de gabegies: mieux rembourser via une protection universelle et que tous les patients soient soumis à un reste à charge minimum.
Autrement dit l’opposé du système actuel qui s’appui sur les mutuelles.

Pour ma part, je n’ai pas de mutuelle depuis une dizaine d’années. A moins de me faire faire 4 couronnes par an, 2 paires de lunettes de soleil , 50 séances kinés et 4 d’ostéopathes, je n’ai aucune chance de la rentabiliser…

Enfin j’ai été très étonné dernièrement que la baisse de  remboursement des soins dentaires de 70 à 60% le 1er octobre 2023,
ait été à peine évoqué dans les médias. Ca coutera au final bien plus cher aux français que l’augmentation du timbre ou de la baguette de pain…

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#334 28/11/2023 14h09

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INTJ

Lmnp75 a écrit :

Si on ne signe rien, pas d’adhésion. Dans ce cas,  quelles seraient les sanctions pour un fonctionnaire ? J’ai cherché longuement sur internet, lu les textes, je n’ai rien vu.

Si aucune sanction n’existe, ne serait-ce pas la solution : ne pas adhérer, envoyer gentiment paître les RH (même si c’est obligatoire) afin d’échapper à cet espèce de "racket " légal ?


Si quelqu’un avait une réponse ?

Ma réponse est que l’Etat, dès lors qu’il met en place une obligation, prévoit une sanction pour ceux qui ne la respectent pas.

En l’espèce, il est vraisemblable que les statuts seront modifiés en introduisant une sanction disciplinaire pour "refus de mutuelle obligatoire" ; dans l’attente de ces modifications statutaires, vos chefs se feront un plaisir de mal vous noter et vous priver de tout avancement.

Après cela, il arrive que l’on puisse passer entre les gouttes si l’on est prêt à accepter un avancement un peu moins que moyen. Militaire de carrière, j’ai réussi pendant plus de 10 ans à échapper à la contribution pourtant obligatoire au fonds de prévoyance des militaires ; je n’ai été alerté qu’une seule fois par une gentille dame croyant venir à mon secours en m’expliquant que je ne serais pas couvert en cas d’accident ou de blessure en campagne. Mes "campagnes" consistant à être assis sur une chaise au fond d’un bureau sinistre, j’ai estimé que le risque n’allait guère au-delà d’un décrochement de mâchoire à force de bailler.

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Favoris 1    #335 28/11/2023 14h57

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grugru a écrit :

Pour moi, une idée est peut etre d’essayer de jouer sur le fait que vous êtes déjà rattaché au contrat de votre femme puisque la loi l’autorise dans le privé, ca doit pouvoir fonctionner dans le public également. A voir ensuite quels documents vont vous être réclamés pour justifier cette affiliation, mais cela ne devrait pas déclencher l’affilitation par défaut pour vous au moins ?

Il y a dix ans environ, mon épouse, qui travaillait à temps partiel pour une association, s’est vu imposer une mutuelle par son employeur.

Elle a essayé de refuser en soulignant qu’elle était déjà couverte par le contrat que j’avais souscrit.

On lui a répondu : "Eh bien vous serez couverte deux fois." Et son employeur l’a affiliée à la mutuelle de l’entreprise.

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#336 28/11/2023 15h06

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tigrou a écrit :

Oui c’est la solution, insister sur le fait que vous êtes déjà couvert par la mutuelle de votre conjoint(e).

Le problème est que ma femme est fonctionnaire … dans le même ministère …

D’après les textes, on peut déroger pendant 12 mois maximum à cette obligation, si l’on justifie que l’on est déja couvert par une mutuelle. La dérogation prend fin à la date anniversaire de la mutuelle.
Bref, juste quelques mois de sursis avant le racket …

emilienlar a écrit :

Lmnp75 a écrit :

Si on ne signe rien, pas d’adhésion. Dans ce cas,  quelles seraient les sanctions pour un fonctionnaire ? J’ai cherché longuement sur internet, lu les textes, je n’ai rien vu.

Si aucune sanction n’existe, ne serait-ce pas la solution : ne pas adhérer, envoyer gentiment paître les RH (même si c’est obligatoire) afin d’échapper à cet espèce de "racket " légal ?


Si quelqu’un avait une réponse ?

Ma réponse est que l’Etat, dès lors qu’il met en place une obligation, prévoit une sanction pour ceux qui ne la respectent pas.

