La facturation électronique deviendra obligatoire à partir de 2026 !

La facturation électronique obligatoire est pourtant déjà une réalité dans certains pays moins développés que la France. Je prends l’exemple de la Colombie, où depuis 2019 toutes les entreprises sont tenues d’émettre des factures électroniques pour leurs transactions commerciales, y compris BtoC, avec identification du particulier par son numéro de matricule national. A la clé notamment, une taxation du contribuable sur ses dépenses annuelles lorsque son revenu déclaré n’est pas imposable.

Pour aller plus loin, une seconde étape serait la mise en place d’un système de paiement de type "PIX" au Brésil : d’après ChatGPT, "PIX" est "une plateforme instantanée de transfert de fonds, développée par la Banque centrale du Brésil, permettant des transactions rapides, sécurisées et disponibles 24h/24, 7j/7 entre particuliers et entreprises". Depuis la mise en place de "PIX" fin 2020, le nombre de transactions en espèces a sensiblement diminué au Brésil, les paiements électroniques (y compris carte bancaire) sont désormais acceptés partout, même pour acheter une "cerveja" au fin fond d’une favela (expérience perso).

Peu de raisons que l’UE ne tente pas la mise en place de ces mêmes modèles.

J’ai déjà vécu ce basculement vers un outil de facturation électronique avec un grand groupe pour lequel je travaille régulièrement.

Il y a quelques années je leur transmettais mes factures en PDF par mail à une adresse unique puis le processus s’enclenchait. C’était très simple pour moi, tout à fait fluide, et les délais de paiement étaient respectés.

Depuis je dois me connecter à un portail (heureusement gratuit d’accès) et télécharger les factures en respectant toute une procédure. Je dois sélectionner l’entité à facturer, valider les champs complétés automatiquement, remplir ceux qui ne le sont pas, corriger ceux qui sont mal ou partiellement remplis, cocher ou décocher tout un tas de cases en fonction de la situation, tout revérifier une dernière fois, puis transmettre les données. On n’oublie pas de me rappeler à chaque étape qu’en cas d’erreur de ma part le processus sera "stoppé", qu’une intervention humaine sera nécessaire et que cela entrainera des retards de paiement.

La communication déployée ressemblait beaucoup à celle décrite plus haut :

• "c’est plus pratique pour vous, toutes vos factures sont au même endroit" : non, factuellement c’est plus compliqué

• "plus de papier, un petit geste pour l’environnement" : non, c’était déjà en PDF

• "vous savez instantanément où vous en êtes" : non, au mieux je peux accéder à une liste des factures transmises, la même que celle que j’ai dans mon Excel de suivi, donc zéro valeur ajoutée. Par contre je n’ai accès à aucun outil qui me dit quand je vais être payé par exemple (c’est la seule info à peu près utile pour moi)

• "vous êtes réglé dans les temps" : ben heureusement coco !

Bref c’est juste un report de la saisie sur le fournisseur pour faire des économies et diminuer les effectifs des services approvisionnement. J’ai vite compris que le groupe n’avait pas des masses d’arguments valables et qu’il fallait que la liste de bullet points soit la plus longue possible sur le flyer pour que les fournisseurs adhèrent pleinement au passage à la numérisation. Au fil du temps j’ai clairement vu apparaitre les limites de l’outil :

• la lecture automatique des factures est de piètre qualité et de moins en moins performante, j’en suis arrivé à remplir quasiment toutes les cases à la main. Quand j’ai contacté le portail on m’a répondu du bullshit, genre "on continue à travailler dur pour que l’outil soit le plus performant possible" (dans les faits je pensent qu’ils s’en tapent, ils doivent être rémunérés au volume de factures traitées et améliorer le module de lecture des documents ne fait qu’augmenter leurs coûts)

• le portail est souvent en maintenance et il est arrivé qu’il bugue

• certaines entités du groupe ne sont pas présentes par défaut, il faut demander l’ajout dans la liste. Situation ubuesque vécue dernièrement : quand je contacte l’entité on me renvoie vers le portail ; quand je contacte le portail on me répond à côté (service client habituel qui ne sert à rien car probablement délocalisé hors UE et du niveau d’une FAQ) ; quand j’arrive à avoir quelqu’un on me renvoie vers le service comptabilité groupe ; quand je contacte le service central on me renvoie vers… l’entité concernée parce que c’est elle qui a la main sur l’ajout de fournisseur. J’ai tourné en rond pendant 3 semaines !

Et encore, je n’édite que quelques factures par an pour eux. J’imagine le temps perdu par des PME qui ont des accords cadre et qui travaillent avec plusieurs entités du groupe pendant plusieurs années…

Je ne serais donc pas étonné qu’on retombe exactement sur le mêmes difficultés lors de la généralisation de la facturation électronique, le flicage de l’administration en plus !

Dernière modification par AloneInKyoto (16/11/2024 10h05)

Cette obligation a été plusieurs fois reportée. La date du 1er septembre 2026 (1er septembre 2027 pour les PME) semble cette fois-ci être la bonne.

