Mode de calcul retraite et surcôte pour les fonctionnaires ?

gege69 · #1

Bonjour,

Je me pose un problème d’optimisation lié au calcul complexe des pensions de retraite dans la fonction publique.

Je suis fonctionnaire, j’envisage d’arrêter mon activité professionnelle quelques années avant l’age d’ouverture de mes droits à retraite (disons 64ans). Je peux envisager une mise en disponibilité, pour motif à définir. Vu l’état des finances de l’état, 1 fonctionnaire de moins à payer = 1 peu d’économie, peu importe le motif, la demande de mise en disponibilité est accepté.

La complexité commence avec le mode de calcul de la pension, qui comprend d’une part le nombre d’annuité cotisés, mais aussi une surcote éventuelle pour départ retardé.

D’où 2 scénarios:

A)
-58 ans mise en disponibilité
-64 ans, ouverture des droits, mise en retraite

B)
-58 ans mise en disponibilité
-64 ans, ouverture des droits, rien ne se passe, toujours disponibilité
-66 ans mise en retraite

Choisir le scénario B) peut sembler un peu débile au premier abord, mais vu les surcotes assez faramineuses liées à un age retardé d’ouverture des droits, il est peut-être avantageux en terme d’espérance de pensions reçues.

D’où mes 2 questions
i) Est-ce que le scénario B) est réglementairement autorisé ?
ii) Est-ce l’un de vous s’est déjà lancé dans un calcul de rentabilité comparé scénario A vs scénario B ?

Merci de vos avis

Mots-clés : fonctionnaire, retraite, surcôte

maxicool · #2

Je n’ai pas la réponse, mais le sujet m’intéresse… Je suis.

Phare17 · #3

Sauf erreur de ma part, la disponibilité ne peut durer que 5 ans (je suis actuellement en dispo).

Asturiante · #4

Pour la surcote il y a certes un critère sur l’âge mais cela nécessite aussi d’avoir l’ensemble des trimestres exigés pour le taux plein (tous régimes confondus) et d’acquérir des trimestres en sus de ce taux plein (ce sont eux qui donne la surcote)

Donc en l’état impossible de vous répondre.
Quelques pistes de réflexions :
Combien de trimestre aurait vous à 58 ans, combien pour le taux plein (selon votre année de naissance et votre catégorie), parmi ses trimestres combien sont liquidable fonction publique

Une fois en disponibilité quel projet ? sous -entendu combien de trimestre allez vous acquérir par an.

Sur du cas par cas difficile de faire les calculs à votre place.

patrick · #5

Deux éléments de réponse à votre message:
A) il ne sert à rien de vous mettre en disponibilité à 58 ans, car à cet âge là vous ne reviendrez pas.
Il vaut beaucoup mieux demander une rupture conventionnelle, montant qui peut être important si vous avez 30 ans ou plus de maison. Si on veut vous la refuser, commencer par invoquer la possibilité d’un arrêt maladie prolongé qui ferait pourrir la situation tout en étant payé: cela fera réfléchir votre hiérarchie. La mise en disponibilité ne pourrait être envisagée que si vous envisagez un nouveau départ mieux payé dans le privé: plutôt rare à cet âge, et dans ce cas, pourquoi attendre 58 ans?..
B) la sur cote rapporte 1,25% de pension brute par trimestre, au delà effectivement, du nombre légal de trimestres nécessaire pour être au taux plein. Plus,éventuellement le gain d’échelon si vous allez jusqu’à 66 ou 67 ans.
Attendre 66 ans alors que vous pouvez demander votre retraite à 64 ans n’est intéressant que si vous trouvez un emploi dans le privé pendant 2 ans au même salaire que dans le public à 64 ans. Si s’est un salaire ( après impôts) inférieur, vous devez puiser dans vos économies. Le gain de retraite en vaut il la peine?
Ce cas doit être de toute façon assez rare.

sm94 · #6

Disponibilté: Les droits à traitement, à l’avancement et à la retraite sont interrompus.