En l’espèce, il est vraisemblable que les statuts seront modifiés en introduisant une sanction disciplinaire pour "refus de mutuelle obligatoire" ; dans l’attente de ces modifications statutaires, vos chefs se feront un plaisir de mal vous noter et vous priver de tout avancement.

Après cela, il arrive que l’on puisse passer entre les gouttes si l’on est prêt à accepter un avancement un peu moins que moyen. Militaire de carrière, j’ai réussi pendant plus de 10 ans à échapper à la contribution pourtant obligatoire au fonds de prévoyance des militaires ; je n’ai été alerté qu’une seule fois par une gentille dame croyant venir à mon secours en m’expliquant que je ne serais pas couvert en cas d’accident ou de blessure en campagne. Mes "campagnes" consistant à être assis sur une chaise au fond d’un bureau sinistre, j’ai estimé que le risque n’allait guère au-delà d’un décrochement de mâchoire à force de bailler.

Emilienlar.

Pour l’avancement, aucune importance l’accès au dernier grade (qui m’a été refusé il y a quelques années) ne générait que 10 points d’indice … (risible).
L’ironie est que si j’arrivais à échapper à la mutuelle obligatoire, le gain financier serait nettement supérieur ! wink

Je suis curieux d’apprendre comment vous vous y êtes pris pour échapper à la contribution obligatoire des militaires que vous évoquez  ? Si vous avez un  truc / une astuce je suis preneur et pourrais peut être m’en inspirer .

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#337 28/11/2023 16h33

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INTJ

C’était totalement involontaire : cette cotisation est spécifique aux militaires et j’étais employé par un organisme civil qui en ignorait l’existence et a donc omis d’effectuer ce prélèvement sur mon traitement.

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#338 28/11/2023 17h26

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Ours a écrit :

Dans le privé, il y aura peut-être des possibilités d’échapper au racket, lorsque les employeurs, à l’instar de Serenitis, refuseront de marcher dans la combine (ce qui impliquera pour eux de prendre des risques pour autrui).

Juste une précision : les employeurs n’entrent dans aucune combine (terme qui impliquerait un manque de scrupules et/ou l’utilisation de moyens déloyaux). Ils appliquent les textes … du mieux qu’ils peuvent, le droit social étant un truc très complexe pour ne pas dire opaque (code du travail, jurisprudences diverses et variées et parfois contradictoires, conventions collectives…).

Ma position de l’époque était très simple : j’applique ce qu’on me dit d’appliquer. Exemple : je trouvais que la "prime vacances" était une prime débile (une prime pour devoir partir en congés, franchement…). Et bien je l’appliquais quand même. Le Duerp pour un travail de bureau de trois personnes dans un deux pièces est un machin infantilisant. Et bien je le mettais tout de même à jour tous les ans. Faire payer de l’impôt sur un impôt (CSG) est absurde. Et bien les feuilles de paye appliquaient tout de même cet impôt sur l’impôt.  Etc etc etc.

Si j’avais décidé de ne pas appliquer tous les trucs débiles mais prévus par les textes, je n’aurais sans doute pas appliqué grand chose…Donc si on m’explique qu’un salarié ne peut pas se désaffilier parce que l’adhésion des ayants droit à la mutuelle de son conjoint n’est pas obligatoire, et bien pas de désaffiliation.

Une entreprise n’est pas non plus le bureau des pleurs. Ni une officine politique destinée à lutter contre l’injustice des prélèvements sociaux. Ni une œuvre caritative qui serait là pour résoudre les états d’âme politiques ou philosophiques de ses salariés.

Incidemment (j’ai bien dit incidemment hein), ça permettait à mes salariés d’avoir pour 221€ par an (de leur poche) une belle complémentaire santé. Et que ça me permet maintenant d’y avoir droit moi aussi (coût imbattable à 48 ans…).

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#339 29/11/2023 07h42

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Je comprends votre point de vue, Carignan.

Comprenez le mien.

Je n’aime pas plus que vous les pleurnichards, mais je suis agent de l’État , et j’ai l’habitude de voir la hiérarchie - pas seulement mon supérieur direct, et pas toute la hiérarchie - "appliquer ce qu’on lui dit d’appliquer" - souvent sans états d’âme, parfois avec des conséquences inacceptables (vous me direz que c’est subjectif) ou absurdes (c’est tout à fait objectif) alors que souvent, on pourrait faire autrement et que parfois, on trouve le moyen de faire autrement.

