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Créer une société en participation (SEP) quand on est consultant ?

Société en participation (SEP) pour consultants : opportunités et risques

Cette discussion porte sur l'opportunité d'utiliser une société en participation (SEP) pour un consultant. Un membre présente un montage proposé par une société tierce : création d'une SEP où la société tierce détient 14 % des parts et la gérance, couplée à une auto-entreprise pour assurer la couverture sociale. L'objectif est une optimisation fiscale, le consultant facturant la SEP via son auto-entreprise (environ 1 200 € par mois) et recevant le reste des revenus de la SEP, présentés comme quasiment nets d'impôt.

Un autre membre exprime de fortes réserves sur ce montage. Il souligne le manque de transparence de la vidéo promotionnelle, l'absence de personnalité morale de la SEP et les risques juridiques liés à une responsabilité illimitée et à la dépendance à un tiers. Il met en lumière le fait que la SEP, ne pouvant contracter, pourrait handicaper la recherche de clients. L'argument d'une optimisation fiscale est remis en question, comparé à d'autres structures comme la SASU. Le coût élevé (14 % du chiffre d'affaires) pour le service proposé est également pointé du doigt. Des alternatives, plus prudentes et moins coûteuses, sont suggérées.

Un troisième membre explique son expérience avec une SEP dans un contexte différent : un projet commun nécessitant la mise en commun de ressources. Il souligne la simplicité du fonctionnement de la SEP mais aussi son opacité, qui peut être un avantage ou un inconvénient selon le contexte. Il précise que dans le cas décrit initialement, le montage semble mal adapté et coûteux.

Enfin, un quatrième membre détaille les implications fiscales du montage proposé, en particulier la flat tax applicable aux dividendes et l'absence de couverture sociale pour les revenus provenant de la SEP. Il remet en cause le calcul initial, en précisant que les bénéfices ne sont pas “quasiment nets d'impôt”. Il conseille de privilégier une association avec un membre de sa famille ou une société contrôlée plutôt qu'avec un tiers inconnu.

La discussion met en évidence les arguments pour et contre l'utilisation d'une SEP pour un consultant. Les principaux thèmes abordés sont l'optimisation fiscale, la gestion du risque, la responsabilité juridique, et la simplicité de gestion. La discussion souligne également l'importance de bien comprendre les implications fiscales et sociales de chaque structure, et de choisir la solution la mieux adaptée à sa situation personnelle et professionnelle.


#1 09/01/2025 09h24

Membre (2015)
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Bonjour,

Je suis tombé sur cette vidéo : Ce statut pour freelance est méconnu et écrase la SASU - YouTube

Résumé :

La vidéo discute d’un statut d’entreprise méconnu, la "Société en Participation" (SP), jugé plus avantageux pour les freelances par rapport aux options courantes telles que la SASU et l’auto-entreprise. Voici les points clés extraits :

Avantages de la Société en Participation (SEP):

Fiscalité optimisée.
Flexibilité maximale sans limites de chiffre d’affaires.
Distribution immédiate des revenus.
Solution simple et avantageuse pour les consultants.

Problèmes avec les statuts courants:

Les auto-entrepreneurs sont limités par des plafonds de chiffre d’affaires et des charges élevées.
La SASU/EURL impose des charges sociales importantes, limitant la rentabilité des consultants.
Optimisation de la rémunération:

- Choisir un statut adapté peut augmenter la rémunération nette pouvant aller jusqu’à 50% d’économie.
- Les experts comptables ne fournissent souvent pas les conseils les plus optimisés pour la rémunération.

Importance du choix statutaire:

Le choix d’un statut a un impact significatif sur la rentabilité d’une activité de freelance.

Il est conseillé de consulter des spécialistes en optimisation statutaire plutôt que de se fier seulement à un expert-comptable.

Situation pour les consultants:

Un consultant peut améliorer ses finances en adoptant un statut approprié qui assure un meilleur retour sur investissement de ses efforts.

J’ai eu un appel avec les personnes qui présentent la vidéo et voici comment fonctionne leur système. 

