Comptabilité : amortissement ou charge selon le montant de la facture ?

Patrick99 · #1

Bonjour,

Sur un autre forum,

http://www.universimmo.com/forum/topic. … hichpage=1

, j’ai découvert les propos suivants :

Ce qui guide pour moi la valeur amortissable aujourd’hui, c’est: Est-ce que la facture est supérieure à 500 euros ou non?
Alors, par exemple, pour mon immeuble Nord, j’ai acheté toute la vaisselle pour les 6 logements en une seule fois, et c’est amortissable.

Et plusieurs réponses indiquant cette limite de 500 €.

J’ai 6 questions, si quelqu un peut m’éclairer :

1.Ou trouve t on cette limite de facture de 500 € ?

2. Est ce que lorsque j’achète de la vaiselle pour un appartement pour un montant de 400 € : je dois le déduire.

3. Est ce que, si j’achète en une seule facture pour 600 € je dois l’amortir.
4. Est ce que, si j’ai 2 factures de 400 et 200 € pour le même appartement, je dois le déduire ou l’amortir ?
5. Est ce que si j’achète pour 800 €, pour 2 appartements en une seule facture ( 2 * 400 €) de vaiselle : je dois les déduire ou les amortir ?
6. Est ce que si j’achète en 2 factures de 400 € pour 2 locations, je peux les déduire ?

Merci aux personnes qui prennent le temps de répondre aux novices que nous sommes.

Patrick99

Mots-clés : lmp lmnp amortissement déductions

ZX-6R · #2

Si vous aménagez un appart juste acheté et que vous avez plein de petites factures mais dont le total est supérieur à 500€ vous amortissez le tout.

Si en cours de location vous changez un luminaire pour 40€, vous le passez en charge.

Philippe30 · #3

Patrick99 a écrit :
1.Ou trouve t on cette limite de facture de 500 € ?

Patrick99

Il faut nous croire ….car c’est difficile à trouver comme texte de loi.
Faites des recherches sur le net et vous devriez le trouver , il me semble que je l’avais trouver et mis en lien sur le forum mais je suis incapable de savoir dans quelle discussion.

ZX-6R a écrit :
Si vous aménagez un appart juste acheté et que vous avez plein de petites factures mais dont le total est supérieur à 500€ vous amortissez le tout.

Tu es sûr de ça ZX ?
Jusqu’à présent toutes factures de moins de 500 € sont passés en charge.

Comment quantifier plein de factures ?

Est-ce que le comptable peux en fonction d’une multitude de factures de choisir l’amortissement ou l’imputation en charges suivant la meilleure option pour le client ?

Je rappelle que pour passer les factures il faut des revenus locatifs sinon ce n’est pas valable.

Philippe

Isa6068 · #4

ZX-6R a écrit :
Si vous aménagez un appart juste acheté et que vous avez plein de petites factures mais dont le total est supérieur à 500€ vous amortissez le tout.

Si en cours de location vous changez un luminaire pour 40€, vous le passez en charge.

C’est comme cela que je pratique à la création d’un gîte (on fait de la location meublée saisonnière). Je regroupe les factures par type d’équipement : "tringles à rideaux, rideaux, déco", "vaisselle et équipement de cuisine", "linge", etc… et j’amortis sur 3 à 5 ans en petit mobilier au titre de 1ère installation. Ensuite je passe en charges quand je renouvelle ou j’achète en cours d’activité.

lemouz · #5

J’avoue avoir un peu de mal a cerner quel avantage il y a a passer en charges sur l’année en cours ou en amortissement (ou inversement).
En effet, des frais passés en charges passent le résultat à 0. Si ca fait passer en négatif, ce déficit est mputable sur les revenus de l’année n+1. Donc on "économisera" un montant de Facture * (TMI + 15.5%) soit sur 1, soit sur 2 ans.
Si on passe en amortissement, cette économie sera réalisée quand un bénéfice sera dégagé. Donc dès l’année suivante ou bien la n+2, ou la n+5…on sait pas trop. Mais bon, sur une durée longue, on peut quand meme considérer que"l’économie" sera également réalisée.
Sauf erreur de ma part, cette économie sera toujours la même.

Donc en résumé, si on regarde sur 5 ou 10 ans, ca change pas grand chose. Du coup, suivant l’adage "1 tiens vaut mieux que 2 tu l’auras", autant passer en charges pour "acter" cette économie le + tot possible. Les amortissements liés au bien (murs, peinture..) étant reportables sine die, ils ne sont jamais perdus.

