Comment fonctionne et comment optimiser un Compte Courant d'Associé ?

Ou voyez-vous un risque d’abus?

Pour ma part, je pratique le CCA a tres haute dose, en substitution d’une rémunération salariée (TNS / gerant majo SARL), en passant meme allègrement le taux maximal de déductibilité, sans que l’administration fiscale n’y ait trouvé à redire lors de sa dernière verif

Schematiquement 100 net de plus en salaire revient a 180 brut et 280 brut patronal soit 213 de cout net d’IS pour la societe

En CCA ca fait 140 d’interet verse soit 8% de mon CCA et 22 d’eco fiscale soit 118 de cout net pour la sarl

Edit: mon raisonnement est maximaliste avec 45% de TMI mais tient aussi bien sur tranches intermediaires le 213 devient par exemple 165 avec 30% de TMI

L’administration fiscale n’a pas - et heureusement - à se prononcer sur les décisions de gestion

C’est la bonne saison pour faire un petit topo sur le fonctionnement de la rémunération du CCA, avec expert-comptable :
1) mise en place formelle de la rémunération : 1a) décision de l’instance délibérante autorisant la mise en place de la rémunération du CCA (l’AG, ou bien décision collective des associés en SAS, ou bien décision de l’associé unique en SASU). 1 b) Juste après, signature de la convention de compte courant rémunéré (si nouvelle), ou bien avenant à la convention de compte courant (si préexistence d’une convention de CCA non rémunéré). Convention entre l’associé et la société représentée par son Gérant ou son Président. Dans le cas d’une SASU, la même personne signe d’un côté "l’associé" et de l’autre "Pour la société, le Président".
Comment rédiger le taux, alors que ça change chaque année ? On peut le formuler de la façon suivante "au taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal, tel que publié par l’administration fiscale". A noter : l’expression "taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal" est exactement celle utilisée par ces publications officielles.
Pour que la rémunération soit applicable à la totalité de l’année N, la convention doit être signée au plus tard le 31/12/N-1.

2) calcul de la rémunération : au moment des comptes annuels (quelque part entre janvier et avril de N+1), le logiciel de l’expert-comptable calcule le montant de la rémunération, en fonction du taux publié et du temps pendant lequel les liquidités sont restées sur le CCA pendant l’année N. Pas besoin de se fader le calcul, qui peut être laborieux si le montant du CCA change souvent.

3) Au 15/05/N+1, la société paie par prélèvement les PS de 17,2 % sur ces intérêts, et les déduit de votre CCA. C’est donc comme si vous les payiez directement, mais ça passe par le compte de la société.

4) Au printemps/N+2, vous retrouvez cette somme pré-déclarée dans votre IR, au niveau de vos revenus de placements mobiliers. Tel quel, ça sera imposé au taux progressif de l’IR, sauf si vous optez pour la flat tax (case à cocher dans la déclaration), auquel cas ça sera imposé à 30 - 17,2 = 12,8 %.

Si vous avez une expérience différente, n’hésitez pas à la partager.

Tant que j’y suis :
- si vous alternez des années bonnes et d’autres non, avec le risque qu’un résultat négatif fasse passer vos fonds propres sous la moitié du capital ce qui est contraignant (décision de continuation à prendre et à publier dans un JAL, déposer au greffe du TC et au RCS… et ensuite, obligation de régulariser sous 2 ans ce qui peut nécessiter une modification de capital…). Soit on applique à la lettre et c’est contraignant (et coûteux : le JAL), soit on se met dans l’illégalité. Solution très simple : décision de l’associé d’un abandon d’une certaine somme de son compte courant. Pour éviter que ça soit une abandon définitif, on ajoute une "clause de retour à meilleure fortune" : Si les comptes de la société repassent en positif sous X années (par exemple 10 ans), le CCA est recrédité.
Donc, pour gommer une perte prévisionnelle de 10000 € en année N (tel qu’elle paraît dans les comptes pré-définitifs), l’associé décide un abandon de CCA de 10000 € avec clause de retourne à meilleure fortune, décision datée du 31/12/N. La compta de l’année N intègre donc un produit exceptionnel de 10000 € et le résultat est de 0. Si, en N+1, le résultat prévisionnel ressort à 12000 €, on recrédite le CCA ce qui fait apparaître une charge exceptionnelle de 10000 € et le résultat N+1 n’est plus que de 2000 €.

Dernière modification par Bernard2K (11/04/2024 17h11)

Je ne suis pas comptable, mais il n’y a pas de 30% à payer lors d’une reprise d’un CCA. Justement parce que ça n’a rien à voir avec un dividende, ou une distribution du résultat. Ce n’est pas une plus-value, donc pas d’impôt.

Donc le choix pour une société à 25 % d’IS c’est: payer "5%" d’impôt, ou ne rien payer en récupérant une partie du CCA, mais il y aura moins d’intérêts l’année suivante.

