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#4901 27/03/2024 11h52

Membre (2019)
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Il s’agit d’un crédit d’impôt et pas d’une déduction d’impôt.
Et de plus cela évite pas mal de black.
S’ils touchent à ça ce sera ultra chaud je pense : cata assurée.

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#4902 27/03/2024 11h54

Membre (2012)
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Leukie a écrit :

J’ajouterais que les boîtes d’intermédiaires (soutien scolaire, ménage, …) se goinfrent sur le crédit d’impôt, le salarié récupérant le salaire, ce qui n’est pas vraiment le but de la mesure.

C’est à dire ? je ne comprends pas cette phrase.


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#4903 27/03/2024 12h03

Membre (2024)
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Pour l’exemple, dans ma jeunesse je faisais "prof à domicile" pour payer une partie de mes études. Lors du recrutement dans une boîte spécialisée (je ne vais pas donner de noms, on en trouve beaucoup sur le marché), on nous expliquait que sur ce que payaient les parents, y avait la moitié pour nous, l’autre moitié pour la boîte et que ça correspondait à l’accès à la clientèle, au budget marketing, aux "outils pédagogiques" (cher payés le carnet de suivi des cours et le programme scolaire téléchargé sur internet!)…

Les parents étaient persuadés qu’on était très bien payés, grâce au crédit d’impôt dont ils bénéficiaient, sans se douter que la moitié partait engraisser la boîte qui faisait l’intermédiaire. Quand ils donnaient 100, ils pensaient que l’employé à domicile en touchait la quasi-totalité, alors que c’était plutôt 50-50. Les entreprises qui font l’intermédiaire vampirisent l’argent de ce crédit d’impôt sur le dos des employés à domicile.


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#4904 27/03/2024 12h10

Membre (2019)
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Un crédit d’impôt reste un crédit d’impôt qu’on soit imposable ou pas.
Si on est pas content de son employeur on se met en auto entrepreneur cesu ou autre.
Pays de fou.

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#4905 27/03/2024 12h14

Membre (2020)
Réputation :   64  

Leukie a écrit :

Dans les faits, ça créait juste un effet d’aubaine. Ceux qui ont un employé à domicile, ils avaient bien souvent décidé de le faire quoi qu’il arrive, le crédit d’impôt était juste en bonus et ignoraient son existence jusqu’alors (comme la plupart des mesures fiscales), ne l’apprenant qu’au moment où ils cherchaient à satisfaire leur besoin.

Je ne suis pas du tout d’accord avec cette affirmation. Déjà pour les gardes d’enfants à domicile, le crédit d’impôt est déterminant dans le fait d’avoir recours à cette solution. Sans le crédit d’impôt, je pense que peu de personne pourrait se payer ce type de garde.
Pour la femme de ménage, c’est pareil. Pour l’assistante à domicile pour personnes âgées également.

Pour les coachs sportifs ok pourquoi pas par contre smile

Leukie a écrit :

Cerise sur le gâteau, ça favorisait davantage les riches que les pauvres, donc ceux qui en avaient le moins besoin, car crédit d’impôt ou pas, il reste quand même la moitié à payer

L’Etat me pompe déjà assez de fric comme ça vraiment il faut arrêter avec cette mentalité de : On est riche quand on gagne plus de 3000€ par mois. Et on se fait déjà assez ratisser comme cela.

Pour suivre les traces de notre super ministre Bruno Lemaire, a titre d’exemple mon employeur à verser pour moi 11,1K€ en décembre 2023. Et dans ma poche j’ai reçu après prélèvement à la source 5,2K€. Y a quand même un différentiel de 5,9K€. Donc oui le crédit d’impôt je trouve qu’il est pleinement justifié pour la garde de mes enfants. A l’année, je verse quand même sur mes revenus salariaux pas loin de 71K€ (oui, la part patronale, c’est bien bibi qui la paye, comme la taxe sur le lait ou la taxe sur le streaming …). Et ça doit d’ailleurs être plus, vu qu’il y a aussi des bonus et autres de temps en temps.

C’est purement un scandale vu qu’ensuite on vient me dire que #yaplusdargent.

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#4906 27/03/2024 12h21

Membre (2024)
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Yumeria a écrit :

Je ne suis pas du tout d’accord avec cette affirmation. Déjà pour les gardes d’enfants à domicile, le crédit d’impôt est déterminant dans le fait d’avoir recours à cette solution. Sans le crédit d’impôt, je pense que peu de personne pourrait se payer ce type de garde.
Pour la femme de ménage, c’est pareil. Pour l’assistante à domicile pour personnes âgées également.

