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Absence de fond de garantie pour les assurance-vies des mutuelles en 2024 ?

Assurance-vie et mutuelles : quelle garantie en cas de défaillance ?

Cette discussion porte sur l'absence de garantie pour les contrats d'assurance-vie souscrits auprès des mutuelles en cas de défaillance. Un membre soulève le problème de l'inexistence effective du Fonds de garantie des assurés contre la défaillance des mutuelles et des unions pratiquant des opérations d'assurance (FGMU), contrairement au Fonds de garantie des assurés (FGAP) pour les autres assureurs. Le manque de communication des mutuelles sur ce point est également mis en lumière. Le risque de perte pour les épargnants, en l'absence de garantie concrète, est au centre des préoccupations.

Un autre membre nuance le problème en soulignant la faible solvabilité actuelle du FGAP, dont les ressources sont limitées. Il propose une approche plus large de la gestion du risque, en soulignant que la diversification des investissements est primordiale. Pour lui, le risque de défaillance d'un assureur, même une mutuelle, est faible car la reprise par un concurrent ou l'intervention de l'État restent des solutions possibles.

La discussion met en avant le besoin de transparence de la part des mutuelles concernant la protection des épargnants. Si la diversification des placements est conseillée pour limiter l'exposition au risque, l'absence de fonds de garantie pour les mutuelles reste un point d'inquiétude. Les membres s'accordent sur l'importance de la vigilance et de la compréhension des mécanismes de garantie avant toute souscription.

Tendances notables : La discussion reflète une prise de conscience croissante des risques liés aux investissements et met en avant le besoin d'informations claires et précises de la part des institutions financières. La diversification apparaît comme un élément clé de la gestion du risque, tandis que l'absence de garantie pour les contrats d'assurance-vie souscrits auprès des mutuelles soulève des questions importantes sur la sécurité des épargnes.


#1 09/02/2024 22h35

Membre (2015)
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En cas de défaillance ou de faillite d’un assureur, le Fonds de garantie des assurés contre la défaillance des sociétés d’assurance de personnes (FGAP) permet de protéger les souscripteurs, adhérents et bénéficiaires de contrats d’assurance vie et de capitalisation. Le montant de l’indemnisation garanti par le fonds est calculé pour l’ensemble des contrats d’assurance souscrits auprès de la société défaillante, dans la limite de 70.000 euros.

Selon le FGAP, Présentation du FGAP – FGAP – Fonds de Garantie des Assurances de Personnes ’ne sont pas visées par ce mécanisme de garantie, les mutuelles régies par le code de la mutualité et les institutions de prévoyance régies par le code de la Sécurité sociale. Toutefois, ces organismes relèvent de mécanismes ou de fonds de garantie spécifiques.’

Pour les contrats d’assurance vie et de capitalisation souscrits auprès des mutuelles, c’est le Fonds de garantie des assurés contre la défaillance des mutuelles et des unions pratiquant des opérations d’assurance (FGMU) qui est sensé intervenir. Ce fond est prévu par le Code de la mutualité Titre III : Fonds de garantie contre la défaillance des mutuelles et des unions pratiquant des opérations d’assurance. (Articles L431-1 à L431-8) - Légifrance

Selon Fonds de garantie compétents en cas de défaillance d?entreprises d?assurance | ACPR ’la création de ce fonds est subordonnée à l’élaboration de statuts et d’un règlement intérieur qui n’existent pas à ce jour (Mis à jour le 03/07/2020).

Selon Page de recherche | ABEIS Il est encore en cours de constitution et n’est donc pas en mesure d’intervenir à ce jour.

C’est un élément un peu méconnu, et les mutuelles ne communiquent pas sur ce point.

Avez-vous des informations sur cette constitution en cours?

Tenez-vous compte de cet élément dans vos choix de contrats d’assurance-vie?

Mots-clés : assurance-vie, fond de garantie, mutuelle


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#2 10/02/2024 09h20

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ISTJ

Bof…

De toute manière le FGAP n’a pas d’argent.
Moins de 1 milliard d’Euro à fin 2023.
Donc bon, leur "garantie" ne vaut pas grand chose en cas de défaillance d’un assureur.

La vraie sécurité des encours d’un contrat d’assurance-vie réside ailleurs:
-si une compagnie était en difficultés on peut imaginer qu’un concurrent se ferait une joie de la racheter
-en extrème recours l’Etat viendrait à son secours, soit temporairement (apport de cash, comme ça a été fait dans le passé pour certaines), soit en la nationalisant >>> l’Etat ne pourrait se permettre de laisser un assureur aller au tapis, l’impact financier et social serait trop fort (avec risque d’effet domino)

Et comme toujours, diversifiez vos avoirs.


Pro de la gestion de patrimoine depuis plus de 20 ans. Mais j'ai pas non plus la science infuse ;-)

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#3 10/02/2024 12h41

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Je suis d’accord, le risque est probablement faible.

Je suis tout aussi d’accord pour diversifier les avoirs. D’ailleurs, beaucoup d’entre nous souscrivent des contrats chez plusieurs assureurs pour ne pas (trop) dépasser le seuil des 70000 euros.

Mais il faut savoir que diversifier sur une AV de mutuelle n’apporte, actuellement, aucune garantie supplémentaire.

NB: La liste des sociétés adhérentes au FGAP est ici: Adhérents – FGAP – Fonds de Garantie des Assurances de Personnes


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