Locataire qui ne paye pas ses loyers : que faire ?

Jibzzzz, le 06/11/2024 a écrit :

Bonjour,

J’ai parcouru le forum pour des infos sur les procédures à mener pour mon locataire en place depuis bientôt 2 ans (LMNP).
Il ne m’a pas réglé le loyer d’Octobre et a toujours eu tendance à payer en retard (dizaine de jours en moyenne).

Il ne me répond plus, bref je veux en terminer. AR envoyé. Je vais passer à l’huissier (commandement de payer) etc

En revanche, je suis titulaire de la box Internet.

J’ai envie de la couper (à voir comment je peux faire avec l’opérateur)

Me serait-ce préjudiciable ? surtout si on part en justice.

L’idée est de le faire fuir (éviter une longue procédure) et moins dépenser.

Merci par avance !

Cordialement,

Jb

Vous savez que la Loi est très protectrice des locataires, en tout cas à court terme. Le bailleur n’est donc pas en position de force. Il faut partir de ce postulat pour arriver à ses fins et d’emblée accepter dès le départ, si vous souhaitez vous conformer à la Loi, que cela peut potentiellement être très long et très coûteux. Sinon il ne faut pas faire de locatif ou ne pas venir sur un forum qui est censé donné des réponses légales. Parce qu’il est presque certain que si vous arrivez armé d’un fusil vous arriverez à le faire fuir, et vous aurez résolu votre problème. Mais vous en aurez créé un autre. 

Il y a déjà tout un background qui doit être analysé afin de trouver des solutions, et notamment la solvabilité du locataire.
Vous dîtes qu’il ne répond plus, mais vous ne précisez pas comment et à quelle fréquence vous avez tenté de le joindre.
Etc…

Pour ce qui est de la Box, effectivement il faut déjà savoir si la fourniture d’internet est mentionnée au bail. Ensuite, s’il ne paye pas le loyer, et que donc il n’exécute pas ses obligations, il peut probablement être envisagé d’un point de vue juridique de mettre fin à l’abonnement, ne serait-ce que provisoirement (exception d’inexécution).

Je suis personnellement partisan d’une "double action", diplomatique par la voie de la communication orale cordiale et plutôt bienveillante, d’une part, et judiciaire, d’autre part. On discute, on essaie de comprendre et trouver des solutions, d’un côté, mais de l’autre on respecte le calendrier procédural. Mais ce n’est pas toujours possible, que ce soit le fait de l’une ou de l’autre des parties.

Et garder à l’esprit que dans la grande majorité des cas le locataire est très embêté par la situation, d’une part, et qu’il ne veut pas du tout se retrouver devant un tribunal, d’autre part.

Jibzzzz, le 06/11/2024 a écrit :

Bonjour,

J’ai parcouru le forum pour des infos sur les procédures à mener pour mon locataire en place depuis bientôt 2 ans (LMNP).
Il ne m’a pas réglé le loyer d’Octobre et a toujours eu tendance à payer en retard (dizaine de jours en moyenne).

Il ne me répond plus, bref je veux en terminer. AR envoyé. Je vais passer à l’huissier (commandement de payer) etc

En revanche, je suis titulaire de la box Internet.

J’ai envie de la couper (à voir comment je peux faire avec l’opérateur)

Me serait-ce préjudiciable ? surtout si on part en justice.

L’idée est de le faire fuir (éviter une longue procédure) et moins dépenser.

Merci par avance !

Cordialement,

Jb

Ayant été dans la même situation, j’ai commis plusieurs erreurs:
- laisser trainer la situation
- faire confiance au locataire débiteur
- passer  par des solutions en ligne (Litiges.fr) plutot que m’adresser à l’huissier du coin.

Au final, j’ai fini par prendre un avocat (c’est couteux).

Deux choses à prendre en compte: avez vous une assurance juridique incluse dans votre contrat PNO et y’a t-il une clause résolutoire dans le bail ?

Certainement, mais honnêtement je pense que dans bien des cas le bailleur aura meilleur compte à chercher un avocat pratiquant des honoraires raisonnables.

Je ne parle même pas du coût d’opportunité d’une erreur qui aurait pu être évitée ou un meilleur résultat obtenu par un professionnel, mais du temps passé pour : se mettre un minimum à niveau, rédiger les actes, aller aux audiences.

L’avocat fera tout cela beaucoup plus vite, y compris les audiences où il passe en priorité ou peut se faire substituer parfois sans frais.

En outre le coût est déductible du revenu foncier/BIC, quand il n’est pas pris en charge par une assurance.

Jibzzzz a écrit :

En revanche, je suis titulaire de la box Internet.

Ce point pose la question plus globale du montant des charges locatives qui doivent être assumées par le bailleur en cas d’impayés ou de vacance locative. Je considère que cela constitue un critère de sélection d’un bien…
Un bien "chargé" (chauffage et eau chaude collectifs, gardien, espaces verts, piscine…) peut offrir une meilleure attractivité/rentabilité et/ou des perspectives de plus values mais cela augmente le risque locatif…
Le raisonnement est identique pour les abonnements…

A cela s’ajoute pour l’abonnement box, le risque d’accès à des sites illicites, d’autant plus si le locataire communique les codes d’accès à des voisins… Dans un tel cas, le propriétaire sera le premier contacté par le fournisseur ou les forces de l’ordre  et devra démontrer sa bonne foi…

Canyonneur

Dernière modification par Canyonneur75 (09/11/2024 16h53)