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#251 01/04/2023 11h17
- Cruchot
- Membre (2023)
- Réputation : 0
" A ceux qui cotisent volontairement, vos commentaires sont les bienvenus s’il vous plait"
Pour répondre à Smith 08/01/2003. Attention, il y a 2 façons d’obtenir des Trimestres de retraite en tant que TNS autoentrepreneur
- en cotisant volontairement en tant qu’ancien TNS, aux conditions que certains ont pointées (dans les 6 mois, sur la base des anciens revenus…)
- en cotisant volontairement comme TNS actif en versant une cotisation minimale.
Dans le premier cas, on paye entre 5000 et 10000 de cotisations pour obtenir 4 trimestres ; dans le second, 1200 pour 3 trimestres max, le rapport est donc meilleur.
" Pour cela, vous ne devez être rattaché à aucun autre régime de retraite obligatoire" veut dire que vous ne devez avoir aucune activité au jour de votre demande vous donnant un statut social d’un régime correspondant.
A ma connaissance les cotisations versées ne sont pas déductibles des impôts.
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#252 05/11/2023 11h32
- ctrlalt
- Membre (2021)
- Réputation : 6
Après 55 ans la première période de chômage non indemnisé peut ouvrir droit jusqu’à 20 trimestres.
Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ? | Service-public.fr
Est ce que cela fonctionne si l’on a en parallèle au chômage non indemnisé une activité de micro entrepreneur ne validant pas 4 trimestres ?
Dans mon cas le chômage indemnisé pourrait se terminer prochainement si je ne fais pas de nouvelle mission en portage salarial. J’ai une activité d’artisan micro entrepreneur qui me plait mais peu génératrice de revenu avec un CA << 10k€ que je ne souhaite pas arrêter pour "profiter " de ces 20 trimestres.
Suis-je quand même couvert par ce dispositif pour valider mes 4 trimestres par an pendant les 5 prochaines années ?
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#253 10/12/2023 18h57
Bonsoir,
auto-entrepreuneur depuis septembre 2022 j’ai posé la question à l’urssaf
debcos a écrit :
Bonjour, mon activité d’auto-entrepreneur générant aucun revenu, hélas, je souhaiterais m’acquitter volontairement des cotisations sociales minimales. Pourriez-vous m’indiquer les démarches à effectuer ainsi que le montant, si possible, s’il vous plaît?
Urssaf a écrit :
Bonjour,
Suite à votre demande du 13 Novembre 2023, nous vous informons qu’il n’y pas pas de base minimale de cotisations en tant qu’auto entrepreneur comme les travailleurs indépendants.
En effet, le montant de vos cotisations est calculé en fonction du montant de votre chiffre d’affaire déclaré.
J’ai raté quelques chose dans ma demande ?
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2 1 #254 10/12/2023 21h04
- Dav26
- Membre (2016)
- Réputation : 19
Je ne suis pas auto-entrepreneur mais TNS en société, mais ce que je ferais à votre place, c’est leur renvoyer le lien sur les questions fréquentes ici avec l’image ci-dessous (et mieux, avec le texte de loi si vous le trouvez (pas cherché pour ma part)), ou bien faire directement la démarche telle qu’indiquée.
D’ailleurs, la FNAE est opposé (Modif1) à une obligation de cotisation minimale: ici ;-)
Modif2: j’avais lu en diagonal l’article de la FNAE, mais ce qui me mets le doute sur l’option, c’est: "
FNAE a écrit :
« Pour l’éviter, nous demandons depuis plusieurs années que les autoentrepreneurs qui le souhaitent puissent opter de façon simple pour un versement des cotisations supplémentaires validant les trimestres manquants », complète le président de la FNAE. Disposition présente dans la Loi, mais jamais appliquée depuis 2014…
Bàv,
Dernière modification par Dav26 (11/12/2023 10h51)
Errare humanum est, perseverare diabolicum
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#255 20/12/2023 17h31
Bonsoir,
réponse encore négative je laisse tomber.
Suite à votre demande du 16 Décembre 2023 et après vérification sur le site, dont ci-dessous l’extrait, il est bien mentionné que pour avoir droit à la base minimale, vous devez basculer en Travailleur Indépendant classique et ne plus être en auto-entrepreneur.
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#256 19/01/2024 23h07
- smith
- Membre (2012)
- Réputation : 11
Bonjour Debcos,
Sur le site de l’URSSAF, ils mentionnent bien la possibilité d’une cotisation minimale en cas de revenu faible pour un autoentrepreneur:
Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr
C’est bizarre qu’il vous répondent non.
Par contre, après 24 mois sans CA, vous êtes radié.
La technique de Shagrath ne fonctionnerait donc que 24 mois, ou alors il faut faire un peu d’activité.
J’avoue que c’est séduisant comme technique. Quelques missions en auto entrepreneur de temps en temps (enseignement, par exemple) et cotisations minimales pour le reste.
Bonjour Cruchot,
Sur les cotisations volontaires (en retraite seulement, pas en maladie), ça me semble bien déductible des impôts, mais je ne suis pas fiscaliste, il faudrait écrire au centre des impôts pour confirmer:
IR ? Base d’imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global ? Versements de cotisations sociales | bofip.impots.gouv.fr
Concernant le montant des cotisations, je suppose qu’on peut optimiser en diminuant articficiellement ses salaires sur les 6 derniers mois (ou son CA pour les TNS).
