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Fiscalité suisse pour les résidents suisses : synthèse

Fiscalité suisse : guide pratique pour investisseurs et expatriés

Cette discussion porte sur la fiscalité suisse, abordant des questions complexes pour les résidents suisses et les expatriés. Les membres échangent leurs expériences et connaissances concernant l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune, et la taxation des revenus de placements, notamment les dividendes et les plus-values. La grande variabilité de la fiscalité selon les cantons est un thème récurrent, soulignant l'importance de bien connaître les spécificités de son canton de résidence.

Un point central de la discussion concerne l'impôt anticipé (IA) sur les dividendes d'actions suisses (35%). Les participants expliquent comment cet impôt, prélevé à la source par le courtier, est déductible du montant total de l'impôt sur le revenu. La discussion aborde également la fiscalité des dividendes étrangers, qui varie selon les accords bilatéraux et la possibilité de récupérer une partie de l'impôt prélevé à la source. Le secret bancaire est mentionné comme facteur historique influençant le système d'IA.

L'impôt sur la fortune, également variable selon le canton, est largement discuté. Les participants précisent que la valeur des actifs détenus à l'étranger est prise en compte, souvent avec un abattement. Des questions spécifiques sur la déclaration de comptes titres, d'assurances-vie et de biens immobiliers à l'étranger sont posées et traitées. La complexité du système incite plusieurs membres à recommander l'assistance d'un fiscaliste, surtout pour les premières déclarations.

Enfin, la discussion explore le risque de requalification d'un investisseur en négociant en titres à titre professionnel. Plusieurs critères sont évoqués, comme la fréquence des transactions, l'utilisation de produits dérivés, et le montant des plus-values par rapport aux revenus professionnels. Les membres soulignent l'incertitude liée à l'interprétation de ces critères par l'administration fiscale, ainsi que les conséquences potentiellement importantes en termes d'imposition.

Plusieurs membres partagent leurs expériences personnelles avec l'administration fiscale, notant une tendance à la clarification plutôt qu'à la sanction en cas d'erreur de déclaration. L'importance de se renseigner auprès des autorités compétentes de son canton et de faire appel à un professionnel pour une première déclaration est mise en avant. La discussion conclut sur le choix de nombreux participants de chercher un conseil professionnel et de bien se renseigner sur les particularités de leur canton.


#51 20/02/2022 00h22

Membre (2017)
Réputation :   62  

INTJ

Sur Genève,  toute la fortune est à déclarer y compris les assurance vie françaises. Elles entrent dans le calcul des autres revenus et de la fortune dans la déclaration TOU si vous êtes un résident éligible (salaire>120kchf ou 3kchf autre revenu…).

Sur Genève tout se fait avec le logiciel GeTax et dans la section titre, j’ai déclaré 1 ligne par compte PEA, PME-PEA avec la totalité des dividendes euro converti en chf avec le taux de change communiqué pour 2021.

Maigre consolation sur Zurich,  vous pouvez déduire 0,3% de frais de courtage sur votre patrimoine investi.

Dernière modification par FunnyDjo (20/02/2022 09h20)

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#52 19/01/2024 22h05

Membre (2021)
Réputation :   5  

Certes pour les comptes titres en effet tout est à déclarer, revenus (dividendes) comme fortune.
Je parlais des unités de compte détenues en assurances vie, qui peuvent être des fonds (SICAV) et à ce titre délivrer des dividendes.

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#53 19/01/2024 22h53

Membre (2017)
Réputation :   62  

INTJ

Je vais regarder ce que j’ai déclaré dans le logiciel de tax mais vous avez 2 options pour en être sur à 100%:
- mandater un fiduciaire de vérifier votre déclaration que vous aurez pré rempli . Je l’avais fait il y a 2 ans pour 160.- et il m’avait trouvé 500.- de réduction d’impôt;
- contacter l’office des taxes. Les agents sont très avenants et prendront le temps de vous aider ;

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#54 19/01/2024 23h56

Membre (2017)
Réputation :   34  

Il y a une case spéciale pour les AV et elles sont juste imposées à la fortune sur la valeur de rachat. Cela fait 15 ans que je les declare comme ca et je n’ai jamais été redressé malgré 2 audits (j’ai aussi fait des rachats donc l’autorité cantonale est au courant de l’existence / nature de mes produits d’AV de droit Français).

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#55 20/01/2024 14h28

Membre (2021)
Réputation :   5  

Merci @Paradeplatz pour la confirmation.
C’est un peu un « arbitrage » dans la fiscalité franco-suisse. A savoir pas d’impôts sur les intérêts d’un fonds euro, ni sur les dividendes de fonds actions, ou coupons de fonds d’obligations.
Certes en contrepartie il y a des frais de gestion du contrat d’assurance vie à payer, en comparant à un compte titre.
C’est tout de même avantageux.
De plus, le fait que les retraits soient aussi non taxés fait qu’on peut utiliser théoriquement un fonds euro comme un compte épargne non bloqué.

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#56 11/02/2024 19h55

Membre (2020)
Réputation :   8  

Bonsoir tout le monde j’ai lu en biais ce fil et je ne pense pas que le sujet ait été abordé.
Etant résident en suisse et possédant des actions françaises à dividendes, je paye en withholding tax 12.8% à déclarer dans mes impôts et 12.2% irrécupérables.

J’ai lu cependant sur un forum que si je possédais mes actions françaises sur un compte titre chez un broker en france (il me semble que fortuneo en est un), alors je ne paierai que les 12.8% de withholding tax que je récupérerai en Suisse, est ce que vous savez si ceci est vrai ? Et si oui, quels brokers français conseilleriez vous ?

Une excellente soirée.

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