Je conseille la lecture de ce petit document rédigé par une (néo)banque en lien avec France Num ("initiative gouvernementale pour la transformation numérique des très petites entreprises et petites et moyennes entreprises pilotée par la Direction générale des entreprises"), qui résume bien tout (et en plus, il y a des dessins).
Disclaimer : une de mes sociétés a un compte dans cette banque

Vous pouvez visualiser un panorama illustré des solutions agréées par l’État dans cette infographie, document qui reprend la liste disponible sur le site de la DGFiP.

Un de mes fournisseurs m’a déjà demandé de passer sur une de ces plateformes (on dit "PDP" en fisclangue) pour récupérer mes factures, solution que lui fournit son éditeur de logiciel de compta, leader du marché : c’est loin d’être souple et convivial. Mais toujours mieux que les factures rédigées à la main et reçues par la poste (oui, ça existe encore !).

Mon expérience avec le portail Chorus Pro (passage obligatoire pour facturer à des administrations ou des collectivités) me laisse penser que seules les solutions les plus ergonomiques survivront. A part les clients de Sage et consorts qui se verront imposer leur solution propriétaire, les PME choisiront fatalement les solutions souples, simples, agiles et pas cher.

L’étape d’après sera de connecter directement les comptes bancaires des sociétés à une plateforme similaire.

Bref, ceux qui travaillent au noir, qui vendent du chichon, les commerçants basés Chine et inondent Amazon ou les GAFAM qui brassent des milliards via les paradis fiscaux, ont de beaux jours devant eux.

Oblible a écrit :

Le projet concerne TOUTES les transactions, y compris le BToC, les micro-entreprises, les clients étrangers …

Les seuls domaines qui en seront exclus sont les actes médicaux remboursables par la sécurité sociale et les achats couverts par le secret-défense.

Madame se fait refaire la poitrine => chirurgie esthétique non remboursée, donc sa facture sera dans la base de donnée du fisc.

De ma compréhension, c’est peu probable mais pas impossible.

Pour le cas que vous mentionnez, il s’agit de transactions avec des particuliers (B2C) qui rentrent donc dans le cadre du e-reporting et non du e-invoicing. En e-reporting, l’obligation serra de déclarer des données agrégées. Par exemple un magasin de la grande distribution va remonter un ticket de caisse journalier = un récapitulatif de tous les tickets de la journée (évidemment sans les données des clients finaux). MAIS il y a effectivement une possibilité pour le déclarant de laisser l’administration agréger ses données, c’est à dire de réaliser son e-reporting grâce au dépôt des ses factures électroniques (à mon avis cela ne serra pas l’option privilégiée)

Heureusement qu’il existe encore des billets de banque ! Avec les plateformes comme Leboncoin, c’est facile de mettre une annonce, donner rendez-vous à un acheteur et faire la transaction dans le bon vieux monde réel et se faire payer en cash. Et hop annonce supprimée et aucune preuve de vente.
En fait, plus on cherche à contrôler plus on fait grossir l’économie "parallèle" (qui n’est parallèle que dans une certaine perspective).

@MrAdes : ceux qui dealent du H ou travaillent au noir, se fichent éperdument de ce genre de législations.

Oblible a écrit :

@MrAdes : ceux qui dealent du H ou travaillent au noir, se fichent éperdument de ce genre de législations.

Je ne pensais pas à ceux-là, mais plutôt aux commerçants, artisans et d’autres probablement. Qui "cachent" des revenus au fisc et à l’état.
Au Portugal, ils ont instauré depuis quelques années une obligation à chaque commerçant de faire une facture pour tout achat. TOUT achat, ça inclut également le petit café du matin.
Pour l’état, une meilleure vue de ce que vend (et doit déclarer) chaque commerçant.
Pour les citoyens-consommateurs, une ristourne (pendant une certaine durée j’imagine) quand ils envoient tous leurs achats (avec facture à l’appui).
L’objectif, si j’ai bien compris, est de diminuer la fraude fiscale.

MrAdes, le 17/11/2024 a écrit :

L’objectif, si j’ai bien compris, est de diminuer la fraude fiscale.

Oui et lutter contre le financement du terrorisme, ce sont toujours ces 2 arguments qui permettent de faire passer toutes ces lois qui n’ont aucun impact sur les business illicites.

MrAdes, le 17/11/2024 a écrit :

Oblible a écrit :

@MrAdes : ceux qui dealent du H ou travaillent au noir, se fichent éperdument de ce genre de législations.

Au Portugal, ils ont instauré depuis quelques années une obligation à chaque commerçant de faire une facture pour tout achat. TOUT achat, ça inclut également le petit café du matin..

Vous voulez dire pour toute vente du commerçant?

Je vous rassure, ce n’est pas si terrible.
Nous ne sommes plus à l’époque de la caisse enregistreuse.

Les caisses modernes sont des ordinateurs et il suffira de les configurer pour emettre automatiquement des factures électroniques.

Je vis ça au Brésil depuis des années et ça marche très bien.
Au final cela simplifie la contabilité, puis ce qu’elle devient presque automatique, et se base sur les factures émises para l’entreprise ou ses fournisseurs, directement disponibles en dématérialisé sur un portail de confiance.

Par exemple, au lieu de rentrer manuellement des achats dans mon ERP, les factures associées à mon id fiscal se téléchargent automatiquement.
Cela va donc rendre accessible à toutes les entreprise la dématérialisation des process de facturation.