Depuis le 29 mars 2019, la disponibilité pour convenances personnelles a une durée maximale de cinq années, renouvelable dans la limite d’un total de dix années sur l’ensemble de la carrière. Le renouvellement de la disponibilité pour convenances personnelles au bout de cinq ans est accordé à condition que le fonctionnaire ait accompli, après avoir été réintégré, au moins dix-huit mois de services effectifs continus dans la fonction publique.
Les périodes de disponibilité accordées avant le 29 mars 2019 sont exclues du calcul des cinq années de disponibilité au terme desquelles le fonctionnaire est tenu d’accomplir au moins dix-huit mois de services effectifs dans la fonction publique.

https://www.cig929394.fr/sites/default/ … 4_05v1.pdf

Phare17 · #7

Une précision sur le droit à l’avancement en disponibilité : vous pouvez le garder, sur une période de cinq ans, si vous avez une auto entreprise et que votre chiffre d’affaire est suffisant pour valider des trimestres de retraite.

gege69 · #8

Asturiante, le 15/12/2024 a écrit :
Pour la surcote il y a certes un critère sur l’âge mais cela nécessite aussi d’avoir l’ensemble des trimestres exigés pour le taux plein (tous régimes confondus) et d’acquérir des trimestres en sus de ce taux plein (ce sont eux qui donne la surcote)

Il y a un truc en fait qui n’est pas clair pour moi, car je pense que je n’arrive pas à saisir la logique derrière ce double système trimestres cotisés / âge d’ouverture des droits.

Supposons deux fonctionnaires (1) et (2).
-(1) part à la retraite avec 170 trimestres en 2030 (donc avec moins de 172 trimestres) à l’âge de 64 ans.
-(2) part à la retraite avec 170 trimestres en 2030 (donc avec moins de 172 trimestres) à l’âge de 66 ans.

Dans les deux cas il n’y a pas de décote (car (1) et (2) partent à 64 ans). La retraite de (1) est t’elle la même que celle de (2) ?

Tel que je comprends votre réponse c’est le cas, car pas de surcote : exact ? Mais ça me parait un peu bizarre car l’espérance de vie n’est pas la même, et le nombre de trimestres cotisé reste le même, donc on s’attendrait à une retraite supérieure de (2) par rapport à (1).

Asturiante, le 15/12/2024 a écrit :
Donc en l’état impossible de vous répondre.
Quelques pistes de réflexions :
Combien de trimestre aurait vous à 58 ans, combien pour le taux plein (selon votre année de naissance et votre catégorie), parmi ses trimestres combien sont liquidable fonction publique

Une fois en disponibilité quel projet ? sous -entendu combien de trimestre allez vous acquérir par an.

Le projet c’est de vivre rentier. Eventuellement une création d’entreprise juste comme alibi à la mise en disponibilité, mais pas avec suffisamment d’activité pour cotiser des trimestres supplémentaires.

Asturiante, le 15/12/2024 a écrit :
Sur du cas par cas difficile de faire les calculs à votre place.

J’essaye juste de comprendre la logique derrière le mode de calcul.

Asturiante · #9

D’une manière simplifié la retraite d’un fonctionnaire c’est :

(nombre de trimestre fonction publique / nombre de trimestre taux plein) * 75% * Dernier Traitement

Ensuite on regarde la durée d’assurance c’est à dire le nombre de trimestre tous régimes confondus et on le compare au nombre de trimestre taux plein. Schématiquement :
si nbr trimestre=taux plein =>pas de décôte pas de surcôte
si nbr trimestre>taux plein =>surcote
si nbr trimestre<taux plein => a priori décote pour chaque trimestre manquant mais dans ce cas on regarde un autre facteur l’âge sans décote (67 ans) donc >= 67 pas de décôte sinon on compare le nombre de trimestre manquant pour taux plein et le nombre de trimestre jusqu’à 67 ans et on prend le plus petit des nombres.

