Fuite d'eau au niveau du toit : le syndic refuse de signer le constat amiable ?

al2020 · #1

Bonjour,

Je poste ici n’ayant pas trouvé la réponse ailleurs. Voilà une fuite au niveau du toît a entrainé un dégât des eaux dans l’appartement de mon locataire. Celui-ci a fait appel à son assurance qui lui a envoyé un constat. Le syndic me dit ok pour le remplir sauf qu’il me retourne le constat non signé et m’indique "Nous ne signons pas les constats amiables, n’étant pas parties au désordre mais seulement représentant du Syndicat des copropriétaires. Le constat amiable ne permet que la transmission des coordonnées de l’assureur, vous les avez». Qu’en pensez-vous cela risque de poser des problèmes pour le remboursement à l’assurance de mon locataire j’imagine? Avez-vous déjà eu des litiges de ce type avec un syndic?

Mots-clés : imobilier, location, syndic

elbobo · #2

Le plus simple est probablement que les assureurs discutent entre eux, ils vont s’arranger (ou se renvoyer la balle). Ils vont mandater chacun leur expert, rdv avec le locataire.
Votre seul travail est le suivi du dossier du sinistre et le questionnement de votre expert, éventuellement votre présence lors de l’expertise.

Chafouini · #3

Bonjour, j’ai eu une fuite d’eau sur le toit et après avoir contacté mon assureur, j’ai découvert que le toit était une partie commune de la copro, donc cela a été géré et pris en charge par le syndic et l’assurance de la copro.

al2020 · #4

Bonjour,

Oui c’est une partie commune et le syndic le sait mais il me dit bizarrement qu’il ne peut pas signer le constat : « Nous ne signons pas les constats amiables, n’étant pas parties au désordre mais seulement représentant du Syndicat des copropriétaires ». Le vôtre de syndic avait signé le constat pour une fuite venant du toît?

Chafouini · #5

Faudrait que je regarde en détail mais de mémoire, il a immédiatement contacté l’assurance de la copro qui a fait venir un expert puis l’assurance a envoyé des types qui ont réparé le toit.

al2020 · #6

Bonjour,

Merci pour vos infos sir vous retrouvez cela m’intéresse. Mon syndic a l’air bien moins réactif. J’attends un retour de l’assurance de mon locataire. Pas simple les problèmes sur les parties communes…

Chafouini · #7

Alors j’ai été jeter un oeil dans mes mails:
Déjà, le sinistre s’est déroulé chez moi et n’implique donc pas un locataire/son assurance.
Par ailleurs, la résidence ayant moins de 10 ans à l’époque, l’assurance DO est rentrée en oeuvre.
Donc après consultation de mon assurance, j’ai contacté le syndic qui a fait venir un expert en recherche de fuite qui a produit un rapport assez précis, avec photos, et a identifié les causes du problèmes, des tuiles près de la cheminée qui avaient bougé.
Le syndic a donc fait jouer l’assurance DO pour la réparation.
Ca doit peut être pas beaucoup vous aider car le contexte est différent.

Plutarque · #8

A noter que s’il s’agit d’un syndic national du type Foncia/Citya, très souvent ils vont trainer des pieds. A vous d’être ferme et de les relancer très souvent.

Range19 · #9

Ce n’est pas mon expérience qui sur ce point précis, au contraire, montre que si on fait le nécessaire ils vont vite. ça dépend aussi du gestionnaire.

Chafouini · #10

En effet, sur le coup, c’était Citya, mais avec un bon gestionnaire.

Plutarque · #11

Hélas, les bons gestionnaires ne restent pas très longtemps chez Citya !

eureka38 · #12

J’imagine que la signature sur le constat est accessoire.
Le principal est que chaque compagnie puisse connaitre les coordonnées et numéro de contrats des autres parties.

al2020 · #13

@eureka38 c’est ce que m’a dit le syndic. Mon locataire a envoyé le constat on va voir le retour de son assurance et de celle du Syndic. Apparemment cela se passe toujours ainsi…Je vous en dirai plus car je pense qu’il y a pas mal de propriétaire pouvant avoir des soucis de toiture venant de la copropriété.

al2020 · #14

Le syndic n’est pas clair. il devait m’envoyer un rapport d’une expertise sur le toit mais n’a rien fait et maintenant me propose de faire une détection de fuite dans mon logement. je vais voir de mon côté quelle entreprise appeler pour faire une expertise de la toiture avec constat d’huissier. Quelqu’un a-t-il déjà eu ce type de problème? Le syndic ne voulant pas reconnaître le problème sur le toit?

En apparté je conseille aux lecteurs de ce forum d’éviter d’acheter des appartements au dernier étage dans des immeubles avec toit plat goudronné des années 70/80.

HHub · #15

Vous pouvez voir si une antenne NUWA est dans votre région mais il faudra l’accord et l’autorisation d’accès au toit par le syndic.

eureka38 · #16

Ca serait plutôt aux assureurs de mandater une expertise/recherche de fuite.

HHub · #17

Cela dépend des contrats d’assurance mais en lisant mes contrats, j’en suis arrivé à la devise  : fuite sur le toit debrouille toi!

L’assurance va couvrir les dégâts mais généralement pas la recherche et la réparation sur le toit.

De mon avis c’est au syndic de faire la recherche de fuite sous pression ou non de l’assurance.

al2020 · #18

Oui merci pour Nuwa. Le problème est d’autant plus complexe que ces moisissures doivent venir d’un pont thermique avec le toit. Le syndic a reconnu que l’isolant était très léger soit 1/2 cm et que donc il faudrait faire voter des travaux d’isolation qui ont été refusés jusqu’à présent. Je vais essayer de voir juridiquement ce qu’il est possible de faire car sans travaux mon appartement est condamné à avoir des moisissures au niveau du plafond éternellement…

al2020 · #19

@Hub pas d’antenne NuWA malheureusement dans ma région. J’ai fait venir une entreprise verdict: bitume à changer totalement. L’entreprise du Syndic est venue également et explique que l’isolant est humide mais que cela n’est pas bien grave et qu’il faut que j’améliore la ventilation! Pourquoi pas mais il n’y a jamais eu de moisissures en 15 ans de location de ce logement. La situation est complexe car de plus en plus de moisissures apparaissent dans le logement en haut des murs.
Donc je pense qu’il va falloir que je fasse venir un expert afin de forcer le syndic à faire les travaux mais le coût est important 800 à 1000 euros.
Pour améliorer la ventilation une entreprise me propose des VMR. Je mettrai bien une VMC plus isolation mais impossible de le faire tant que les travaux sur le toit n’ont pas été faits. Mon assurance propriétaire non occupant me dit ne pas être acteur en cas de dégât des eaux. Et l’assurance de mon locataire ne veut pas faire des travaux dans le logement tant que le syndic n’a pas réparé le toit…

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