Pour les coachs sportifs ok pourquoi pas par contre smile

Au contraire, l’exemple de la garde d’enfants est parfait : vous avez des enfants mais travaillez en journée, vous devez les faire garder, crédit d’impôt ou pas ça ne changera rien à votre besoin. Dit autrement, ce qui est déterminant c’est que vous travaillez en journée et ne pouvez vous dédoubler, ce n’est pas l’existence d’un crédit d’impôt. En supprimant le crédit, vous devrez faire garder vos enfants "koikilenkout" wink

Yumeria a écrit :

Pour suivre les traces de notre super ministre Bruno Lemaire, a titre d’exemple mon employeur à verser pour moi 11,1K€ en décembre 2023. Et dans ma poche j’ai reçu après prélèvement à la source 5,2K€. Y a quand même un différentiel de 5,9K€. Donc oui le crédit d’impôt je trouve qu’il est pleinement justifié pour la garde de mes enfants. A l’année, je verse quand même sur mes revenus salariaux pas loin de 71K€ (oui, la part patronale, c’est bien bibi qui la paye, comme la taxe sur le lait ou la taxe sur le streaming …). Et ça doit d’ailleurs être plus, vu qu’il y a aussi des bonus et autres de temps en temps.

C’est purement un scandale vu qu’ensuite on vient me dire que #yaplusdargent.

Je pense que vous assimilez à tort les cotisations sociales à des impôts. La part patronale, c’est l’employeur qui cotise pour votre assurance chômage-retraite-santé-invalidité, c’est de l’argent dont vous êtes le bénéficiaire direct (même s’il n’apparaît pas sur votre compte en banque), pas de l’argent qui nourrit l’Etat et que celui-ci peut dépenser à sa guise.


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#4907 27/03/2024 12h41

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Le crédit d’impôt concerne tout le monde si je ne m’abuse (avant 2007 déduction et pas crédit après 2012 pas que les actifs etc).
Quand à savoir si il profite plus aux riches qu’aux pauvres ? Mais quelle question bizarre : il profite à tous ! Mais évidemment plus à ceux qui peuvent se payer un emploi à domicile c’est logique.
C’est une mentalité étrange que d’inverser les rôles.
Après il y a des abus (exemple courant de déclaration d’impôt (ce n’est pas un cas personnel j’ai des fiscalistes): 2035 fait par comptable en pro et 2042 fait en aide à la personne avec crédit d’impôt.
On peut se poser la question pour certains cas. Mais la base c’est que sans ça c’est black, déjà que les jeunes ne raisonnent qu’en black on imagine ce que cela donnerait sinon.
En attendant on s’améliore de jour qu’en jour : pharmacie ce matin je repars avec juste rien de ce que j’ai marqué sur mon ordo:
Gaviscon : plus de comprimé référencé : fait aller les chercher en Espagne. En gel c’est plus pris en charge il y a 1,75 par boîte à régler sinon il y a le générique mais il est en rupture nationale.
Augmentin : rupture : 1 seule boîte delivrable pour une ordo (et juste en poudre).
Continuons comme ça on est sur le bon chemin.

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1    #4908 27/03/2024 12h50

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ESTJ

@leukie,

Visiblement, vous ne connaissez pas du tout ce sujet au vu de vos derniers posts :

Au départ en 2005 le plan Borloo qui a permis cet essor partait d’un constat simple : ces besoins existaient, comme vous le dites, beaucoup du volumique restant contraints et non de confort (on oublie la haie à tailler et les 3 chemises à repasser..) sauf que pour l’immense majorité de ce volume, c’était du black…et l’inspection du travail avait remonté que la plupart des dossiers (ceux qu’ils voyaient sur des litiges donc faible sans être mesurable vraiment) concernaient des chômeurs indemnisés. Le pari restait donc de distribuer du crédit impôt d’un côté et de récupérer de l’autre en cotisations sociales et chiffre du chômage.

Raboter le taux du crédit est un serpent de mer qui revient à chaque coupe bugetaire, sauf que France perspectives a informé chaque fois le législateur que même à 30% c’était le black qui reprenait la main.

Je vous signale d’ailleurs que la plupart de ces emplois concernent des métiers en tension, et que la où un particulier propose quelques heures, une boîte ou asso propose à minima 24h/sem et plutôt 30 pour attirer avec ticket resto mutuelle etc…l’emploi direct du particulier employeur favorise la précarité des salariés : assistez à une audience BJ du CPH activités diverses, vous y verrez des choses impensables pour celui qui méconnaît le domaine ….

Ces boîtes qui se gavent comme vous dites….30% des structures AD sont considérées en grande difficulté financière depuis les bilans 2020, et les perspectives sont catastrophiques avant même de leur coller soit une hausse de tva soit un rabotage du crédit impôt.

Dans la panique, pour sauver la filière, a été lancé l’avance immédiate du crédit impôt …sauf que pour les bénéficiaires APA et PCH, le système ne cesse d’être repoussé : trop de trous dans la raquette qui facilitent la fraude, et pas celle des boîtes mais bien des particuliers employeurs …

Dans le domaine des cours particuliers, qui reste une petite niche en volume, la cata est telle depuis des années qu’il a fallu autoriser pour eux la possibilité de prester en dehors du domicile et en groupe (les mini salles de cours de soutien) : dans ce cas la, je vous rejoins, la marge reste très bonne.

