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#51 15/03/2024 22h09
- toufou
- Membre (2017)
- Réputation : 115
Je me tourne vers notre petite communauté pour un avis.
J’ai une forêt ( environ 50 ha) sans bâti. Dans une clairière, il y a une petite maison ( 50m²) dans laquelle vivait un vieil homme solitaire. Il est mort cet hiver et n’avait pour seule famille qu’une sœur de plus de 90 ans qui vit en Amérique centrale.
Cette maison pourrait me faire office de maison forestière et je pourrais en faire un gîte après des travaux mais pas énormes.
D’après le notaire, elle aurait accepté la succession. L’actif est cette maison, au passif des frais d’hospitalisation et d’obsèques et peut être d’aide à domicile.
J’ai fait une proposition d’achat au notaire au prix quelle a estimé.
Depuis, plus de signe de vie de la sœur.
Seulement, il y a deux ardoises (au moins) qui sont tombées et il pleut dans la maison.
La notaire m’a dit que je pouvais faire remettre les ardoises à mes frais sans la certitude d’acheter le bien. De même, dans la cave, il y a un champignon bizarre (mérule ?).
Mais elle n’a aucun fonds pour faire les diagnostics ni les réparations.
Comment cela peut évoluer ? J’imagine que les impôts ne seront pas payés et la maison sera saisie mais cela va prendre des années (?) et la maison sera une ruine.
Que feriez vous ?
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#52 15/03/2024 22h14
- Kabal
- Membre (2011)
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Si le bien est sur votre terrain, il vous appartient déjà non ?
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#53 15/03/2024 23h26
- Bernard2K
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Mes remarques :
- que faire ? Rien d’autre que ce que vous avez fait : faire une offre au notaire. Et le relancer de temps en temps en soulignant à quel point vous êtes intéressé, que c’est très dommage de laisser la maison se dégrader, etc.
- la soeur peut décider de ne rien faire. A 90 ans on n’aime pas trop le changement. Elle peut aussi être gâteuse et incapable de décider.
- la soeur peut tout aussi bien décider de vendre via agent immobilier ou autre. Son raisonnement "s’il me fait une offre au prix ça veut dire que ça vaut plus cher".
- si la soeur décède sans avoir revendu, je doute qu’il n’y ait aucun héritier. Il y a souvent au moins des cousins. Dans ce cas il faut attendre qu’ils héritent et puis refaire une offre aux nouveaux héritiers.
- Si absence totale d’héritiers, la succession de la sœur va aller aux Impôts (un service qui gère les biens des successions vacantes) qui vont faire une vente aux enchères volontaire. C’est très long, ça prend 5 à 10 ans après le décès.
- il faut aussi regarder la situation de cette maison vis à vis de l’urbanisme : de quand date-telle ? apparaît-elle sur le cadastre ? Y a-t-il trace d’un permis de construire ? Que dit le PLU sur cette zone ? En résumé, il s’agit de répondre à trois questions : est-ce que cette maison a le droit d’être ici ? Si elle est détruite accidentellement, a-t-on le droit de la reconstruire ? Peut-on l’agrandir ?
Sur le bien lui-même :
- je ne ferais aucun travaux sur un bien qui ne m’appartient pas. C’est de l’argent gaspillé.
- des maisons qui "pourrissent et c’est teeellement dommage", il y a en plein partout. On ne peut rien y faire. Les propriétaires ont le droit de les laisser pourrir. Il faut s’endurcir à ce sujet et se dire qu’on ne peut rien y faire, ce qui est la stricte vérité. Il faut aussi se dire qu’il faut consacrer son énergie aux causes gagnables, or là ce sont des causes perdues d’avance si le propriétaire ne veut rien faire. On a réussi à lui faire passer une offre (en direct ou via le notaire comme vous), on insiste un peu, mais ensuite, si ça n’aboutit pas, basta.
Dernière modification par Bernard2K (16/03/2024 10h31)
Il faut que tout change pour que rien ne change
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#54 16/03/2024 04h26
- lachignolecorse
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Avez-vous confiance dans ce notaire ? Si vous avez un doute, essayez de contacter l’héritière en direct si vous constatez que ça traîne.
Le notaire en charge de la succession défend les intérêts de son client, à savoir l’héritière dans votre cas.
