Libre transférabilité d'un contrat d'assurance-vie : le serpent de mer

Lobby des assureurs… Assurément ;-o))

Mais la transférabilité ne poserait-elle pas des questions complexes ?

(par exemple

rupture possible de la "pyramide des âges" sur les contrats moins compétitifs dont les gens partiraient  ?

Question des conditions techniques des rentes différentes etc, la transférabilité des avoirs c’est une chose, la transférabilité des droits attachés à la qualité de souscripteur du contrat, c’est autre chose…

renonciation à la provision "de lissage" mise de côté, ou inversement atterrissage sur un contrat avec une belle provision mise de côté sur des fonds "piqués" aux anciens souscripteurs, avec dilution de la provision per capita)

(?)

Desrives a écrit :

Lobby des assureurs… Assurément ;-o))

Mais la transférabilité ne poserait-elle pas des questions complexes ?

Non. La preuve: on peut transférer chez un autre assureur un PERP, qui est, pour simplifier, un contrat d’assurance-vie un peu particulier (car sortie obligataire en rente viagère). C’est d’ailleurs la preuve la plus évidente qu’il n’y a aucun obstacle technique sérieux au transfert d’un contrat d’AV, puisqu’on sait le faire pour le transfert d’un PERP.

Desrives a écrit :

rupture possible de la "pyramide des âges" sur les contrats moins compétitifs dont les gens partiraient  ?

Mais c’est très bien ainsi. Cette pression de la concurrence forcera les assureurs à faire mieux qu’aujourd’hui. C’est quand la concurrence ne peut pas jouer qu’un assureur (ou tout prestataire dans tout autre domaine) s’assoupit et devient peu performant et/ou spoliateur vis-à-vis de son client.

Desrives a écrit :

renonciation à la provision "de lissage" mise de côté, ou inversement atterrissage sur un contrat avec une belle provision mise de côté sur des fonds "piqués" aux anciens souscripteurs, avec dilution de la provision per capita)

Mais c’est exactement ce qui arrive aujourd’hui quand on retire de l’argent d’une première AV pour le reverser à  une deuxième AV (en payant au passage à l’Etat de l’IR et des prélèvements sociaux sur les gains en sortie de la première AV). Dans ce cas, on vient diluer la PPE (participation pour excédents) du deuxième contrat d’AV, au détriment de ses souscripteurs plus anciens.
Rien ni personne n’interdit cette pratique aujourd’hui.

Une pétition pour demander la possibilité des transferts de ses contrats d’assurance-vie chez un autre assureur…

Aujourd’hui, mis à part l’utilisation de l’amendement Fourgous, le transfert d’un contrat d’assurance vie n’est pas autorisé. Pourtant, permettre le transfert constituerait un acte fort pour la défense des épargnants piégés sur des contrats de mauvaise qualité, qu’ils soient anciens ou récents. Signez la pétition pour le transfert des contrats d’assurance vie. Cette pétition sera remise au ministre de l’Economie, Pierre Moscovici.

Pour le transfert des contrats d’assurance vie : signez la pétition ! - L’Express Votre Argent

     
( j ’ai personellement signé cette pétition )

J’étais initialement très favorable à la possibilité de transférer les contrats d’AV sans perte d’antériorité fiscale.

Mais à la réflexion, je me demande s’il n’y a pas aussi de sérieux inconvénients. Je pense en particulier aux impacts pour l’assureur qui aura fait une bonne perf une année, de voir arriver plein de transferts. Certes, il augmentera ses commissions. Mais sera-t-il vraiment en mesure de gérer des fonds 10 ou 30 ou 100x (pas impossible vu les montants en jeu sur les AV) plus importants que ceux qu’il gérait avant, ceci avec la même efficacité/performance ? Autre "souci" : actuellement, le modèle économique qu’un certain nombre d’acteurs est de rémunérer le conseil de l’apporteur d’affaire, non pas avec une partie des frais de souscription, mais avec une partie des frais de gestions annuels, et si le contrat devient transférable, tout l’équilibre des rémunérations à ce niveau serait remise en cause (j’ignore si ce serait un bien ou un mal pour les épargnants, mais ça ferait mal à certains acteurs du marché, avec un étrange goût de rétroactivité, voire des imbroglios juridiques). 

Et si on se réfère à ce qui est transférable, par exemple les PEP ou les PERP, est-ce qu’on constate vraiment des performances meilleures sur ces contrats, où la concurrence devrait motiver fortement les gestionnaires ? Pas vraiment…. Les PERP semblent tous assez "quelconques" (au niveau perf), et les PEP vivotent (les quelques acteurs qui proposent par exemple des fonds en €uros performants -Altaprofits propose les mêmes fonds en €uros que sur ses AV- ne semblent pas avoir capturé la majeure partie des fonds des autres acteurs du marché). Il est vrai que la capitalisation des PERP ou des PEP n’est rien à côté de celle des AV….