Enfin, sur votre expérience propre, un prof de soutien payé au delà de 1,6 smic n’ouvre droit à quasi rien en terme de réduction Fillon : dit autrement, je pense que vous oubliez les charges et faites la corrélation entre votre net et le taux horaire TTC …

En résumé, cette filière est fragile, et si le législateur change ses paramètres…elle s’effondrera avec le retour avant le plan Borloo …


Profiter de ne rien foutre….

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#4909 27/03/2024 13h05

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Leukie a écrit :

Je pense que vous assimilez à tort les cotisations sociales à des impôts. La part patronale, c’est l’employeur qui cotise pour votre assurance chômage-retraite-santé-invalidité, c’est de l’argent dont vous êtes le bénéficiaire direct (même s’il n’apparaît pas sur votre compte en banque), pas de l’argent qui nourrit l’Etat et que celui-ci peut dépenser à sa guise.

Je ne confonds pas taxes, cotisations et impôts, je faisais un ratio brut de combien l’entreprise verse  vs combien va dans ma poche. C’est basique, mais ça donne des ordres de grandeur.

Par contre je maintiens, l’employeur ne cotise pas, c’est moi qui cotise par son intermédiaire. Son coût vient bien directement en déduction de l’argent qu’il m’aurait versé en l’absence desdites cotisations.

Pour l’assurance chômage, je veux bien effectivement faire un lien plus ou moins direct avec l’argent que je verse, et l’argent que je toucherai un jour si je me retrouve au chômage. C’est une cotisation d’assurance, j’espère ne jamais en avoir besoin un jour. Mais je la verse quand même.

Sur la retraite ici personnellement j’ai quelques doutes sur la possibilité un jour de revoir la couleur de mon argent. Ici le bénéficiaire direct c’est mon père et ma mère, ma grand-mère, mais pas moi. Je supporte à titre personnel cette ponction que je considère fortement injuste sur ma génération (39 ans actuellement) car mon père lui de son côté en bénéficie très fortement (double carrière complète service actif dans l’armé et à l’hôpital avec pas mal d’astreinte / sujetion de service). Si mon père n’était pas un bénéficiaire net, j’en aurai des nœuds à l’estomac toutes les nuits.

Et alors la santé franchement ici on touche à la blague, je serai curieux de savoir la part réelle du budget santé qui finit réellement en soin (ie rémunération des médécins, investissements dans les hopitaux, etc) et la part qui finit en frais de gestion / Administrative (ie investissements dans des locaux prestigieux, rémunération du personnel administratif). Ici clairement je ne suis pas, et je ne serai JAMAIS un bénéficiaire direct de cette cotisation. D’une partie simplement, que je pense assez infime au final.

Voilà mon avis, qui est bien sur un avis, mais qui est quand même assez courant dans la tranche 30/40 ans, cadres dont les deux personnes triment et se font saigner chaque mois d’impôts/cotisations.

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#4910 27/03/2024 13h15

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Leukie a écrit :

J’ajouterais que les boîtes d’intermédiaires (soutien scolaire, ménage, …) se goinfrent sur le crédit d’impôt, le salarié récupérant le salaire, ce qui n’est pas vraiment le but de la mesure.

Une source importante d’économies serait donc de conditionner le crédit d’impôts à un emploi direct, sans intermédiaire.


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#4911 27/03/2024 13h32

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Ce serait une pure folie, il vaudrait mieux faire exactement l’inverse. D’ailleurs, pour la perte d’autonomie (hors handicap de personnes jeunes), je serais carrément favorable à l’interdiction de l’emploi direct.


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1    #4912 27/03/2024 16h03

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@ Leukie

Visiblement, vous ne connaissez pas du tout ce sujet au vu de vos derniers posts.

La part patronale, c’est l’employeur qui cotise pour l’assurance retraite et santé. C’est n’est pas du tout de l’argent dont vous êtes le bénéficiaire direct. En aucun cas il n’apparaît pas sur votre compte en banque. C’est de l’agent qui finance les autres, les retraités actuels, les malades actuels. Cet l’argent, l’Etat le distribue à sa guise (cf les récentes augmentations des retraites qui financent son électorat, alors que c’est déjà le premier poste de dépenses en France, et l’unique cause de la dette énorme en France par rapport aux autres pays europééns), y compris à des gens qui ne cotisent pas à l’assurance maladie. De même pour les prestations familiales, c’est buffet gratuit. C’est donc bien un impôt, et en aucun cas un avantage salarial.

A aucun moment, il n’est prévu que ces sommes vous soient rendues. Si vous décédez demain d’un accident de voiture, vous aurez un micro chèque pour services rendus et bye bye.