Je pense manquer quelque chose car sinon, les gens ne se poseraient pas autant de questions. Quelqu’un peut "m’expliquer comme si j’avais 2 ans" ?

qdedroit · #6

Dans mon souvenir (je ne suis plus particulièrement un expert en fiscalité), le principe de base est l’amortissement de toute acquisition. Toutefois, l’administration fiscale a reconnu qu’une dépense inférieure à 500 € HT pouvait être passée en charges. Mais, dans mon souvenir, on ne peut pas le faire pour tout (limitation petit matériel et outillage) et surtout, on peut toujours choisir l’amortissement.

crosby · #7

Patrick99,

Je trouve que vous vous posez les bonnes questions, en lisant des infos sur des forums (incluant celui-ci), "quelle est la source officielle" c’est vraiment le premier réflexe que l’on doit avoir.

Je pense que c’est ça, en l’occurrence :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2002 … /5g202.pdf

NB : 20 secondes sur google m’ont donné l’info.

qdedroit · #8

Une rapide recherche m’a permis de trouver les bons textes. Désolé crosby, mais vous commettez une erreur. La documentation fiscale a été intégralement revue et refondue au sein du BOFiP. Si, dans ce cas particulier, cela ne change pas grand chose, une modification de la doctrine fiscale reste toujours un risque. D’où l’intérêt de regarder au bon endroit :
- Amortissements - BNC ;
- Amortissements - BIC ;

crosby · #9

Merci pour la correction et le lien qdedroit, je dois avouer que j’avais eu la flemme de rechercher en plus les modifications. Mais comme ça on voit littéralement d’où viennent les 500 Euros : 2500 FRF auparavant.

mafo · #10

Bonjour
Etant professeur dans un institut hôtelier, je vais vous donner les règles couramment admises pour l’hôtellerie- restauration, mais j’ignore si celles ci sont applicables à la location en meublé.

En règle générale, on amortit le total des dépenses liées à un premier aménagement (si cela dépasse 500 € bien entendu), car on raisonne en "outil de travail global": exemple: tables, chaises, couverts, vaisselle, nappes pour un restaurant.Pour une chambre d’hôtel: lit, chevets, matelas, TV, mini bar..A l’exclusion des consommables: serviettes en papier par exemple.(passés en charges).

En cas de renouvellement partiel des matériels, on déduit si < 500 € et on amortit au delà.(rachat de 6 verres par exemple pour 20 €: charges).

En cas d’extension (nouvelles chambres, nouvelle salle de restaurant), on reprend la règle n°1

Ne pas oublier que les éléments acquis peuvent avoir des durées d’amortissement différentes…

Le non amortissement de certains biens (passés en charges) conduit à des conflits perpétuels avec le fisc dans ce genre de profession. La notion "d’ensemble d’éléments indissociables entre eux dans le but d’exploiter une activité" est très fluctuante d’un inspecteur à l’autre….C’est un peu la jungle à ce niveau là.

Mafo

Isa6068 · #11

Merci Mafo, vous renforcez mon commentaire sur le fait d’amortir des ensembles de petits équipements nécessaires au moment du démarrage d’une activité de type location meublée.
Sinon, indépendamment du fait que l’on peut trouver "intéressant" ou non d’un point de vue financier la prise en charge ou en investissement de ces équipements, c’est la règlementation comptable qui prime.

Patrick99 · #12

Merci à tous pour vos éclaircissements.

Seulement , en admettant que je puisse passer en charges une facture ou un ensemble de factures pour 400 €, personne n’a répondu aux autres questions (3 à 6).

pour notre ami lemouz :

L’intérêt de passer en charges est de profiter plus rapidement de fonds qui peuvent alors servir plus vite pour d’autres achats, ou encore pour profiter de bénéfices ou encore de mieux gérer la première année surtout dans le cas de travaux qui retardent les débuts de locationet donc d’avoir une compensation directe au niveau des impôts, car pas besoin de reporter si la première année est déficitaire.
Et de plus si on amortit en 7 ans. chaque année l’euro a une valeur légèrement inférieure. Si on prend 2 %, la 7 ème année cela fait une dépréciation d’environ 12 % ( 1.02*1.02*1.02*1.02*1.02*1.02). Ce n’est pas énorme, mais cela compte. C’est encore plus important sur 20 ou 50 ans concernant l’amortissement de l’immeuble).

mafo · #13

Patrick99 a écrit :
personne n’a répondu aux autres questions (3 à 6).

bonjour
3. amortissement
4. impossible de répondre (pas assez d’éléments)
5. impossible de répondre (pas assez d’éléments)
6. impossible de répondre (pas assez d’éléments)
Mafo

GeGe777 · #14

Bonjour,

Il est utile, je pense, de rappeler les principes comptables et quelques précisions juridiques.