En gros, il faut avoir une auto-entreprise en parallèle. On monte une SEP (société en participation) avec le gars de la vidéo, qui prend 14 % des parts et la gérance
En tant que consultant, on travaille pour la SEP, qui facture directement le client. Ensuite, on facture nous-mêmes la SEP via notre auto-entreprise pour un montant minimal (environ 1 200 € / mois) afin d’avoir des droits à la sécurité sociale. 

Exemple chiffré avec 10 000 € HT de CA : 
* - 300 € de frais de gestion pour la SEP 
* - 1 200 € facturés à la SEP par l’auto-entreprise 
* = 8 500 € restants 
* - 14 % (1 190 €) pris par le gérant 
* = 7 310 € transférés sur notre compte bancaire 
* + 1 200 € venant de l’auto-entreprise (soumis aux charges AE) 

Selon eux, l’argent viré depuis la SEP vers notre compte serait quasiment du net avant impôt, sans CSG, CRDS ou autre cotisation sociale. 
Seul l’impôt sur le revenu s’appliquerait. 

Mes doutes : 
* Le gars de la vidéo prend la gérance, ce qui signifie qu’il a un pouvoir de décision sur l’entreprise. Dans une SEP, la responsabilité est illimitée, donc s’il fait une erreur, on est personnellement responsable
* Le système paraît trop avantageux fiscalement, ce qui m’étonne toujours un peu. 
* Quels sont les vrais risques pour nous ? Une fraude potentielle ? Une mise en danger juridique en cas de problème ? 

Si certains d’entre vous ont une expérience avec ce genre de montage, je serais preneur de vos retours. 
Merci !

Mots-clés : autoentreprise, entrepreuneur, statut

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3    #2 09/01/2025 10h00

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Mes remarques :

- cette vidéo est creuse. 36 minutes pour dire bien peu de choses (je ne l’ai pas regardée, j’ai juste parcouru la transcription. Ca permet de "voir" une vidéo de 36 minutes en 2 minutes, et de distinguer l’info réelle et le bla bla). Vous avez dû les appeler pour en savoir plus. Rien que ce procédé fait très attrappe-pigeon. Méthode commerciale bien connue basée sur la frustration de l’information : on fait miroiter un bénéfice mais on ne dit pas comment faire. Pour savoir comment faire, il faut appeler, ou bien envoyer un mail, et hop dès ce moment ils ont un mail ou un numéro de téléphone, donc ils ont un prospect qu’ils vont pouvoir travailler. Cette vidéo est en fait une publicité de 36 minutes. Dire qu’il y a des entreprises qui paient cher pour 20 secondes de pub à la télé, alors qu’on peut avoir 36 minutes de pub gratuite sur Youtube ! wink

- le statut SEP est connu, alors qu’il dit que ce n’est pas connu et qu’il faut donc faire appel aux gens qui ont l’expertise. Par exemple cette page de BPI France est très bien faite : SEP - Société en participation | Bpifrance Création (je précise d’ailleurs pour ceux qui veulent s’informer sur ce statut que cette page prend quelques minutes à lire et vous en apprendra plus que 36 minutes de vidéo délayée). Cette page montre que ce statut est connu ; il n’y a rien de secret ou mystérieux, il n’y a pas d’expertise pointue. Si la SEP n’est pas plus utilisée par les personnes qui conseillent les créateurs d’entreprises (notaires, avocats, experts-comptables), c’est peut-être parce qu’elle pose un certain nombre de problèmes…

- Le discours est à la limite d’être trompeur ; il dit que la SEP est "une société qui est prévue par le Code civil et qu’elle est immatriculée dans des conditions légales". Prévue par le code civil, certes. Mais toute personne qui pense "société" pense personne morale, et toute personne qui pense "immatriculation" pense immatriculation officielle au RCS. Or, une SEP n’est pas une personne morale ; elle doit être déclarée aux impôts et peut (sans obligation) être inscrite au RNE, mais elle n’est pas immatriculée au RCS. En prétendant que la SEP est une société "immatriculée", il joue sur les mots.