Ce qui est dommage, c’est que ce n’est pas cumulable avec une activité (genre 3 trimestres par cotisations volontaires, 1 trimestre du fait du salaire ou de l’activité TNS).
Du coup, la cotisation minimale en auto entrepreneur est intéressante, mais pas déductible des impôts.
Dernière modification par smith (20/01/2024 21h03)
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#257 20/01/2024 09h32
- franck71
- Membre (2010)
Top 20 Monétaire - Réputation : 76
Debcos, j’avais trouvé ce lien par rapport à la bacule pour acquitter volontairement les cotisations minimales.
On retrouve notamment la réponse de l’URSSAF:
Voici quelques précisions:
Un auto-entrepreneur est un travailleur indépendant.
Lors de la création de votre entreprise en tant que travailleur indépendant, vous avez le choix entre :
- Adhérer au régime de droit commun (Avec possibilité de cotiser sur des bases minimales pour valider 3 trimestres au titre de la retraite de base)
- Adhérer au régime « auto-entrepreneur » et cotiser sur la base de votre chiffre d’affaires brut (Si chiffre d’affaires nul, aucun trimestre validé)
De plus, un travailleur indépendant qui relève du régime « auto-entrepreneur » peut demander à son Urssaf de « basculer » dans le régime de droit commun pour cotiser sur les bases minimales. Ce changement sera pris en compte au 1er janvier de l’année suivant la demande (Voir conditions dans le guide : avant le 31/12 de l’année N ou dans les 3 mois après le début d’activité)
La phrase reprise dans le guide « Si vous estimez que votre revenu sera nul ou très faible, vous pouvez, afin de disposer d’une meilleure protection sociale, choisir d’acquitter volontairement les cotisations minimales. Dans ce cas, vos cotisations et contributions sociales seront calculées selon les modalités applicables aux travailleurs indépennts, avec un appel provisionnel de cotisations et une régularisation l’année suivante » signifie juste qu’il est possible pour un « auto-entrepreneur » qui a un chiffre d’affaires nul ou faible de demander à adhérer au régime de droit commun et de régler des cotisations minimales pour avoir une meilleure protection sociale.
En espérant avoir répondu à votre demande,
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#258 22/01/2024 19h05
- smith
- Membre (2012)
- Réputation : 11
Bonjour,
Merci Franck71, c’est beaucoup plus clair.
C’est la jungle toutes ces possibilités de statuts :-).
Pensez-vous qu’il soit possible de cumuler une activité :
- d’artisan d’un côté (par exemple en dépannage informatique pour les particuliers) avec un petit chiffre d’affaire.
Régime de droit commun.
Cotisation sur des bases minimales pour valider 3 trimestres au titre de la retraite de base
- et d’autre part d’autoentrepreneur (par exemple consultant en informatique).
Cotiser sur la base du chiffre d’affaires brut.
Permet de compléter le trimestre manquant.
Travailleur indépendant avec cotisations minimales + petits CDD, ça semble faisable.
Mais deux activités gérées par le régime social des indépendants, cela fonctionnerait-il ?
Merci !
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#259 27/01/2024 06h10
- JemappelleArnaud
- Membre (2023)
- Réputation : 24
Bonjour,
Ma femme et moi venons d’acheter en indivision un bien immobilier qui sera exploité en meublé de tourisme. Nous serons en LMP et devrons nous inscrire au SSI. Je me pose deux questions:
1) puis je inscrire au SSI un seul des deux époux malgré l’achat en indivision, si de fait un seul des deux s’occupe de l’exploitation du bien? Comment prouver en cas de controle?
2) inversement, si le second époux souhaite s’investir et ainsi obtenir une couverture sociale (carte vitale), comment justifier d’un statut de « conjoint associé » alors qu’il n’y a pas de société?
En admettant que le point #2 soit possible, je me demande comment se passe la declaration de revenu entre les deux conjoints pour le calcul des cotisations. Sachant que nous aurons un revenu comptable de 0 et que nous serions donc uniquement redevable du minimum.
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#260 24/10/2024 23h53
- fred78000
- Membre (2022)
- Réputation : 3
Patacrepe, le 11/08/2022 a écrit :
Je commence à regarder des genres de montages similaires, mais plutôt avec une SASU.
- Payer un salaire minimum afin de maintenir la validation de trimestres de retraite + éviter la taxe PUMA (~11k par an)
- Activité de consulting "léger" dans un premier temps afin de faire rentrer du chiffre et cotiser les derniers trimestres des 25 meilleurs année / apport de CCA en trésorerie à investir (SCPI? CTO ?)
- Et après sans activité, verser un salaire à partir des plus values de la trésorerie de la SASU ?
Je ne suis pas certain de la partie "verser un salaire sur la trésorerie sans activité", l’intérêt du montage par rapport à la SCI est de pouvoir faire l’activité de consulting sur les premières année dans mon cas.
Oui, salaire minimum de 600€ bruts pour le salarié (également gérant) pour acquérir les trimestres. Mais charges sociales patronales et salariales. La SASU doit normalement juste être montée avec un capital permettant de vous rémunérer sur x années (jusqu’à la retraite), CA et bénéfices sont optionnels (pourquoi parlez vous des plus values ?). Activité de consulting en bonus.
FRED - Hacker légalement le système
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