Que devient un un livret A après un décès ?

Service Public a écrit :

Le compte est clôturé après le règlement de la succession.

Si le solde du compte est inférieur à 5 000 € et que la succession ne comporte pas de bien immobilier, un héritier peut clôturer seul le compte. Sinon, un acte de notoriétéDocument établi par un notaire qui permet d’identifier tous les héritiers et de préciser leur lien de parenté avec le défunt devra être établi par un notaire et transmis à la banque pour fermer le compte.

Que devient un compte bancaire en cas de décès ? | Service-Public.fr

Je pensais que bloqué signifiait que l’on ne peut plus faire ni dépôt ni retrait, pas qu’il n’y ai plus production d’intérêt. Et que bloqué est différent de fermé.

Je me demande toujours si c’est une obligation légale ou réglementaire, ou une habitude des établissements bancaires (les sommes en attente de transfert chez les notaires n’étant probablement pas perdues pour tout le monde)

Une réflexion: dans certaines circonstances, cela peut avoir du sens de transférer les sommes placées sur livret A, LDDS LEP, etc… vers un CTO qui n’est pas fermé au décès, avec achat de SICAV monétaires dont les valeurs liquidatives continuent de progresser. De plus la fiscalité d’un CTO en cas de décès est plus que douce.

Là vous cogitez trop sur un truc simple.
Décès du titulaire, fin du livret avec transfert vers un compte succession et chez le notaire s’il en faut un.

Un CTO c’est du titre donc rien à voir avec un livret. Une banque ne va pas transférer des fonds d’un livret vers un OPC même monétaire sans garantie officielle. Pour un mois ou deux et gratter 0.05% quelle galère au final.

Bernard2K, le 24/10/2024 a écrit :

J’ai répondu trop vite car je lis sur service public :
"si le compte procure des intérêts, ils continuent à courir jusqu’au règlement du solde par la banque."

Donc ça ne produit plus d’intérêts seulement entre le moment du versement de la banque au compte de l’étude notariale et le second moment où l’étude notariale règle la succession et paie leur dû aux héritiers.

Je ne doute pas que ce soit écrit sur le site de service public, mais, en pratique, ce n’est pas ce que le Crédit Lyonnais a fait récemment: les intérêts ont été arrêtés au dernier jour de la quinzaine précédant le décès, de sorte qu’il s’agit d’une ressource gratuite pour la banque jusqu’au versement des fonds aux héritiers.

A contrario, voici extrait du ’Guide succession Boursobank’ https://www.boursorama.com/content/pdf/ … ession.pdf

V. LE DEVENIR DES CONTRATS DU DÉFUNT
2. Comptes épargne
a) CSL-LDD-LVA-CEL-PEL
Les comptes épargne demeurent ouverts jusqu’au règlement de la succession et continuent à porter des intérêts.

J’en conclus que le devenir du Livret A dépend de la banque qui l’héberge.