Dans votre exemple :
Supposons deux fonctionnaires (1) et (2).
-(1) part à la retraite avec 170 trimestres en 2030 (donc avec moins de 172 trimestres) à l’âge de 64 ans.
-(2) part à la retraite avec 170 trimestres en 2030 (donc avec moins de 172 trimestres) à l’âge de 66 ans.
Je pars du principe que ce sont 170 trimestre fonction publique (= stagiaire titulaire mais exclut le contractuel ou autres métiers anté fonction publique)

(1) à 64 ans 170 vs 172 =>2 trimestres manquants ; 64<67 ans donc pas d’annulation décote 67-64 ans 12 trimestres. Donc on garde 2 trimestres pour la décote soit 1,25*2 =2,5%
(2) à 66 ans 170 vs 172 =>2 trimestres manquants ; 64<67 ans donc pas d’annulation décote 67-66 ans 4 trimestres. Donc on garde 2 trimestres pour la décote soit 1,25*2 =2,5%

Donc dans les 2 cas oui même formule
((170/172)*0,75*DernierTraitement) * (1-0,025)= 72,27% du Dernier Traitement

Donc oui retraite identique si dernier traitement identique

Si vous prenez un exemple fonctionnaire depuis âge 21 ans à 58 ans =>148 trimestres
(1)Mise en dispo avec activité annexe pour valider 4 trim par an vous arrivez à 64 ans avec 172 trimestres en durée d’assurance (pas de décote) et 148 trimestres fonction publique
votre retraite fonction publique sera de (148/172)*0,75%*dernierTraitement = 64,53% Dernier traitement
auquel vous ajouterez la retraite qui vous sera versé par votre autre régime pour vos 24 derniers trimestres.
(2) fonction publique jsq 64 ans => 172 trimestres fonction publiques, 172 trimestres d’assurances donc
retraite fonction publique sera de (172/172)*0,75%*dernierTraitement = 75% Dernier Traitement
et probablement que le dernier traitement à 58 ans n’est pas le même qu’à 64 ans tout dépend de votre grille indiciaire et des échelons.

Dans ces 2 exemples vous pourriez avoir une surcote de 10% à 66 ans en continuant de gagner des trimestres puisque 180 trimestres>172. 8*1,25=10.
NB : ca ne changera pas le calcul initial pour le (2) puisque 75%dernier traitement c’est le max on ne ferait pas (180/172)*0,75 ; mais appliquerait à la fin 10% de surcote de 75%*(1+0,1)=82,5%

gege69 · #10

Asturiante a écrit :
Dans votre exemple :
Supposons deux fonctionnaires (1) et (2).
-(1) part à la retraite avec 170 trimestres en 2030 (donc avec moins de 172 trimestres) à l’âge de 64 ans.
-(2) part à la retraite avec 170 trimestres en 2030 (donc avec moins de 172 trimestres) à l’âge de 66 ans.
Je pars du principe que ce sont 170 trimestre fonction publique (= stagiaire titulaire mais exclut le contractuel ou autres métiers anté fonction publique)

(1) à 64 ans 170 vs 172 =>2 trimestres manquants ; 64<67 ans donc pas d’annulation décote 67-64 ans 12 trimestres. Donc on garde 2 trimestres pour la décote soit 1,25*2 =2,5%
(2) à 66 ans 170 vs 172 =>2 trimestres manquants ; 64<67 ans donc pas d’annulation décote 67-66 ans 4 trimestres. Donc on garde 2 trimestres pour la décote soit 1,25*2 =2,5%

Donc dans les 2 cas oui même formule
((170/172)*0,75*DernierTraitement) * (1-0,025)= 72,27% du Dernier Traitement

Donc oui retraite identique si dernier traitement identique

Votre réponse est parfaitement claire, merci.

Je crois que j’avais bloqué en lisant les modes de calculs, car j’arrivais à cette conclusion du même traitement, mais je trouvais ça absurde. Mais vous me confirmez que c’est effectivement le cas.

Les 2 ont travaillé autant, mais l’un touchera 2 années de retraite en plus. C’est un peu tordu à la fin.

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