C’est tout a fait normal de toucher la moité du CA de sont entreprise. Le reste c’est des charges. Mon coût salarial c’est net x2, comme Yumeria. Il suffit de savoir lire sa fiche de paie, et additionner le brut avec les charges employeur. Ce coût salarial est tellement exorbitant que pour faire passer la pilule aux employeurs à domicile, il faut diviser le coût par 2.

Si un salarié gagne 3000 net, et embauche une garde à domicile 1500 net, ça lui coûte donc 3000. Donc il n’embauche pas koikilenkout. Sans réduction d’impôt, le salarié arrête de travailler. A part ne pas savoir compter ou être dans l’idéologie gauchiste, c’est tout le contraire de ce que vous prétendez.

Bien sûr, les intermédiaires en prennent une part. Et vous savez quoi? C’est génial pour les particuliers, qui achètent une prestation, et donc dans les faits n’embauchent personne: pas d’arrêt maladie, pas de retard, pas de chien à soigner, pas d’enfant qui a un rhume, pas de congés, pas de prime de fin de contrat : Pas de boulot, pas de pognon.

Dernière modification par Trahcoh (27/03/2024 18h22)


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#4913 27/03/2024 17h32

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Double6 a écrit :

Si on est pas content de son employeur on se met en auto entrepreneur cesu ou autre.Pays de fou.

Très bonne remarque. Dans le domaine du SAP, l’intervenant peut offrir sa prestation en direct soit:
- en créant sa propre entreprise qui fera uniquement du SAP
- en signant un contrat de travail avec chacun de ses employeurs.
- en faisant du black

Je trouve que le contrat de travail en direct avec l’employeur à domicile n’est pas assez utilisé dans le SAP. Alors qu’il permet pourtant d’éviter de passer quasi systématiquement par une entreprise intermédiaire de SAP, tout en ayant la sécurité d’être déclaré, de cotiser et de bénéficier des droits du salariat.


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#4914 27/03/2024 17h53

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@ColombC : Et la joie de pouvoir poursuivre son employeur particulier…

Un exemple concret chiffré :
Nounou à domicile en direct :
22k€/an versé (1800€/mois) a payé immédiatement dès le premier mois
7500€/an de crédit d’impôt versé en N+1
Reste à charge : 15k€.

Ça implique qu’il faut pouvoir payer les 1800€/mois pendant 1 an voire plus (mon cas 18 mois…) avant de toucher le crédit d’impôt.
Donc à minima, il faut gagner cela en net. Mais il faut encore manger et se loger. Donc si un membre gagne disons moins de 2500€ net par mois, il stoppe directement et tente de toucher le chômage et il profite de ces enfants plutôt que de bosser.

Donc double peine : pas d’emploi pour 2 personnes et 2 dépenses pour l’Etat. Et probablement 2 femmes rajoutant dans les inégalités.

EDIT : avec l’avance immédiate, on tombe à 1200€/mois à sortir et donc un salaire probable limite à 2000€/mois pour arrêter de bosser.

Dernière modification par Kabal (27/03/2024 18h19)

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#4915 27/03/2024 19h09

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Kabal a écrit :

Un exemple concret chiffré :
Nounou à domicile en direct :
22k€/an versé (1800€/mois) a payé immédiatement dès le premier mois
7500€/an de crédit d’impôt versé en N+1
Reste à charge : 15k€.

Ça implique qu’il faut pouvoir payer les 1800€/mois pendant 1 an voire plus (mon cas 18 mois…) avant de toucher le crédit d’impôt.

Il me semble que ceci n’est plus la réalité du terrain, depuis plusieurs années : en utilisant le service CESU+ pour rémunérer sa nounou, l’employeur récupère tout de suite le crédit d’impôt.

De plus, il n’a pas à se soucier de la feuille de paie, ou des formalités : il indique juste chaque mois le nombre d’heures et le taux (net) horaire (ainsi que d’éventuelles primes), et le CESU+ génère la feuille de paie, rémunère le salarié (indemnité de CP incluse), et prélève la différence entre ce que doit l’employeur et le crédit d’impôt. Ca ne dispense pas de rédiger un contrat de travail.

C’est bien plus simple pour tout le monde (et tant mieux !) que ça ne l’était quand j’ai du déclarer la nounou de mes enfants, il y a plus de 30 ans !

EDIT : Avant de venir pleurer en racontant n’importe quoi sur ce qui reste à la charge d’un parent souhaitant travailler en faisant garder son ou ses enfants,  il faut aussi savoir qu’il existe le PAJE, qui comporte notamment le "complément de libre choix du mode de garde" permettant de financer ce choix, selon ses ressources (en plus du crédit d’impôt). Détails sur le site www de votre CAF.


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#4916 27/03/2024 19h15

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@GBL,

Comme je l’expliquais un peu plus haut, le dispositif de l’avance immédiate du crédit impôt a été lancé à la va-vite …et les prestations entraînant un cofinancement CAF pour la PAJE dans votre cas, mais surtout APA et PCH pour les personnes dépendantes, qui sont le plus gros du volume d’heures ont été exclues du dispositif tant la fraude était simple et l’appel d’air énorme des les premiers mois au point de tout arrêter.

