#1 28/05/2013 15h41
- Despe44
- Membre (2012)
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Top 50 Immobilier locatif - Réputation : 84
Bonjour à tous !
Je vous livre ci-après ma situation, et me permettrais ensuite de vous interroger sur la méthode à adopter selon vous :
Alors voilà, j’ai investi dans un collectif immobilier il y a quelques mois de cela.
Depuis le 6 avril 2013, j’ai un locataire en place. Dès le départ, je savais qu’il était au RSA, et qu’il allait bénéficier du FSL (la CAF avance le dépôt de garantie) et de l’Allocation Logement (quote-part du loyer prise en charge par la CAF et versée directement au bailleur).
Sur le papier, pas de problème apparent.
Sur les recommandations de l’assistante sociale du locataire, je conclu le bail avec le locataire, en mentionnant "sous réserve de l’acceptation du dossier de FSL et du versement de l’AL".
Le dossier devait être traité en "urgence" (il semblerait qu’un tel procédé existe au sein de la CAF, pour les demandes… urgentes, si, si !).
Le premier mois, je ne demande donc pas le versement du dépôt de garantie (car doit être versé par la CAF).
De même, pour les loyers je n’encaisse que la part à la charge du locataire (75 €). L’assistante sociale ayant réalisé des simulations, et m’ayant indiqué que la CAF assumerait 200 € du loyer chaque mois (on arrive bien à un total de 275 €, en théorie…).
A ce jour:
- Le dossier FSL n’est toujours pas finalisé. Par conséquent, je n’ai pas reçu de dépôt de garantie !
- Aucune allocation logement ne m’a été versée. J’attends donc 200 € pour le mois d’Avril et 200 € pour le mois de Mai !
Somme non perçue à ce jour = 675 €.
Agacé par la situation depuis quelques semaines, je harcèle tous les jours la CAF pour savoir où en est le dossier:
- la première fois on me dis qu’on ne répond pas au propriétaire bailleur;
- la fois d’après, je réussi à les avoir et on m’indique que tout le dossier est en traitement (chouette);
- encore après, on m’indique que finalement tous les documents n’ont pas été reçu;
- puis que pour le FSL, l’assistante sociale a omis de transmettre des éléments;
- enfin, aujourd’hui une interlocutrice (toujours des nouveaux interlocuteurs), m’indique qu’ils n’ont pas reçu de demande d’Allocation Logement, et que la demande ne peut être traitée. Ils ne traiteront la demande qu’à réception du dossier Allocation Logement (qui leur parviendra en fin de semaine, car j’ai fait constitué un nouveau dossier du coup), et par conséquent, pour les deux premiers mois de loyers, la CAF ne versera RIEN !
De son côté, l’assistante sociale soutient que toutes les démarches ont été réalisées (par deux fois même), et que je serais indemnisé logiquement des premiers mois (400 €) et du FSL sous peu (275 €).
Je tiens à préciser que mes relations avec le locataire sont très bonnes.
Mes interrogations ne doivent pas forcément nous conduire à un débat : pour ou contre les locataires au RSA ? (même si à refaire, je serais plus réticent, non pas du fait du locataire, mais plutôt par le délai de traitement par la CAF).
Mes questions:
- Avez-vous déjà eu à faire à des allocataires du FSL ?
- de l’Allocation Logement ?
- Les versements étaient-ils réguliers ?
- N’avez vous eu aucun déboire avec la CAF ?
- Devrais-je éviter à l’avenir l’intermédiaire de l’assistante sociale ? (qui dispose de voie de recours privilégiée auprès de la CAF) ?
- Aurais-je dû demander au locataire de tout payer dès le départ, quitte à lui restituer le trop perçu (Allocation Logement de la CAF) ensuite ?
- Apparemment ma mention "sous réserve de l’acceptation du dossier de FSL et du versement de l’AL" serait illégale ?
En vous remerciant vivement pour votre aide, qui j’espère me sera précieuse, pour traiter comme il se doit ce premier cas compliqué.
Bien cordialement,
Despe
Mots-clés : allocation logement, caf, difficultés, fsl, locataire
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