Rendre obligatoire la mutuelle santé pour les employés du privé et du public sous prétexte de leur faire une fleur et de les protéger alors que

1) il est bien établi qu’elle dessert financièrement les "assurés" et que

2) de moins en moins de gens sont dupes

n’est rien d’autre qu’une combine.

Je conviens avec vous qu’au bout du compte, cette combine dessert l’employeur comme l’employé.

Dernière modification par Ours (29/11/2023 10h46)

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#340 01/12/2023 09h53

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Je viens de recevoir mon nouvel échéancier chez APIVIA (par MACIF) : +16% d’augmentation ! J’avais pris cette mutuelle qui était à l’origine Cybermutuelle. Le rapport qualité/prix était très intéressant à l’époque. Puis, au fil des ans, fusions après fusions, les prix ont commencé à fortement augmenter. Mais là ce n’est juste plus possible. Je pense que je vais arrêter les frais car ça devient un gouffre financier alors que nous n’allons quasiment jamais chez le médecin ! Et de toute façon, même si nous souhaitions consulter des généralistes ou spécialistes, cela relèverait du parcours du combattant étant dans un désert médical de plus en plus prononcé !

Je vais donc me tourner vers une mutuelle consacrée uniquement à l’hospitalisation. Les informations figurant dans cette file sont très intéressantes à ce sujet.

MMA fait il toujours des mieux placés en la matière ? Certains ont ils des alternatives dont-ils satisfaits ?

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#341 01/12/2023 12h38

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Je suis chez Apivia avec un contrat hospitalisation. 21 €/mois (+ de 60 ans)

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#342 01/12/2023 12h43

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Je viens de faire un devis chez MMA et après étude de mon dossier, on me propose 25€ par mois (2 adultes + 1 enfant).

Au niveau des garanties, 175% BRSS (200% après 3 ans de fidélité) pour les honoraires hospitaliers, 100% pour frais de séjour hors chambre particulière, frais réels pour forfait journalier, 60€/nuit pour chambre particulière, 25€ pour lit accompagnant (max 15/an).

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#343 01/12/2023 13h20

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ISTP

@franck51
Bonjour,

Savez vous comment se passe les remboursements et les frais pour:
- une opération chirurgicale
- Une radio / scanner / irm
- Une analyse de sang
- Une prise en charge en cas d’accident grave (ambulance, hélico…)

J’ai du mal à trouver le cout de ces actes et leur taux de remboursements.

Message édité par l’équipe de modération (01/12/2023 14h05) :
- suppression de la citation du message immédiatement précédent

Dernière modification par gandolfi (01/12/2023 15h03)


PARRAINAGE : IBKR, SAXO, DEGIRO, BOURSORAMA - MESSAGE

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1    #344 01/12/2023 17h10

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@gandolfi, j’ai déjà abondamment posté sur le sujet, mais il me semble que cela ne serve à rien, je dois mal m’exprimer bien sûr.

C’est dommage, car je croyais être factuel en sourçant le site de l’Assurance Maladie, AMELI.

Je vous fais ici une réponse partielle :

Forum AMELI a écrit :

Tout acte technique médical égal ou supérieur à 120 € est pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie, principal régime de Sécurité sociale en France. Cependant, l’assuré est redevable d’une participation forfaitaire de 24 € à régler directement au professionnel de santé ou à l’établissement de santé.

Forum AMELI : conditions de remboursement à 100% en chirurgie.

Extrait fiche AMELI  CPAM a écrit :

CAS DE PRISE EN CHARGE à 100%
Vos frais d’hospitalisation seront intégralement remboursés si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

- Vous êtes hospitalisé(e) pour un acte thérapeutique ou diagnostique d’un coefficient supérieur ou égal à 60, ou d’un tarif égal ou supérieur à 120 € (mesure instaurée par le décret n° 2011-201 du 21 février 2011, applicable depuis le 1er mars 2011) ;
- Vous êtes hospitalisé(e) plus de trente jours consécutifs (votre prise en charge à 100 % débute alors le trente et unième jour) ;

Source AMELI  CPAM

Je tiens absolument à noter que ce qui est écrit plus haut ne doit pas concerner certains dépassements, abusifs ou pas, je ne sais pas en juger.
Comme par ex.. 500€ sous facture, ou pas selon le cas, etc..