Déjà 2 reports…


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#4917 27/03/2024 19h30

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Je dois bien avouer que mes expériences récentes se limitent (le temps ou j’avais besoin d’une nounou est loin…) à l’usage du CESU+ pour rémunérer un employé à domicile employé directement par un employeur bénéficiant de l’APA par ailleurs, et (pour un autre employeur) le passage par une entreprise intermédiaire (O2) se chargeant de récupérer directement le crédit d’impôt et l’APA.

Tout ceci n’est pas forcément simple (ça ne l’était pas il y a 30 ans pour employer une nounou), comme comprendre ce à quoi elle a droit pour une personne dépendante (ou ses aidants), et idem pour les employés (encore plus en cas de multi-employeurs), avec de multiples financeurs (même les assistantes sociales ne s’y retrouvent pas toujours).


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#4918 27/03/2024 20h00

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L’INA nous partage sur YT une video que j’ai trouvé tout à fait à propos de notre discussion 1984 : Vive La Crise avec Yves Montand | Archive INA

On y aborde:
- la crise contemporaine (1984) comparé aux crises des années 30 (réclamations et situations des manifestants)
- les progrès des 30 glorieuses en terme de qualité de vie, progrès techniques, etc
- les maux de la France
- les differentes solutions politiques ( en gros quasi les memes qu’aujourdhui)
- les solutions YaKa virer les immigrés, interdire les licenciements, etc
- l’exemple du défaut mexicain de 82 et ses effets
- etc

On y retrouve aussi un Alain Minc trentenaire absolument fringuant ! Bref je recommande chaudement.


I create nothing, I own. -Gordon Gecko

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Sens interdit 1    #4919 27/03/2024 20h04

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serenitis a écrit :

Visiblement, vous ne connaissez pas du tout ce sujet au vu de vos derniers posts :

Je vous signale d’ailleurs que la plupart de ces emplois concernent des métiers en tension, et que la où un particulier propose quelques heures, une boîte ou asso propose à minima 24h/sem et plutôt 30 pour attirer avec ticket resto mutuelle etc…l’emploi direct du particulier employeur favorise la précarité des salariés : assistez à une audience BJ du CPH activités diverses, vous y verrez des choses impensables pour celui qui méconnaît le domaine ….

Visiblement, vous ne connaissez pas du tout ce sujet au vu de vos derniers posts, pour reprendre votre formule.

Les "tensions" sur ces métiers sont liées à l’excès de demande par rapport à l’offre. Et contrairement à certains, je joins une source : Quels sont les métiers en tension sur le marché de l’emploi ? | Indeed.com France

Garde d’enfants, aide à la personne, jardinage, ménage, ce ne sont pas des métiers qui peinent à attirer les candidats. Au contraire, les besoins sont énormes. Nul besoin de créer une structure proposant "à minima 24h/sem et plutôt 30 pour attirer", car ceux qui travaillent dans ces filières font déjà carton plein auprès des particuliers demandeurs.

Quant à "la filière", il faut de savoir de quoi on parle. La filière de ceux qui exercent ces emplois, ou celle des intermédiaires qui se contentent de faire la gestion de la paie et de séquestrer un fichier clients afin d’en faire une chasse gardée, comme si les bénéficiaires du crédit d’impôt leur appartenaient? Les seconds constituent une filière d’intermédiaires, pas une filière d’emploi à domicile.

Trahcoh a écrit :

Visiblement, vous ne connaissez pas du tout ce sujet au vu de vos derniers posts.

La part patronale, c’est l’employeur qui cotise pour l’assurance retraite et santé. C’est n’est pas du tout de l’argent dont vous êtes le bénéficiaire direct. En aucun cas il n’apparaît pas sur votre compte en banque. C’est de l’agent qui finance les autres, les retraités actuels, les malades actuels. Cet l’argent, l’Etat le distribue à sa guise (cf les récentes augmentations des retraites qui financent son électorat, alors que c’est déjà le premier poste de dépenses en France, et l’unique cause de la dette énorme en France par rapport aux autres pays europééns), y compris à des gens qui ne cotisent pas à l’assurance maladie. De même pour les prestations familiales, c’est buffet gratuit. C’est donc bien un impôt, et en aucun cas un avantage salarial.

A aucun moment, il n’est prévu que ces sommes vous soient rendues. Si vous décédez demain d’un accident de voiture, vous aurez un micro chèque pour services rendus et bye bye.

Visiblement, vous [non plus] ne connaissez pas du tout ce sujet au vu de vos derniers posts, pour reprendre cette formule.