Toute dépense qui correspond à une immobilisation doit être amortie et non passée directement en charge. Une immobilisation est un achat sur le long terme et en comptabilité le long terme c’est une durée supérieure à un an.

Le fisc tolère que les immobilisations inférieures à 500 euros soient passées en charges plutôt qu’amorties mais ce n’est pas une obligation (preuve regardez les formulations utilisées dans les doctrines fiscales "certains biens de faible valeur peuvent être admis en charge", "il est admis que le petit outillage à main de faible valeur", "Les entreprises sont également autorisées à comprendre parmi leurs charges", "Les entreprises sont admises à comprendre dans leurs charges" etc.)

Maintenant les précisions juridiques. Les doctrines des administrations (et donc ici de l’administration fiscale) n’ont pas force de loi. Bien sûr si vous suivez la doctrine à la lettre le fisc ne vous cherchera pas grief (attention la doctrine fiscale peut être modifiée au bon vouloir de l’Administration Fiscale donc toujours vérifier que la doctrine est identique).

Mais si vous estimez que la doctrine ne vous convient pas et à la condition bien entendu de vous baser sur des textes de loi vous pouvez agir à l’encontre de la doctrine. Il est alors possible que l’Administration Fiscale souhaite vous chercher des poux dans la tête mais une décision du fisc à votre encontre est toujours contestable devant la justice.

Par exemple si vous regardez les durées d’amortissements retenues dans les différents bulletins des impôts qui traitent du LMNP vous constaterez qu’elles sont différentes de celles préconisées dans le PCG. Cela dit dans ce cas les BOI sont plus favorables mais cela explique que certains font remarquer que leur comptable utilise des durées plus longues (il s’agit probablement de comptables qui ont peu de clients LMNP et qui ne se sont pas penchés sur les BOI et appliquent les préconisations du PCG)

Bref même les factures de moins de 500 euros peuvent être amorties dans la mesure bien sûr où il s’agit bien d’une immobilisation (si vous payez plus de 500 euros d’intérêts par exemple il ne s’agit pas d’une immobilisation mais bien d’une charge)

Sito · #15

Bonjour,

Je me permets de poster ici pour éviter de créer un topic pour rien, puisque ma question a tout de même un rapport avec le sujet initial.

Comment amortir ou déduire des meubles achetés à des particuliers, d’occasions ? Faut-il demander à ce qu’un papier de cession soit signé ?
Typiquement : j’achète un frigidaire d’occasion, puis-je l’amortir si je demande à ce qu’un papier de cession soit signé, avec le prix indiqué dessus ?

Merci à vous

Sito · #16

Bonjour,

Pour en revenir à ma question, un "papier de cession" est-il suffisant pour remplacer une facture, pour un achat d’occasion ? De ce type par exemple Télécharger gratuitement un certificat de vente pour un matériel d’occasion
Personne n’a amorti de meubles achetés d’occasion ?

Merci à vous

mafo · #17

Bonjour

Pour amortir votre bien d’occasion, il faut que le prix apparaisse sur un document qui n’est pas obligatoirement une facture (cas d’un achat à un particulier). Mais il faudra préciser l’âge du bien sur le même document.
Celui ci pourra être exclusivement amorti en mode linéaire mais vous pouvez raccourcir la durée d’amortissement en tenant compte de la vétusté du bien acquis.

Mafo

Sito · #18

Bonjour mafo,

merci pour votre réponse.
Donc prenons le cas d’un réfrigérateur que je paye 80€. Le vendeur me fait un papier (manuscrit ou non) avec le prix, la date approximative de son achat, le modèle etc. et il signe.
Ce papier me servira de preuve d’achat et je pourrais donc l’amortir sur 2 ou 3 ans par exemple.

