Clôture d'un PEA : taxes, fiscalité et prélèvements sociaux ?

colia · #26

Bonjour, j’avais repondu mais ce n’etait pas pertinent-). Votre calcul est exact.

androw · #27

Pardon, je voulais écrire sociaux au lieu de fiscaux.
La fiscalité applicable au PEA - La finance pour tous
Indique qu’il y a bien un sujet de taux historiques

gandolfi · #28

Si je ne dis pas de bêtises un prélèvement social bien qu’il soit censé profiter à la sécu ou aux retraites est bien un prélèvement fiscal.

Je ne comprends pas votre notion de pru. Le pea est une enveloppe globale. Il n’y a pas de notion de vente ou achat en fonction du pru pour acter une plus ou moins value.
On fait la différence entre la valeur actuelle et ce qui a été apporté. Si positif c’est de la plus value.

Dans le lien il est indiqué que la fiscalité sur les plus values varie en fonction de l’année pour les plus values avant 2018.

Pour les plus values a partir de 2018 il faut appliquer le calcul plus haut.

Dernière modification par gandolfi (12/02/2023 12h59)

chrispra · #29

@gandolfi
Vous avez raison, dans les enveloppes fiscales comme le PEA (aussi le PEE), la notion de PRU est inutile pour déterminer la plus-value.

Cependant, personnellement, je trouve quand-même cette notion intéressante; par exemple, pour moi, dans mon PEE, j’ai une action Orange avec réinvestissement systématique du dividende;
il se trouve qu’avec le calcul par PRU, cette ligne est à -28,65% soit une moins-value latente d’environ 15 k€; par contre, au niveau de l’enveloppe PEE, je suis en plus-values latentes de 27 k€.

Cela signifie que le réinvestissement systématique du dividende est une mauvaise opération, une partie du dividende compensant la baisse continuelle de l’action.

Donc certes, l’enveloppe est positive mais le suivi par ligne peut montrer la pertinence du maintien ou non de la ligne.

androw · #30

Pour un PEA récent (à partir de 2018), je suis d’accord.
Mais cela ne semble pas le cas pour les PEA plus anciens. Je mets un autre lien et

https://blog.avocats.deloitte.fr/pea-et-prelevements-sociaux-quand-la-survie-des-taux-historiques-remet-sur-le-devant-de-la-scene-lobligation-des-intermediaires-financiers a écrit :
En revanche certains produits du PEA constatés ou acquis avant le 1er janvier 2018 restent soumis aux « taux historiques ». Tel est le cas de (i) la fraction du gain net acquise ou constatée avant le 1er janvier 2018, lorsque le plan est détenu depuis plus de cinq ans ; ou encore (ii) la fraction du gain net acquise ou constatée au cours des cinq premières années suivant leur date d’ouverture, lorsque le plan est détenu depuis moins de cinq ans.

Ça me semble quand même beaucoup plus simple de calculer cela en ayant le PRU des lignes.
Mais on pourrait imaginer que le courtier précédent ait transmis les PV et les PS correspondant pour le passé.

Semirentier · #31

Il n’y a pas non plus besoin des "PRU des lignes" si on doit appliquer plusieurs taux de prélèvements sociaux. Pour la même raison que l’on n’en a pas besoin pour le cas général: seule la valeur globale du PEA aux différentes dates est prise en compte.
Le "PRU des lignes" ne permet pas de connaître ces valeurs puisqu’il y a eu des versements de dividendes.

@chrispra
Je ne suis pas d’accord avec votre façon de voir. Seul compte le rendement global du placement (= hausse du titre + dividendes).
Dans votre exemple, vous avez gagné 27k€, le réinvestissement du dividende a participé à la PV globale puisque c’est seulement l’action Orange qui vous a procuré ce gain.

Dernière modification par Semirentier (12/02/2023 14h25)

gandolfi · #32

@chrispra

La question portait sur le calcul de la fiscalité en PEA et non pas sur le suivi de la performance.

Par contre vous venez de réaliser en faisant le suivi de votre action Orange que le distribution d’action s’accompagne également en partie d’un déclin du cours. Le tout reste positif mais vous avez investi sur une entreprise qui décline
C’est typiquement le type d’action à dividende que je fuis --> contrôle de l’Etat et perte de valeur sur la durée.

Je préfére une action qui progresse quitte à avoir un dividende un peu moindre. Heureusement que sur PEA vous n’etes pas soumis à la fiscalité du dividende chaque année sinon votre performance aurait encore plus était impactée par la baisse du cours.

bibike · #33

Bonsoir,

J’envisage de clôturer mon PEA PME chez Bourse Direct, qui est en moins value, afin d’acter cette moins value fiscalement et surtout de pouvoir remettre au pot en réouvrant un PME et en le réalimentant à 75 keur (il reste 58 keur dessus y compris pertes latentes donc vs aujourd’hui cela me permettrait de remettre 17 keur dans la machine en enveloppe défiscalisée).

