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Société en Participation (SEP) avec deux sociétés comme associés…

Société en participation (SEP) : analyse des avantages et inconvénients pour une opération immobilière

Cette discussion porte sur l'opportunité d'utiliser une Société en Participation (SEP) pour une opération immobilière entre deux marchands de biens. Le principal sujet de débat concerne la fiscalité d'une telle structure, notamment le paiement de l'impôt sur les sociétés (IS). Un membre, dedel, s'interroge sur le cumul potentiel de l'IS au niveau de la SEP et au niveau des sociétés associées.

Un autre membre, skywalker31, explique que la SEP peut être transparente fiscalement, le résultat étant imposé directement chez les associés selon leur régime propre. Cependant, il souligne la possibilité pour la SEP d'opter pour l'IS, dans ce cas-là, le régime mère-filiale pourrait limiter la double imposition. L'expert met en garde contre les risques juridiques liés à la responsabilité solidaire des associés en cas de pertes, conseillant une analyse approfondie des statuts et un pacte d'actionnaires solide. Il suggère également d'envisager une forme de société à responsabilité limitée aux apports.

Dedel expose les difficultés rencontrées avec son expert-comptable quant à la compréhension de la SEP. Après consultation, elle décide d'abandonner cette option au profit d'une structure plus classique, confortée par les informations fournies par skywalker31. La complexité juridique et fiscale de la SEP est donc un facteur déterminant dans cette décision.

Finalement, crosby intervient pour souligner l'intérêt potentiel de la SEP dans certains contextes, notamment pour simplifier les relations entre un groupe d'associés et des tiers. Il met cependant l'accent sur l'importance d'une négociation minutieuse des contrats et statuts afin de prévenir d'éventuels conflits.

En résumé, cette discussion met en lumière les avantages et les inconvénients de la SEP dans un contexte d'opération immobilière entre sociétés. Elle souligne la nécessité d'une compréhension approfondie des aspects juridiques et fiscaux, ainsi que la nécessité d'une protection juridique adéquate pour les associés.


Pages : 1

#1 17/02/2015 07h19

Membre (2014)
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Bonjour à tous,

je me permets de venir poser ma question ici, car mes réponses restent sans réponses (du moins qu’à moitié)

Je vous expose mon problème :

- Toujours en tant que Marchand de Biens, je vais être amené à procéder à une opération avec un autre Marchand de Biens. On m’a parlé de la SEP et nous aurions donc deux sociétés associées à cette Société en Participation.

Ma question est simple : est-ce que, étant donné que nos SAS MdB respectives qui seront associées de la SEP sont déjà redevable de l’IS, la SEP sera t-elle également redevable de l’IS avant le partage des bénéfices ? Car si c’est le cas, ça m’ennuie assez de payer deux fois l’IS…

J’ai déjà demandé à ma comptable mais elle ne maîtrise pas vraiment les SEP, d’où ma question ici. Vu qu’il y a pas mal d’experts, on ne sait jamais !

Je vous remercie d’avance et vous dit à bientôt

Dedel

Mots-clés : sep, société en participation

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1    #2 17/02/2015 07h51

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la SEP est une forme de société transparente.

Cas général : le résultat est imposé entre les mains des associés en fonction de leur propre régime d’imposition. ainsi, si une sté à l’IS est associée d’une SEP, elle paiera en tout et pour tout une fois l’IS sur sa quote par de résultat de la SEP.

Option possible : La SEP peut décider de s’assujetir directement à l’IS auquel cas elle paiera directement l’IS à son niveau et versera des dividendes qui suivront le régime des dividendes habituels chez la société mère.

Faites attention à la SEP : vous etes solidairement responsable des pertes de la société à 100% (recapitalisation, passifs, garanties, ….). Vous vous entendez bien avec votre associé aujourd’hui mais demain ? rédigez un pacte d’actionnaires béton et encore je ne suis pas certain que cela vous prémunisse des effets défavorables d’une mésentente ou de difficultés financières de votre associé.

Consultez un expert comptable. Savez vous répondre à la question suivante : pourquoi ne choisissez vous pas dans votre projet une forme de société à responsabilité limitée aux apports ?