- La société en participation n’est pas une personne morale et ne peut donc pas contracter. Si vous faites un devis ou proposition commerciale à l’en-tête de la SEP, tout client un peu sérieux va dire "c’est quoi ce truc ? Je ne peux pas contracter avec un fantôme. En plus, je regarde 1 minute sur Google et je vois "Article 1872-1 du code civil : Chaque associé contracte en son nom personnel et est seul engagé à l’égard des tiers." Donc Monsieur Dfranck, je veux bien contracter avec vous personnellement mais pas avec une SEP".

"La SEP facture le client" : même remarque. Comment pourrait-elle le facturer si elle n’a pas de contrat avec lui ? Comment peut-elle facturer si elle n’a pas la personnalité morale ?

Qui est connu ? Monsieur Dfranck, ou la SEP ? Il y a une notion d’image, de réputation, de "fonds de commerce", de track record, qui peut finir par valoir de l’argent (on peut augmenter ses tarifs car on est réputé ; et au final, peut-être, revendre la société ou au moins le portefeuille clients). Comment fait-on pour développer une réputation quand on est un fantôme ?

Concernant l’optimisation fiscale. Il propose d’avoir 1200 €/mois de facturation de l’auto-entreprise à la SEP (ce montant est soumis IR + cotisations sociales), et le reste de vos revenus sont versés par la SEP et imposés en BIC (ce qui échappe donc aux cotisations sociales mais pas à l’IR) : est-ce que ça fait une grosse différence avec une SASU qui verserait 1200 € de salaires et le reste en dividendes ?

Pour moi, les problèmes de ce montage :
- être une société fantôme, qui ne peut pas contracter. Se voir donc refuser des missions de consultant avec comme raison : "Notre département juridique nous a déconseillé de travailler avec vous".
- être exposé à un risque juridique significatif.
- donner la gérance de la SEP à une personne physique qui ne m’inspire pas confiance. J’ai fait quelques recherches sur Linkedin, son site internet, et pappers, et ce que j’ai trouvé ne m’inspire pas confiance. Son site internet a un nom ronflant mais qui n’est qu’une marque. Son immatriculation est en nom propre comme agent commercial, sans immatriculation RCS (peut-être parce qu’il est lui-même en SEP ? Ou sinon en BNC, profession libérale non immatriculée au RCS). Qui plus est, son site internet dit qu’il met en relation avec des CGP, ce qui est cohérent avec son activité d’agent commercial ; donc en fait il n’est qu’apporteur d’affaires pour autrui. Alors, est-ce qu’il va s’occuper de vous personnellement, ou bien va-t-il vous renvoyer vers quelqu’un d’autre en touchant une commission ? En fait, on a, quand on cherche à se renseigner sur lui, exactement le même problème que celui que vont avoir vos futurs clients si vous optez pour la SEP : on a du mal à savoir avec qui on contracte, on a du mal à juger sa fiabilité…
- donner 14 % de son revenu pour un service douteux. A comparer d’un expert-comptable, qui va vous prendre environ 2000 €, si vous êtes indépendant avec 100 k€ de CA ça fait 2 %. Il prend 7 fois plus… et ne remplace pas l’expert-comptable, car il vous faut une comptabilité. Il prévoit d’ailleurs 3% de frais de gestion en plus de ses 15% de gérant. J’ai suggéré ci-dessus en italique, sous forme interrogative, une solution à base de SASU, qui me semble avoir à peu près le même effet… et qui économise les 14 % du gérant de la SEP. Faut-il que je fasse une contre-video Youtube avec un titre bien ronflant "comment économiser les 14 % de frais du gérant de SEP" ? L’animateur serait Kévin Lébonplans qui nous dirait "Alors je reçois aujourd’hui Bernard2K qui va vous révéler comment diminuer non pas de 1, de 2 ou de 3 % vos frais, mais bien de 14 % d’un coup !". wink
- suggestion de se verser seulement 1200 €/mois soumis aux charges sociales : attention, les charges sociales c’est aussi de la protection sociale. A ce niveau de revenu, votre future retraite sera misérable. D’ailleurs, pourquoi 1200 € ? Si on va par là, il faut verser le strict minimum qui ouvre droit à la protection sociale, et il me semble que c’est moins que cela.