Bernard2K a écrit :

Tant que j’y suis :
- si vous alternez des années bonnes et d’autres non, avec le risque qu’un résultat négatif fasse passer vos fonds propres sous la moitié du capital ce qui est contraignant (décision de continuation à prendre et à publier dans un JAL, déposer au greffe du TC et au RCS… et ensuite, obligation de régulariser sous 2 ans ce qui peut nécessiter une modification de capital…). Soit on applique à la lettre et c’est contraignant (et coûteux : le JAL), soit on se met dans l’illégalité. Solution très simple : décision de l’associé d’un abandon d’une certaine somme de son compte courant. Pour éviter que ça soit une abandon définitif, on ajoute une "clause de retour à meilleure fortune" : Si les comptes de la société repassent en positif sous X années (par exemple 10 ans), le CCA est recrédité.
Donc, pour gomme une perte prévisionnelle de 10000 € en année, l’associé décide un abandon de CCA de 10000 € avec clause de retourne à meilleure fortune, décision datée du 31/12/N. La compta de l’année N intègre donc un produit exceptionnel de 10000 € et le résultat est de 0. Si, en N+1, le résultat prévisionnel ressort à 12000 €, on recrédite le CCA ce qui fait apparaître une charge exceptionnelle de 10000 € et le résultat N+1 n’est plus que de 2000 €.

Votre message est très juste, mais il me semble important de rappeler que l’abandon de créance, même lorsqu’il comporte une clause de retour à meilleur fortune, est taxable au niveau de la société qui en bénéficie, ce qui suppose de disposer du cash pour financer l’impôt.

Alternativement, afin de rétablir la situation financière, il est possible de capitaliser une partie du compte-courant à concurrence de l’actif net négatif, quitte à procéder dans le futur à une réduction de capital.

A la vue des messages suivant mon message initial, que je partage, il semble que mon explication était trop raccourcie, et donc pas assez claire.

Je vais préciser ma pensée en reprenant votre exemple :

Bernard2K a écrit :

- Si 10000 € peuvent être payés sous forme de rémunération de CCA, l’associé paie 30 % PS + IR ; il se retrouve avec 7000 € dans sa poche.
- Si les 10000 € sont laissés dans la société, elle paie 2500 € d’IS dessus, reste 7500 €. Puis la société verse un jour ou l’autre ces 7500 € de résultat sous forme de dividendes, soumis à la flat tax de 30 %, l’associé perçoit 5250 €.

Au moment de la réalisation du résultat deux impots peuvent être appelés :
- L’impot sur les sociétés 25%  : Il reste 7500 (Propriété de la société, qu’il conviendra de distribuer par le versement de dividendes)
- ou, La flat Tax, par le biais des interets de CCA 30 %  : Il reste 7 000 €. (Propriété de l’associé).

Nous avons donc un surplus d’impot de 5 % en terme de paiement d’impot, lorsque l’on fait le choix des interets.

Toutefois, ce choix permet d’éviter, le moment venu (parfois longtemps après), de devoir distribuer des dividendes pour pouvoir prélever.
D’ou ma conclusion initiale
Soit 5% maintenant.
Soit 30% au moment du prélevement de la trésorerie qui nécessitera une distribution de dividende. J’aurais du dire 22.5 % : ( Résultat avant impot - 25 %) * 30% de Flat tax = Résultant avant impot * 22.5%

Il est a noter que nous sommes dans le cas d’une société qui dispose d’un CCA significatif. (Sinon le montant des interets serait marginal et se poser la question serait inutile).
En général, les associés vont préferer rembourser rembourser le CCA, qui ne génère aucun impot, avant de commencer à distribuer des dividendes.
Il peut donc y avoir beaucoup d’années entre le paiement des 5 % et l’économie des 22.5 %.

Je partage donc votre conclusion : C’est un outil très interessant pour limiter la fiscalité dans l’objectif de sortir de la tréso d’une société à l’IS.
Pour information le taux maximum fiscalement déductible est de 5.57% (2.27 % au 31/12/2022)
C’est d’autant plus interessant en cette période de taux élévés.

Il est a noté que le temps nécessaire pour les démarches ; Calcul et comptabilisation du montant des interets, déclaration 2777 (paiement de l’acompte d’impot), déclaration 2561 (IFU), peut rapidement prendre 30 minutes à 1H au global. A prendre en compte lorsque les montants des interets sont faibles.

Le CCA peut parfois être jugé "excessif" voire "artificiel".

https://www.ouest-france.fr/pays-de-la- … 2123ed3357

Pour cette raison, ce chef d’entreprise avait déclaré comme « bien professionnel exonéré » la valeur de ses parts dans l’entreprise ainsi que la trésorerie de l’entreprise. Cependant, relevait l’administration fiscale, la valeur des parts est excessive par rapport à l’activité, et la trésorerie, qui atteint en moyenne 3 à 4 millions d’euros, est démesurée pour un chiffre d’affaires quatre fois inférieur en moyenne selon les années et pour de très faibles besoins de fonds de roulement. Cette réserve n’est pas utilisée pour les besoins de trésorerie, concluait le fisc.