Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères…

Merci Biskeo pour votre réponse.

Je me demande si on n’aurait pas le droit de réclamer le crédit d’impôt à 17,7% même si le RAS anglais n’est qu’à 10%…   Après tout, c’est ce qu’autorise la convention bilatérale ET en plus c’est ce que le Fisc a mis dans LEUR 2047K.   

Si jamais le RAS anglais était plus que 15% le crédit d’impôt autorisé resterait à 17,7% et nous serions perdants.  Alors pourquoi pas le cas inverse?

Qu’en pensez-vous?
Tony

Oui, exacte, merci   -   je n’avais pas tenu compte de la phrase "IMPÔT ÉTRANGER S’IL EST INFÉRIEUR".

A toutes fins utile, j’ai des actions BP  tenues en directe (donc pas de courtier…) et le montant du "Tax Credit" (qui n’est pas vraiment une RAS…    …il n’y a pas eu de "Withholding Tax" proprement dit en R.U. depuis belle lurette) est de 1/9 du montant payé, soit un taux notionnel de 10% sur un montant "brut" tout aussi notionnel.

Comme vous dites, il est intrigant ce taux de 17,7% sur la 2047 cette année.   Une simple erreur du Fisc?   Ou il y a une raison?

Bonjour Xian,

Oui, c’est un peu flou pour moi aussi, mais je vois deux raisons pour le réintroduire dans la déclaration 2047:

(1) il semblerait que c’est ce qui est demandé par la 2047

(2) en le faisant on est très largement gagnant…   (parce que en le réintroduisant il est vrai que l’on paie des impôts et des charges dessus qui ensemble font XX%, selon ton cas, MAIS par la suite on à un crédit d’impôt de 100%.  C’est pour cela que j’aurai bien voulu le réintroduire sur la base des 17,7% plutôt que le 1/9 réel…)

Cdt.
Tony

Lorsqu’une administration fiscale effectue une withholding tax chez elle, cela vous donne un tax credit dans votre pays de résidence, voilà pourquoi les 2 montants sont égaux.

Exemple:

Vous portez des titres étrangers dont la convention fiscale prévoit une retenue à la source (withholding tax) de 15%. Vous encaissez un dividende de 100.

Dans un premier temps vous recevez 85 = 100 - 15 (retenue à la source)

Ensuite vous êtes imposable sur 100 mais de votre impôt vous pouvez déduire le tax credit de 15, si toutefois votre impôt fait plus de 15 (d’autres conditions peuvent jouer selon votre lieu de résidence, qui cherchent à limiter l’application du tax credit).

Ce mécanisme résulte en un partage de votre impôt entre le pays de la sté dont vous êtes actionnaire et votre pays de résidence, a priori sans impact pour vous puisqu’en théorie ce qu’on vous a pris d’un côté (la withholding tax) est déductible de l’autre (le tax credit).

Du moins c’est comme cela que je l’ai vécu entre France et mon pays de résidence.

Bonjour, j’ai voulu dynamiser de l’épargne en achetant des actions sur le marché allemand. Mon probleme est que le montant du dividende versé par ma banque (PEA) est inférieur au dividende annoncé par l’entreprise. le dernier en date confirmé par la société allemande 2.010 euros/action la banque verse 1.47 euros/action, je les ai contactés sans réponse de nombreuses fois.

Bonjour Chiun,

Les dividendes allemands sont ponctionnés de 26.375% à la source. Ce prélèvement n’est pas compensé par un crédit d’impôt au sein d’un PEA.

Le versement effectué par votre broker semble donc correct.

Merci à tous de vos réponses, ça me rassure car je me demandait bien ce qui pouvait alourdir encore la marge en plus de tout le reste. Quand j’ai guetté cette opportunité d’achat je n’avais pas réfléchit à la manière de les acquerir et la banque à proposé le PEA.

à l’époque de Wendlin Wiedeking (2008) gérant de Porsche Automobil Holding SE il y avait des conflits de gestion avec Volkswagen, quand j’ai vu ce qu’ils ont fait à Audi j’ai bondi sur Porsche. Mon seul regret c’est d’avoir laissé Hermes à 125 euros sans en prendre, j’ai souvent le nez creux mais faut de l’argent : )

Sur PEA chez BourseDirect, mon expérience pour Belgique et Portugal :

BELGIQUE:  (26 avril 2013)  -  BELGACOM (Accueil | Proximus.com)
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Reçu seulement par titre    ….    1.26 €  (75% du coupon)
Belgacom a distribué brut   ….    1.68 €

Retenue Fiscale        ……..  0.42    =  25 %

Bizarrement scindé en deux:    BourseDirect donne deux valeurs sur le relevé
- montant unitaire    … 1.4868 €  (manque 11.5 %)
- crédit d’impôt        …    0.2268 €  (13.5%)

PORTUGAL:    (23-04-13)    Conduril (CDU)
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Reçu seulement par titre        …    0.975 €
Difficile de savoir le montant réel distribué: pas trouvé sur leur site, le rapport annuel propose 1.50€ (CONDURIL - Rendering of Accounts).
Google donne 1.50, yahoo et morningstar 1.08.
Sur mon relevé BourseDirect:
- montant unitaire    …    1.1505
- crédit d’impôt        …    0.1755

Pas vraiment clair, tout ça.

Avez-vous une expérience de ce que devient ce "Crédit d’impôt" ?

Sera-t-il remboursé par le fisc comme jadis l’avoir fiscal fut remboursé, crois-je me rappeler ?

Bonjour Chiun,

Vous voulez bien dire que votre PEA a reçu une somme de 61 € remboursés par l’état ?

Ou bien est-ce sur un Compte Titres Ordinaire ?

rendev a écrit :

Bonjour Chiun,

Vous voulez bien dire que votre PEA a reçu une somme de 61 € remboursés par l’état ?

Ou bien est-ce sur un Compte Titres Ordinaire ?

Bonjour rendev,

Pas de crédit d’impôt sur PEA.

Est ce que quelqu’un connait le taux de retenue à la source sur les dividendes des armateurs grecs ?
Sur certains titres, il n’y pas de retenue à la source, sur d’autres j’ai une retenue de 39.60% ( taux que je ne trouve nulle part sur internet ).

Détail troublant, sur les sites des 2 compagnies, ils indiquent avoir choisi le même mode de distribution de leurs dividendes, pourtant dans un cas il ya 39,60% de retenue, dans l’autre cas la retenue est remboursée quelques semaines après.

Capital Product Partners L.P. - Unit Distributions Tax Treatment
Navios Maritime Partners L.P. - Investors