Au total, ce statut me semble surtout une super solution pour que cette personne palpe 14 % de votre chiffre d’affaires sans faire grand chose, tout en vous tenant par les bijoux de famille.

Franchement, si ce statut était fiable et sans risque, il serait davantage utilisé. Notez d’ailleurs que maintenant que vous connaissez le montage, vous pouvez le faire avec n’importe qui d’autre. Mais est-ce une bonne idée ?

Le fait que vous ayez initialement posté dans "droits sociaux" (le fil a été déplacé ensuite), c’est assez symptomatique : vous ne cherchez pas le bon statut pour entreprendre, vous cherchez le bon statut pour économiser des charges sociales. Comme on le répète à longueur à de forum, un choix basé sur la seule volonté de l’évitement de l’impôt (ou des charges sociales) est rarement le bon.

Si vous cherchez à tout prix à optimiser la fiscalité de vos revenus, voici deux autres solutions très efficaces :
- travailler au black. Ne déclarez rien, ou bien seulement une petite partie de vos revenus.
- immatriculez votre société dans un paradis fiscal. Vous trouverez sans problème des "experts" pour vous y aider.

Ces deux solutions présentent une très bonne optimisation fiscale. Elles présentent également un risque de redressement fiscal ainsi que quelques inconvénients en matière de crédibilité auprès de vos clients ! wink

Pour la route, une dernière solution radicale et très efficace (et ce n’est pas de l’ironie cette fois-ci) : ne vous payez pas. Dans une société à l’IS, ne vous versez ni salaire ni dividendes. Supprimer les revenus, c’est encore la meilleure façon de supprimer la fiscalité et les charges sociales ! Laissez l’argent dans la société ou faites-le remonter dans une holding, pour que cette société réinvestisse ensuite dans des actifs productifs. Tant que vous ne touchez pas à l’argent présent dans la société, pas de fiscalité ni de charges sociales. De temps en temps, versez-vous quand même des dividendes, imposés à la flattax. Ca c’est de l’optimisation fiscale et sociale. Deux inconvénients : il faut quand même un peu d’argent pour vivre ; s’il n’y a que des dividendes et pas de salaire, vous n’avez pas de protection sociale.

Dernière modification par Bernard2K (10/01/2025 10h55)


Il faut que tout change pour que rien ne change

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#3 09/01/2025 11h37

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Bonjour,

pour utiliser les SEP dans mon travail, l’intérêt de cette structure est surtout de mettre en commun des moyens pour réaliser un projet trop gros ou trop risqué pour sa société en répartissant les risques (et les gains) entre les associés de la SEP.

par exemple: vous gagnez un énorme projet de construction trop gros pour votre structure, au lieu de sous traiter une partie du projet et prendre tous les risques, vous vous associés en SEP avec un maçon et un couvreur, vous vous faites le reste. Chacun apporte son savoir faire et récupère les gains en fonction de sa quote part dans la SEP. Les intérêts sont alignés, et le risque que vous portez est dillué.

Pour rejoindre les propos de Bernard2K, en général, le client ne connaitra que vous et non la SEP, c’est vous qui le facturerez au nom de votre société et qui reverserez ensuite l’argent à la SEP pour répartition entre les associés.

Dans le cas présenté ici, je ne vois pas l’intérêt d’une telle structure, surtout que la SEP a un coût et les bénéfices seront quand même imposés.

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3    #4 09/01/2025 18h48

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dfranck a écrit :

En gros, il faut avoir une auto-entreprise en parallèle. On monte une SEP (société en participation) avec le gars de la vidéo, qui prend 14 % des parts et la gérance
En tant que consultant, on travaille pour la SEP, qui facture directement le client. Ensuite, on facture nous-mêmes la SEP via notre auto-entreprise pour un montant minimal (environ 1 200 € / mois) afin d’avoir des droits à la sécurité sociale. 