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#3 17/02/2015 11h01

Membre (2014)
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Merci de votre réponse skywalker.

J’ai un peu de mal avec la fiscalité même avec votre réponse. Vous me dîtes que je ne paierais qu’une fois l’IS. Mais, car il y a un mais… Si la SEP doit payer l’IS, dans ce cas là, pour récupérer les bénéfices, il va falloir comme vous le dites prendre des dividendes, et là on est retaxé. Mais sauf que dans ce cas là, c’est à ma SAS que vont êtres attribués ses dividendes et donc créer des bénéfices, et donc repayer l’IS une nouvelle fois, etc…

Ou alors j’ai rien comprit ce qui est fort probable…

Concernant ma comptable (qui est expert-comptable) je me suis déjà rapproché d’elle, et comme dit précédemment, elle ne maîtrise pas les SEP et c’est surtout parce qu’elle n’en est pas fan, un peu comme vous… Elle me dit bien que niveau juridique ce n’est pas terrible car c’est pas vraiment cadré.

Je vais revoir avec elle prochainement de toute façon mais j’aime prendre la température avant…

Sinon, pourquoi ne pas choisir une SARL, c’est une très bonne question ! Car là, à moins que je me trompe de nouveau, il faudra vraiment payer l’IS deux fois ! Une fois sur la SARL en commun et ensuite sur nos SAS respective…

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#4 17/02/2015 19h36

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Si la SEP reste transparente, elle ne paie pas l’IS mais elle vous donne les papiers pour comptabiliser et fiscaliser à l’IS la quote part de résultat dans votre propre société

Si la SEP opte pour l’IS, elle paie l’IS, et comme vous disposez de plus de 5% de son capital, vous avez droit au régime mère filiale qui exonère 95% de votre dividende dans le calcul de votre propre IS (à faire confirmer par votre expert comptable car les textes ont pu changer).

En aucun cas vous ne paierez deux fois l’IS sur le resultat de la SEP. la fiscalité française est perverse mais pas à ce point.

Dans tous les cas, réfléchissez avant de vous lancer dans une SEP car vous risquez de payer tout le passif social pour votre associé en cas de difficulté de celui ci, c’est un classique dans les projets immobiliers mal ficelés, il se trouve que j’ai cotoyé un tel problème sur une SEP dans ma vie professionnelle antérieure…chat échaudé…la SEP c’est pour le meilleur et pour le pire

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#5 19/02/2015 10h07

Membre (2014)
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Bonjour Skywalker,

alors pour vous répondre, et répondre en même temps aux autres, j’ai eu l’occasion de rencontrer ma comptable, et elle m’a bien redit qu’une SEP n’était vraiment pas l’idéal ! Donc je pense que je vais passer mon chemin. Dans tout les cas, elle me confirme également ce que vous me dîtes : on ne paie qu’une fois l’IS ! Et heureusement j’ai envie de dire, mais je n’en étais vraiment pas sur…

Je pense qu’on va donc partir sur une société classique et ça ira tout aussi bien. Ma comptable va regarder ce qu’il y a de mieux…

Merci d’avoir prit le temps de me répondre, vous m’avez bien aidé et conforté dans mes choix wink

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#6 19/02/2015 10h40

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Notez que la SEP peut avoir un intérêt spécifique.

J’ai regardé ce type de société pour un projet d’investissement groupé (dans ce cas, une SEP civile non occulte, avec des associés personnes morales), et c’est assez flexible et utile dans ce contexte. Après m’être penché pas mal dessus, je pense que l’intérêt de la SEP c’est de permettre de simplifier les relations entre diverses tierces parties et un groupe d’associés, en permettant légalement que les tierces parties n’aient que le gérant de la SEP comme interlocuteur visible.

Par exemple ça permet de mettre en commun un compte titre (d’un associé) pour le compte de tous.
Mais comme l’a souligné skywalker31, il faut bien bétonner les contrats entre associés ou les statuts de la SEP pour pouvoir récupérer ce qui serait dû en cas de problème de fonctionnement.

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