SAS : comment optimiser la rémunération d'un président de SAS ?

Bonjour,

Je fais un point sur la rémunération minimale à se verser par le président de SASU pour disposer d’une couverture sociale complète en 2024. Autant le sujet paraît assez clair sur l’aspect sécurité sociale, retraite, IJSS, etc…, autant pour l’invalidité j’ai du mal à comprendre les conditions d’éligibilité minimales.

Quelqu’un comprend-t-il la différence entre les deux conditions suivantes ?



si il suffit d’avoir fait 600h sur 12 mois, soit 50 smic horaires/mois, alors pourquoi une deuxième condition à 2.030 heures annuelles ? La première condition n’est elle pas incluse dans la seconde ? quelle est la différence ?
Autrement dit si le président de SASU se rémunère 50 smic horaires par mois cela suffit il pour être élligible le cas échéant (ce qu’on ne lui souhaite pas) à une pension d’invalidité ?

merci par avance

[Contexte de ralentissement de fin de carrière : ce pdt de SASU a déjà fait ses 25 meilleures années de salarié, a un(e) conjoint(e) qui dépasse les 20% du PASS donc pas de PUMA etc….]

Avez-vous remarqué que les 2 conditions ne se cumulent pas, car il y a "OU" entre elles, dans le texte que skywakker31 a cité.

Par ailleurs, je note que l’assiette minimale de cette cotisation pour les TNS est de 11.5% du PASS (cf Cotisations minimales - Urssaf.fr).

Bonjour à tous,

Je suis confronté à un souci au niveau de ma rémunération via ma SASU je traite le sujet avec mon Expert-Comptable local (Est) mais je serais intéressé si certains ont été confrontés au même problème et auraient trouvé des solutions.

Situation : Holding qui porte les titres d’une petite PME. La Holding facture également des prestations de service (Conseil) à d’autres clients que cette PME.

Initialement, j’envisageais de me rémunérer via : un Mix de Dividende / Salaire via une prestation de service facturé par la Holding à la PME.

Mais : mon EC me dit que : (1) la marge que je fais sur la PME doit être raisonnable et donc le salaire cohérent avec ce que je facture en prestation de direction. Ce qui écarte le mixe salaire dividende et que (2) je risque d’avoir à partir de l’an prochain une forte taxe sur les salaires  (Plusieurs milliers d’euros à priori).

Pour contourner ce problème de taxe sur les salaires j’envisageais de me rémunérer via la PME. Mais dans ce cas, je ne perçois pas de rémunération de ma holding et l’EC m’explique alors que j’ai un souci car je vends des prestations via cette holding sans salaire derrière (Le travail dans la Holding est fait par moi-même ou sous-traité) et donc que l’URSAF pourrait y faire un redressement en estimant qu’il faudrait y verser un salaire.

Je suis un peu surpris de ce que me dit l’EC qui va parfois contre ce que l’on peut lire ici ou sur le net (Mix Salaire / Dividende), absence de rémunération fréquente dans les SASU mais jusqu’à présent il était très compétent pour tout ce qui concernait la PME.

Preneur de conseils si quelqu’un a eu le même souci !

Pardon, je complète :

Holding : SASU, PME : SAS

La Holding est bien en régime de TVA.

En fait la taxe sur les salaires s’appliquent quand 10% ou + des recettes d’une société n’ont pas de TVA : typiquement les dividendes.

Ici par exemple avec 100k€ de serivces, 100k€ de service de direction facturé à la PME et 100k€ de dividendes, il y a 33% de recettes qui n’ont pas de TVA.

J’ai découvert la taxe sur les salaires avec ces remarques de l’EC, c’est plutôt pénible !

Pauriak a écrit :

Pardon, je complète : J’ai découvert la taxe sur les salaires avec ces remarques de l’EC, c’est plutôt pénible !

Même mésaventure pour moi. Découverte cette année, parce que ma holding réalise un faible CA assujetti à la TVA et possède des revenus financiers nettement plus importants.

Ne pas oublier par ailleurs que le dirigeant assimilé salarié ne bénéficie pas des réductions de charges pour faible salaire (1,6 x SMIC). Ce qui renchérit encore plus son niveau de charges sociales.

La stratégie retenue à l’issue d’une évaluation de scénarios avec EC :
- versement d’un salaire minimal inférieur à 1000 € (pour faire tourner le compteur des années retraite et bénéficier de la couverture maladie + prestations non salariales de l’entreprise)
- compléter par dividendes selon besoins courants

serenitis a écrit :

Je ne connaissais pas cette réglementation pour ma part.

A votre place, je ne facturerai pas de management fees à la filiale, mais me ferais rémunérer directement depuis celle-ci.

Je note que dans mon cercle, ceux qui ont des filiales SAS et se font rémunérer par la holding, ont opté pour une forme SARL de la holding les mettant au SSI pour ceux qui sont majoritaires et thésaurisent  dans cette dernière en distribuant peu.

Pas sûr que cela résolve votre problématique pour autant !

Oui, l’intérêt est que les appointements de gérance (qui relèvent du SSI) ne sont pas soumis à la taxe sur les salaires contrairement aux salaires des présidents de SAS/SASU (qui sont assimilés à des salariés du régime général).

Ils thésaurisent, car les dividendes de SARL sont soumis aux cotisations SSI.