Les cotisations sociales bénéficient à ceux qui y ont droit, elles ne servent pas à financer le train de vie de l’Etat et ce dernier ne peut dépenser l’argent "comme il l’entend". Je n’ai pas dit que seuls les salariés y avaient droit, vous interprétez de manière erronée. J’ai dit que le salarié est le bénéficiaire direct, je n’ai pas dit qu’il était le seul à bénéficier de ce que verse son employeur. 

Un salarié est bien le bénéficiaire direct : il constitue des droits à ces prestations sociales. "Bénéficiaire direct" ne veut pas dire qu’il perçoit ce qu’il cotise et à hauteur de ce même montant (ce serait un "bénéficiaire exclusif à hauteur du total versé par l’employeur", de la même manière qu’un salaire), cela veut dire qu’il est bénéficiaire et à hauteur de ses droits à prestations. Contrairement à l’employeur, qui ne bénéficie aucunement de la part patronale versée au titre de ses salariés.

Par ailleurs, vous avez davantage de droits à prestations sociales lorsque vous êtes en activité, que lorsque vous êtes sans activité, prenez l’exemple des droits à retraite ou à chômage.

Vous ne pouvez pas non plus dire que "c’est buffet gratuit / c’est donc bien un impôt". L’impôt sert à financer les charges publiques et sans contrepartie. Je vous joins un lien, là aussi pour citer des sources, plutôt que de parler d’un sujet que je ne maîtriserais pas, en reprochant ironiquement cela à mon interlocuteur : Définition - Impôt | Insee

Yumeria a écrit :

Par contre je maintiens, l’employeur ne cotise pas, c’est moi qui cotise par son intermédiaire. Son coût vient bien directement en déduction de l’argent qu’il m’aurait versé en l’absence desdites cotisations.
[…]
Ici clairement je ne suis pas, et je ne serai JAMAIS un bénéficiaire direct de cette cotisation. D’une partie simplement, que je pense assez infime au final.

C’est bien l’employeur qui verse les cotisations en question : Les taux de cotisations - Urssaf.fr

C’est lui qui cotise, c’est-à-dire qui verse les sommes. Vous voulez sans doute dire "c’est moi qui bénéficie des droits par son intermédiaire". Cotiser, c’est payer. L’employeur paie en raison du fait qu’il vous emploie et vous verse un salaire brut de tant, mais cela ne veut pas dire qu’il paie à votre place.

En revanche, ce mécanisme est celui du prélèvement à la source : c’est vous qui devez payer vos impôts, l’employeur opère une retenue sur salaire et la verse aux impôts. Là oui, c’est vous qui payez vos impôts par l’intermédiaire de votre employeur.

Vous êtes un bénéficiaire direct de la part patronale des cotisations sociales, car vos droits à prestations bénéficient des versements réalisés par votre employeur. Là aussi je précise car certains (cf plus haut) semblent confus… Bénéficiaire direct des cotisations versées par votre employeur ne veut pas dire "bénéficiaire exclusif et intégral". Direct signifie que vous êtes explicitement visé en tant que bénéficiaire des prestations, plutôt que "par ricochet / indirectement".

Plutarque a écrit :

Une source importante d’économies serait donc de conditionner le crédit d’impôts à un emploi direct, sans intermédiaire.

Tout à fait, mais le plus simple est de laisser couler les intermédiaires. Comme le remarquait Serenitis, qui semble "connaître parfaitement ce sujet au vu de ses derniers posts", selon la formule, les intermédiaires tirent la langue, car ceux qui travaillent dans les filières en question n’ont aucunement besoin de leur reverser autant d’argent afin de trouver des clients.

Geoges a écrit :

Ce serait une pure folie, il vaudrait mieux faire exactement l’inverse. D’ailleurs, pour la perte d’autonomie (hors handicap de personnes jeunes), je serais carrément favorable à l’interdiction de l’emploi direct.

Avec ce raisonnement, pourquoi ne pas interdire l’entreprise unipersonnelle, "pure folie" plutôt que d’obliger les entrepreneurs à intégrer de plus grosses structures?

Pour la parenthèse, sur l’aide à la personne, quand on voit les dérives dans les Ehpads, je ne suis pas sûr qu’il soit si fou que cela de favoriser le maintien à domicile avec emploi direct à temps partiel d’une infirmière et d’une aide-soignante. A choisir, j’opterais plutôt pour le second… Pourquoi serait-il mieux de faire l’inverse? Ca manque un peu d’argumentation…


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#4920 27/03/2024 20h06

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Est ce que par exemple on fait appel à une entreprise externe avec un Siret et on a un crédit d’impôt sans les inconvénients de ce qui va avec l’emploi d’un salarié (grille revalorisée / mutuelle / arrêt maladie etc) et d’un autre côté si on emploi quelqu’un sans Siret (sans entreprise même individuelle) on a : crédit d’impôt sans le problème des arrêts maladies (on paie pour ça dans les charges Cesu etc) mais on reste employeur avec indemnités si rupture de « contrat implicite » ou non : j’arrive pas à trouver la réponse ?
En gros est ce qu’il y a deux types d’emplois ouvrant droit au crédit d’impôt : avec Siret sans contraintes et sans Siret un peu comme un vrai salarié sans les charges (avec déduction de charges devenant un crédit d’impôt)