Exemple chiffré avec 10 000 € HT de CA : 
* - 300 € de frais de gestion pour la SEP 
* - 1 200 € facturés à la SEP par l’auto-entreprise 
* = 8 500 € restants 
* - 14 % (1 190 €) pris par le gérant 
* = 7 310 € transférés sur notre compte bancaire 
* + 1 200 € venant de l’auto-entreprise (soumis aux charges AE) 

Selon eux, l’argent viré depuis la SEP vers notre compte serait quasiment du net avant impôt, sans CSG, CRDS ou autre cotisation sociale. 
Seul l’impôt sur le revenu s’appliquerait. 

Mes doutes : 
* Le gars de la vidéo prend la gérance, ce qui signifie qu’il a un pouvoir de décision sur l’entreprise. Dans une SEP, la responsabilité est illimitée, donc s’il fait une erreur, on est personnellement responsable
* Le système paraît trop avantageux fiscalement, ce qui m’étonne toujours un peu. 
* Quels sont les vrais risques pour nous ? Une fraude potentielle ? Une mise en danger juridique en cas de problème ? 

Si certains d’entre vous ont une expérience avec ce genre de montage, je serais preneur de vos retours. 
Merci !

Je suis associé dans une SEP qui est elle-même associée d’une coopérative d’achat.

L’avantage principal de la SEP est la simplicité du fonctionnement. Il n’y a quasiment rien à faire au niveau juridique ou en comptabilité (pas d’AG ou de comptes à tenir). La coopérative distribue des dividendes à la SEP et en fin d’exercice les bénéfices sont simplement répartis entre les associés selon le capital détenu. La seule formalité à ma connaissance est la déclaration 2777 pour les dividendes distribués par la SEP.

Un autre avantage qui peut aussi être un inconvénient est une certaine opacité des informations disponibles sur cette société. Bien que notre SEP dispose d’un numéro SIREN, elle ne figure pas dans les bases de données publiques accessibles aux services d’informations légales sur les sociétés (pappers ou societe.com). C’est pratique dans certaines situations mais cela peut aussi se révéler désavantageux dans d’autres…

Je ne sais pas si vous avez bien compris le fonctionnement de la SEP car il y a une erreur dans votre calcul. Les bénéfices versés par la SEP sont des dividendes et sont imposés à la source dans la SEP, donc dans votre simulation les 7310 € restants seraient imputés des 30 % de flat taxe soit en reprenant vos chiffres:
Exemple chiffré avec 10 000 € HT de CA : 
* - 300 € de frais de gestion pour la SEP 
* - 1 200 € facturés à la SEP par l’auto-entreprise 
* = 8 500 € restants 
* - 14 % (1 190 €) pris par le gérant 
* = 7 310 € soumis à la flat-taxe avec retenue à la source de 30 % en 2024 soit
* - 30 % (2193 €) au titre de la flat taxe
* = 5117 € transférés sur notre compte bancaire
* + 1 200 € venant de l’auto-entreprise (soumis aux charges AE)

3 remarques sans juger de la légalité du montage:
- Les frais de gestion de 3% du montant encaissé me paraissent disproportionnés par rapport aux frais de gestion de la SEP qui n’implique presque aucun formalisme et très peu de déclarations hormis la 2777
- Si vous vous lancez dans ce type de montage vous n’avez pas besoin de vous associer avec un inconnu à qui il faudra donner accès aux comptes de la SEP avec tous les risques que cela comporte sans compter la responsabilité illimitée. Vous pouvez créer la SEP avec un membre de votre famille ou un ami qui prendra moins cher. Si vous êtes vraiment seul au monde, les associés de la SEP pouvant aussi être des personnes morales vous pourriez vous associer avec une société que vous contrôlez comme cela se fait dans les SCI.
- Les dividendes reçus de la SEP ne sont pas producteurs de couverture sociale ni de droits à la retraite alors qu’ils ont bien supporté la flat-taxe. Si c’est votre seule activité, socialement parlant l’optimisation vous desservirait à long terme.


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