Ai-je bien compris ?

Merci encore à vous

Arnaud13 · #19

Sito a écrit :
Bonjour mafo,

merci pour votre réponse.
Donc prenons le cas d’un réfrigérateur que je paye 80€. Le vendeur me fait un papier (manuscrit ou non) avec le prix, la date approximative de son achat, le modèle etc. et il signe.
Ce papier me servira de preuve d’achat et je pourrais donc l’amortir sur 2 ou 3 ans par exemple.

Ai-je bien compris ?

Merci encore à vous

Bonjour à tous. Je relance ce sujet. Quelqu’un a déjà eu ce cas?
Je ne meuvle mes apparts qu’à partir du site "leboncoin"…

Capelo · #20

qdedroit a écrit :
Une rapide recherche m’a permis de trouver les bons textes. - Amortissements - BIC ;

Bonjour,

Je suis en train de m’intéresser sérieusement à la question des amortissements et cette réponse m’a fait penser à vous faire partager une information pour être certain d’être sur la bonne règlementation fiscale.

Lorsque vous consultez un BOI (bulletin officiel des Impôts) qui est en quelque sorte "la bible" en matière fiscale fondée sur le CGI (code général des Impôts), il apparaît 2 rubriques :

Date de publication : 26/11/2012
Date de fin de publication :

Si la 2ème date n’est pas renseignée cela signifie que le texte est toujours applicable le jour de sa consultation. S’il figure une date cela veut dire que le texte a été abrogé à cette date et n’est donc plus applicable.

Si vous souhaitez obtenir les versions antérieures de votre recherche, il suffit de cliquer sur l’onglet version qui se situe à la gauche de ces rubriques.

Bonne journée à tous.

teixda · #21

Capelo a écrit :
qdedroit a écrit :
Une rapide recherche m’a permis de trouver les bons textes. - Amortissements - BIC ;
Bonjour,

Bonne journée à tous.

Oui mais attention il est bien précisé dans ce docuement :
"Néanmoins certains biens de faible valeur peuvent être admis en charges au titre de l’exercice d’acquisition dès lors que leur utilisation ne constitue pas pour l’entreprise l’objet même de son activité."

Dans le cas du meublé dès lors que l’achat est l’objet même de l’activité de meublé , par exemple un petit meuble même de faible valeur , c’est une immobilisation obligatoire…

pierrejacques11 · #22

Je pense que la remarque est juste. Je ne sais pas si elle est appliquée ainsi par les comptables. Il serait intéressant d’avoir des retours d’expérience de la part de personnes qui ont fait l’objet d’un contrôle de la part des services fiscaux.

HeisenbergPH · #23

Je reviens sur le sujet de l’amortissement des charges ou de leur comptabilisation en charges.

Y a t-il une différence entre le type d’imposition à ce sujet:
-SCI IS, même limite, au dessus de 500e, on amortit.

-Logement au revenu foncier, que se passe t-il si on a une charge de 2500 euros, il n’y a pas d’amortissement?

Merci

mrdupont · #24

Bonjour,
je viens d’acheter un immeuble de plusieurs appartements que je vais louer en LMNP. Je souhaitais passer en charges les frais de notaires et frais d’agence mais mon comptable refuse et veut les passer en immobilisation. Lors d’un achat précédent, les frais de notaires étaient passés en immobilisation. Il me soutient que l’on est obligé de faire de même pour les nouveaux achats.
Cela ne m’arrange pas car d’après mes calculs, il sera plus intéressant pour moi de passer au micro bic dans 2-3 ans. Je vais donc "perdre" une grande partie de la déduction des frais de notaires et d’agence …D’après vous si l’on passe les frais en immobilisation sur un 1er achat, est on obligé de faire de même pour les suivants ? merci d’avance

mrdupont · #25

Quelqu’un aurait il les connaissances pour me répondre ?

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Comptabilité : amortissement ou charge selon le montant de la facture ?

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#2 22/05/2013 23h12

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Patrick99 a écrit :

ZX-6R a écrit :

#4 23/05/2013 08h38

ZX-6R a écrit :

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Patrick99 a écrit :

2 #14 26/05/2013 19h52

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#17 04/06/2013 13h27

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Sito a écrit :

1 #20 24/06/2014 07h21

qdedroit a écrit :

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Capelo a écrit :

qdedroit a écrit :

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