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Sens interdit 1    2    #4921 27/03/2024 20h34

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ESTJ

@ Leukie,

Expliquez nous donc pourquoi les conseils départementaux font la chasse aux particuliers employeurs et aux structures en mode mandataire en les excluant de l’APA ? (Et incroyable ce sont ceux gérés par la gauche qui sont le plus à la pointe de ce combat)

Quant au carton plein des intervenants en free lance, posez vous la question du pourquoi ils quittent en masse la filière si cette catégorie est en situation d’imposer ses conditions comme vous semblez le penser.

Il faut avoir de sacrées œillères, ou être un sacré troll au choix, pour avancer des contresens à une réalité connue de ses acteurs depuis aussi longtemps.

N’hésitez pas à monter votre structure SAP, la fortune expresse vous y attend au vu de l’analyse poussée que vous en faites !

@Double6 :

Faites une rapide recherche sur les modes mandataires et prestataires (celui qui fait la paye sur son siret) vous allez comprendre de suite ainsi les différences de responsabilité.


Profiter de ne rien foutre….

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2    #4922 27/03/2024 20h49

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GoodbyLenine a écrit :

EDIT : Avant de venir pleurer en racontant n’importe quoi sur ce qui reste à la charge d’un parent souhaitant travailler en faisant garder son ou ses enfants,  il faut aussi savoir qu’il existe le PAJE, qui comporte notamment le "complément de libre choix du mode de garde" permettant de financer ce choix, selon ses ressources (en plus du crédit d’impôt). Détails sur le site www de votre CAF.

Sympa… La bienveillance est partie en vacances…

Je relate mon expérience personnelle qui a pris fin en août 2023… Et vous ? C’est théorique en lisant le site de la CAF ou c’est pratique ? J’ai utilisé PAJE pendant 5 des 6 dernières années avec 3 nounous à domicile donc j’ai une vague idée de comment ça fonctionne et des aides auxquelles j’avais le droit … Les chiffres sont les miens (net de ma poche) pour 4 des 6 années dont les 3 dernières… Il existe des moyens de les réduire (j’ai fait aussi) mais ce n’est pas possible partout et cela à son lot de contrainte forte (hello la garde partagée avec une co-famille bien pénible). J’ai eu mon lot de galère a être particulier employeur et c’est fini si je peux.

Maintenant je ne pleure sur rien. J’ai utilisé ce qui était à ma disposition et c’était bien. Même sans, nous aurions pris une nounou à domicile car chacun de nos deux salaires sont supérieurs à ceux verser ET je ne voulais pas que ma compagne qui a le salaire le plus bas arrête pour des raisons purement économique (si elle en avait exprimé le désir pour être avec les enfants, ça aurait été différents) car pour une femme dans le privé, c’est pénalisant dans pas mal de cas, et elle avait déjà été pénalisé pour avoir eu des enfants. Mais si le salaire de ma compagne avait été de disons 2500€, on se serait sans doute poser la question.

Je stoppe là, c’est pas la peine d’aller plus loin dans cet environnement de discussion.

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#4923 27/03/2024 21h17

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Leukie,

Là j’avoue je suis perplexe. Est ce que vous esquivez le fond du sujet à dessein, ou bien êtes vous réellement perdu dans le domaine technocratique ?

Je n’ai pas la réponse à cette question, donc je tente de poursuivre la discussion.

On va remplacer le terme bénéficiaire par le terme : j’en profite de manière directe sans intermédiaire.

On va remplacer le terme de versement par le terme : ponction sur la création de valeur à laquelle j’aurai droit.

Ça donne donc : l’Etat prélève directement plus de la moitié de la valeur ajoutée à laquelle j’aurai droit grâce aux fruits de mon labeur. Je ne profite pas de manière directe de cette ponction, n’étant ni retraité, ni au chômage, et je soupçonne la ponction santé d’être très mal utilisée. Je n’y suis pas opposé dans l’absolu, j’aimerai toutefois que cette ponction diminue quelque peu ( par exemple 60% dans ma poche, 40% pour l’Etat).

Aller dans l’autre sens, cad encore plus pour l’Etat, c’est marrant 5 min mais ça lasse.