Ce qui m’inquiète c’est le délai de clôture / réouverture du PEA PME chez Bourse Direct.
Cela m’ennuierait beaucoup que cela dure et que les actions ex détenue décollent sans moi.

Quelqu’un a t’il déjà réalisé l’opération ? Quel temps cela a pris ?

Sinon je peux peut-être en ouvrir un autre PME chez un autre courtier, le temps qu’ils vérifient la double détention je pourrais justifier je l’espère de la cloture du premier PME avec une attestation de clôture, par contre je n’ai pas 75 keur qui trainent à investir pour éviter plusieurs jours sans posséder les titres en question.

>> à moins de les acheter sur marge chez IB en attendant mais cela risque de me faire monter sacrément le levier.

Si vous avez des retours d’expérience, idées, je suis preneur. Merci.

Wow · #34

Bonjour bibike,

Je l’ai fait chez Bourse Direct il y a quelques années.

Délai de clôture / réouverture du PEA PME: immédiat (j’ai passé par mon conseiller BD). Le fond a mis quelques jours pour arriver dans notre compte.

Après je n’ai pas de boule de cristal pour vous dire si pendant ces quelques jours vos actions ex détenue décolleront ou pas.

bibike · #35

Merci du retour.
Des copains m’ont dit qu’on pouvait aussi clôturer le PEA sans vendre les titres >> les faire transférer sur le CTO BSD avec comme PRU le cours du jour du transfert.
Puis rouvrir le PEA, l’alimenter en cash et racheter les titres.

Bien que les ventes à soi même soient interdites (j’ai déjà eu un rappel de la patrouille chez Binck).

Si je vends du CTO BSD à mon CTO IB et de mon CTO IB au PEA PME, ça m’évitera de détruire le carnet d’ordres de mes nanos caps.
J’ai mailé BSD pour éviter la hot line à l’étranger, j’espère qu’ils seront compétents, en tout cas l’opération me permettrait non seulement d’externaliser une MV fiscale et d’apporter autant de cash en plus sur mon futur PME dont j’avais déjà atteint le plafond de versement.

WideMoat1930 · #36

Bonjour à tous,

Je ne pense pas avoir trouvé la réponse en regardant sur le forum. Mes excuses par avance si j’ai raté quelque chose.

Je me permets de vous poser une question concernant la clôture d’un PEA, que je viens d’initier auprès de Saxo Banque. J’avais déjà galéré à transférer un PEA de Fortuneo vers Boursorama (cela m’avait pris 3 mois) et celui de Boursorama vers Saxo a été également compliqué. J’ai du saisir le médiateur de l’AMF car Saxo Banque refusait de créditer les liquidités (montant assez conséquent) en dépit d’un mois de relance. J’ai appris mon départ à l’étranger entre temps, donc n’ayant pas envie de m’engager dans un nouveau transfert de PEA, j’ai préféré en demander la clôture.

Or, j’ai l’impression que Saxo Banque entend prélever en amont la flat tax à 30% sur la plus-value générée. C’est étonnant pour moi car lors d’une précédente clôture de PEA j’avais perçu le montant brut et j’avais du déclarer la plus-value l’année suivante.

Aussi, savez-vous s’il est normal que la plus-value soit taxée à la clôture du plan ou il s’agit d’un choix délibéré de Saxo Banque?

Merci d’avance

Tomalegrand · #37

Ce n’est pas possible d’être taxé à 30% sur un PEA, c’est même l’intérêt du PEA, de payer uniquement des prélèvements sociaux.
Sauf si celui-ci a moins de 5 ans.
Enfin, ça peut être possible d’être taxé à 30% mais uniquement sur une partie des dividendes lorsqu’il s’agit d’actions non côtées, ce qui n’est pas votre cas.

De façon classique, vous êtes imposé lors d’un rachat partiel ou total, uniquement sur la partie "plus-value", et à hauteur de 17.2%.
Sur un rachat total, ce n’est pas compliqué, c’est la valeur du rachat total moins les apports qui est soumise aux PS.

WideMoat1930 · #38

Merci pour votre réponse!

Effectivement je me rends compte que j’ai oublié de préciser un élément important, mon PEA a effectivement moins de 5 ans.

Ce que je ne comprends donc pas c’est pourquoi BoursoBank (cloture PEA-PME) me reverse le montant brut alors que Saxo Banque reverse le montant après impôts et prélèvements sociaux. Il n’y a pas de règle sur le sujet?

Excellent week-end

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