Edit @IH, c’est tout à fait ça !

ATTENTION, je ne suis pas allé creuser plus que ça pour, par ex..  une dose injectable LUCENTIS, une dose/mois qui est actuellement à 433€, mais que j’ai vu il y a quelques années dans les 700€.
Dose prescrite et injectée par un médecin hospitalier mais que vous devez aller chercher en pharmacie de ville.
Apparemment pris en charge à 100%, c’est ce que j’ai lu sur la facture de la pharmacie d’une amie, mais je n’ai pas creusé plus que ça.

Finalement, ça doit bien être 100% dans ce cas précis.

Dernière modification par Aigri (01/12/2023 18h12)


Donne un cheval à celui qui dit la vérité, il en aura besoin pour s'enfuir.

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#345 01/12/2023 17h27

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Attention quand même…

Ici la sécurité sociale prend complètement en charge l’hospitalisation, y compris dans une clinique :



Et c’est vrai que c’est heureux, car le montant est substantiel pour une seule nuitée !

Par contre, l’acte chirurgical lui-même (dans une clinique en tout cas) peut dépasser largement la base de remboursement de la sécurité sociale :



Dans cet exemple d’ailleurs, on peut voir que même avec une mutuelle qui rembourse 100%, voire 200% de la base de la sécurité sociale, vous aurez encore un reste à charge.

Mais il est vrai qu’a priori, on ne se fait pas opérer tous les quatre matins…

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#346 26/01/2024 12h15

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Je ne suis pas surpris : Hausse des complémentaires santé - Des frais de gestion scandaleusement élevés - Action UFC-Que Choisir - UFC-Que Choisir

UFC Que Choisir a écrit :

Moins de 75 % des cotisations aux complémentaires reviennent aux assurés sous forme de remboursements, contre 96 % pour l’Assurance maladie

Dans les faits, puisqu’une partie des mutuelles est maintenant payée par l’employeur + le tiers payant, les mutuelles n’incitent pas plus à la "responsabilisation médicale" que la sécurité sociale.

On a juste déplacé les coûts, et de manière moins efficiente.

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Favoris 1    #347 26/01/2024 13h01

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Alors je vais me faire l’avocat du diable, mais cela n’a strictement aucun sens de comparer ces taux de redistribution.

On compare des choux et des carottes. Voire du caviar à un BigMac.

Dans les frais de la sécurité sociale, on ne tient pas compte :
- des frais d’acquisition
- des frais d’intermédiaires (réseaux de tiers payant, courtiers, réassureurs pour transférer le risque, ou délégataires de gestion)
- des frais de support liés au pilotage qui sont très conséquents et alourdissent fortement le nombre d’ETP hors gestion des sinistres (conformité, solvabilité, normes, reporting, gouvernance…)

Et on oublie les économies d’échelle.

En corrigeant les différents biais, étonnamment (?), les frais sont au même niveau que la sécurité sociale pour les meilleurs élèves (à 1-2% près pour les autres).

Donc attention aux conclusions biaisées, les périmètres ne sont pas les mêmes, les contraintes non plus. Cela n’empêche pas que certains semblent bien se gaver sur le dos de leurs cotisants wink

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Favoris 2    #348 02/10/2024 13h41

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Reçu ce jour, j’aime bien l’enrobage avant d’annoncer un chiffre :

«

mutuelle a écrit :

« Information sur votre contrat santé

Évolution tarifaire à compter de l’échéance principale de votre adhésion
au contrat.

La dérive des dépenses de santé va continuer de s’accroître du fait des réformes à venir, de l’impact du 100 % Santé et des comportements intrinsèques des assurés. D’autre part, l’ONDAM (Objectif national de dépenses d’assurance maladie) prévoit une augmentation de 3 % des dépenses en 2025.

Tenant compte de ces éléments, la revalorisation appliquée à votre contrat à compter du 01/01/2025 sera de 7,5 %. «

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#349 02/10/2024 14h14

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J’aime bien le terme "revalorisation", ça passe mieux qu’augmentation smile


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Favoris 1    #350 02/10/2024 15h00

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Bonjour,

De vos expériences, quelles seraient selon vous les meilleures assurances complémentaires uniquement hospitalisation en 2024 ?

Je suis actuellement en réflexion car mon assureur actuel ne fait que des "packs".

Merci d’avance pour vos retours

FlyingRyu

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