A titre personnel d’ailleurs, je pense que ce sentiment de lassitude, qui peut s’observer par quelques indicateurs comme la baisse de la productivité ( quand je fais mieux, quasiment rien n’arrive dans mes poches), explique la volonté de l’exécutif de ne pas (trop ?) actionner le levier recette. La lassitude n’aide pas trop à la croissance smile

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#4924 27/03/2024 23h23

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serenitis a écrit :

@ Leukie,

Expliquez nous donc pourquoi les conseils départementaux font la chasse aux particuliers employeurs et aux structures en mode mandataire en les excluant de l’APA ? (Et incroyable ce sont ceux gérés par la gauche qui sont le plus à la pointe de ce combat)

Quant au carton plein des intervenants en free lance, posez vous la question du pourquoi ils quittent en masse la filière si cette catégorie est en situation d’imposer ses conditions comme vous semblez le penser.

Il faut avoir de sacrées œillères, ou être un sacré troll au choix, pour avancer des contresens à une réalité connue de ses acteurs depuis aussi longtemps.

N’hésitez pas à monter votre structure SAP, la fortune expresse vous y attend au vu de l’analyse poussée que vous en faites !

J’expose un point de vue argumenté, vous traitez vos contradicteurs "à oeillères" de trolls. Je suppose que votre "analyse poussée" et factuelle implique nécessairement d’invoquer "la gauche" qui complote contre les particuliers employeurs et les structures mandataires? C’est vrai que c’est pratique, plutôt que de contredire un point de vue factuel et sources à l’appui.

Pour ma part, je pense avoir mieux à faire que de consacrer plus de temps à ce type de messages.

Yumeria a écrit :

Leukie,

Là j’avoue je suis perplexe. Est ce que vous esquivez le fond du sujet à dessein, ou bien êtes vous réellement perdu dans le domaine technocratique ?

Je n’ai pas la réponse à cette question, donc je tente de poursuivre la discussion.

On va remplacer le terme bénéficiaire par le terme : j’en profite de manière directe sans intermédiaire.

On va remplacer le terme de versement par le terme : ponction sur la création de valeur à laquelle j’aurai droit.

Ça donne donc : l’Etat prélève directement plus de la moitié de la valeur ajoutée à laquelle j’aurai droit grâce aux fruits de mon labeur. Je ne profite pas de manière directe de cette ponction, n’étant ni retraité, ni au chômage, et je soupçonne la ponction santé d’être très mal utilisée. Je n’y suis pas opposé dans l’absolu, j’aimerai toutefois que cette ponction diminue quelque peu ( par exemple 60% dans ma poche, 40% pour l’Etat).

Aller dans l’autre sens, cad encore plus pour l’Etat, c’est marrant 5 min mais ça lasse.

A titre personnel d’ailleurs, je pense que ce sentiment de lassitude, qui peut s’observer par quelques indicateurs comme la baisse de la productivité ( quand je fais mieux, quasiment rien n’arrive dans mes poches), explique la volonté de l’exécutif de ne pas (trop ?) actionner le levier recette. La lassitude n’aide pas trop à la croissance smile

Je n’esquive rien et ne suis pas perdu dans "le domaine technocratique", rassurez-vous. Au passage, la définition d’un bénéficiaire direct n’a rien de "technocratique", c’est seulement du droit. Pas la peine d’invoquer "les technocrates de Bruxelles" si vous n’avez pas la réponse à votre auto-questionnement wink
Coluche -les technocrates - YouTube

Pour votre raisonnement, ce n’est toujours pas ça : lorsque l’employeur "ponctionne la valeur de votre travail", vous devenez bien bénéficiaire direct. Pas de votre retraite ni de vos allocations chômage, mais du droit à les obtenir le moment venu et d’ailleurs en fonction de votre niveau de cotisation pour ces deux exemples-là. C’est une assurance, c’est comme si je vous offrais votre assurance habitation mais que vous disiez que je ne vous ai rien offert, au motif que votre maison n’a pas encore pris feu.

Pour votre idée à propos de "la lassitude de voir l’Etat ou l’Exécutif vous ponctionner davantage pour ne pas actionner le levier recette", ça ne tient pas. Une recette fiscale, l’Etat en fait ce qu’il veut, contrairement aux cotisations sociales qui ne peuvent servir à autre chose qu’à payer les prestations auprès des assurés sociaux.

Globalement, beaucoup de gens ne comprennent pas que "les charges", ce n’est pas une pression fiscale à ajouter aux impôts et taxes. C’est le financement d’un système d’assurance collectif. Certes on peut profiter de certaines de ces assurances sans y avoir cotisé (par exemple l’assurance-retraite, avec la fixation d’une pension minimale), ou en bénéficier indépendamment du montant cotisé (par exemple l’assurance-maladie), mais en-dehors de ce dernier cas, plus on cotise, plus on accumule de droits, plus on recevra de ces assurances le jour venu, si ce jour arrive. Ce n’est pas un versement sans contrepartie autre que la satisfaction de contribuer au budget de l’Etat et des collectivités.


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Sens interdit 2    #4925 27/03/2024 23h44

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C’est beau comme du GBL dans le texte, on s’embrasserait presque avec une larme à l’œil.
Mais bon pour la plupart d’entre nous la plaisanterie a suffisamment duré RDV aux prochaines élections.

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