Concernant le champignon bizarre, cela peut vous servir d’épouvantail auprès d’autres acheteurs et du notaire qui n’aime pas trop gerer ce type de problème. Encore faut-il en avoir la certitude. Si vous connaissez un diagnostiqueur de confiance, n’hésitez pas de lui demander son avis.
Dernière modification par lachignolecorse (16/03/2024 07h58)
Faire et laisser dire
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#55 16/03/2024 11h09
- toufou
- Membre (2017)
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Je vous remercie pour vos retours.
A Kabal : le bien n’est pas sur mon terrain, c’est bien le problème. Il est sur une enclave de 8000 m².
A Bernard 2 K : Du point de vue de l’urbanisme, il n’y a pas de pb. La maison a été construite sans doute à la fin du XIX éme siècle ( elle figure sur le cadastre actuel mais pas sur le cadastre Napoléonien). Elle est desservie par une route communale. Au fil du temps, le goudron est parti, maintenant l’employé municipal se contente de passer un coup de gyro une ou deux fois par an. Il y a peu, la fibre a été emmenée jusqu’à la maison.
des maisons qui "pourrissent et c’est teeellement dommage", il y a en plein partout : C’est vrai mais celle-ci peut donner une petite plus-value à mon terrain : on passe d’une forêt simple a une propriété avec une habitation. Bon, il faut avoir le goût de la solitude : le premier voisin est a 1 km.
Le client du notaire est-il le propriétaire ou les services sociaux qui veulent se faire payer des dettes ? Il me semble que le notaire est plutôt dans le rôle d’un mandataire liquidateur.
A lachignolecorse : vous touchez un point sensible: je suis aller voir la notaire car c’est la seule au pays et je me doutais qu’elle allait être chargée de la succession. Mais je sais qu’elle a eu d’autres demandes mais elle ne m’a pas fait signer de mandat de visite, je trouve ça bizarre.
D’un autre coté, quand je lui ai demandé les clefs pour aller visiter, elle m’a demandé de fermer l’eau mais personne n’était passé.
J’ai l’impression que tout le monde s’en fout…on n’est pas dans le Lubéron. D’ailleurs, il y a une autre ruine sur la propriété. C’était une maison abandonnée avant la dernière guerre suite à l’exode rural et dont le propriétaire avait détruit le toit pour ne plus payer d’impôts.
Comment peut-on faire pour retrouver les coordonnées de la sœur ? Peut être avec la mairie ?
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#56 16/03/2024 21h04
Bonjour, une maison dans une forêt est soumise au risque incendie. Suivant la région, le préfet peut avoir mis en place une doctrine contraignante et justifiée avec a la clé une utilisation du r111.2 du code de l’urbanisme en cas devolution du bien.
Surtout si son accès est dans la forêt également ce qui complique la tâche eventuelle des pompiers.
Si de plus elle au règlement national d’urbanisme et aussi en loi montagne, toute évolution du bien va devenir compliquée. Extension mesurée 30%, annexes à proximité avec lien de fonctionnalité et gîte ERP…A étudier. Dans ce genre de cas, il faut donc en savoir plus côté urbanisme et soit laisser tomber, laisser le bien se dégrader ou pas pouvant être une stratégie risquée la réhabilitation d’une ruine étant parfois impossible. A voir ce qu’est une ruine cependant : en général on a de la marge.
Tant que t'as pas vendu t'as pas gagné. Mais t'as pas perdu. Mais t'as pas gagné. Mais…Oh zut fait @*
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#57 17/03/2024 08h16
- lachignolecorse
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Il est fréquent que les notaires ne fassent pas signer de fiche de visite. S’ils ont la succession à gérer et peu de concurrence locale, la vente du bien ne peut pas leur "échapper".
Pour la recherche de la sœur, je demanderai directement à la notaire tout simplement. Sinon essayez de discuter avec les personnes qui étaient en contact avec le défunt (services sociaux, mairie …). Je regarderai aussi sur les réseaux sociaux. Certes il y a peu de chance que vous retrouviez la sœur de 90 ans, mais peut-être un descendant en recroisant les noms de famille, lieux de vie… j’espère pour vous qu’ils ont un nom peu courant.
Faire et laisser dire
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