Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères…

Shagrath, encore bravo pour le boulot de compilation mais d’où tenez vous que l’imposition des dividendes sur sociétés norvégiennes serait de 0 % ?

Il me semble que ça peut aller jusqu’à 15 %. Je rate un épisode ? http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_1966.pdf

En tout cas pour Yara sur Bourse Direct, ça m’a l’air d’être 15 %. Merci à tous ceux qui ont des actions norvégiennes, de partager leurs témoignages  sur l’imposition de leurs dividendes (qui dépend sûrement des brokers d’ailleurs comme si souvent…). Et particulièrement les YARA-men.

@titoux

Sur le site Binck, regardez dans l’onglet Mon compte / Relevés / Opérations Comptant.

Exemple :

Paiement de dividende en espèces.
Encaissé pour vous:
122 Div. Intel Corporation Paiem. USD 0,2250
Cours de change 1 EUR = USD 1,310009 : 20.95
Retenue fiscale 15,000% : 3.14
Crédit : 15,05 (car prélèvements sociaux de 15.5 %, soit 2.76€)

PoliticalAnimal a écrit :

Shagrath, encore bravo pour le boulot de compilation mais d’où tenez vous que l’imposition des dividendes sur sociétés norvégiennes serait de 0 % ? .

A quelle compilation vous faite référence?

Mon expérience de Keytrade Luxembourg.

Norvège: 25% sur STL
Suède: 30% sur HM-B
UK: 0% sur AZN

On reçoit une pomme il reste un pepin à l’arrivée…

Vic a écrit :

InvestisseurHeureux a écrit :

Pour une personne morale, je ne sais pas ce qu’il en est (est-ce que ce crédit d’impôt est récupéré au moment de payer l’IS ?).

Je suis justement en cours de faire mon bilan et j’ai des dividendes étrangers qui ont subi une retenue à la source.

La banque nous a fait la retenue à la source mais ne sait pas comment la déclarer pour une société.
Mon expert comptable est perdu et n’arrive pas à trouver la réponse, est-ce que quelqu’un est au courant ?

J’ai finis par trouver, on récupère le crédit d’impôt au moment de payer l’IS :

Code général des impôts - Article 209 | Legifrance

ZeBonder a écrit :

Est ce que quelqu’un connait le taux de retenue à la source sur les dividendes des armateurs grecs ?
Sur certains titres, il n’y pas de retenue à la source, sur d’autres j’ai une retenue de 39.60% ( taux que je ne trouve nulle part sur internet ).

Détail troublant, sur les sites des 2 compagnies, ils indiquent avoir choisi le même mode de distribution de leurs dividendes, pourtant dans un cas il ya 39,60% de retenue, dans l’autre cas la retenue est remboursée quelques semaines après.

Capital Product Partners L.P. - Unit Distributions Tax Treatment
Navios Maritime Partners L.P. - Investors *

Je me réponds à moi-même, en effet 1 mois après j’ai reçu le remboursement des taxes prélevées sur les dividendes de Capital Product Partners LP.

Conclusion : que ce soit Navios Maritime Partners LP ou Capital Product Partners LP, il y a un prélèvement à la source, qui est remboursé par la suite.

Par contre pour Nordic American Tanker Shipping Limited et Diana Containerships Inc il n’y a aucune retenue à la source, dès le départ.

Bonjour,

Question sur les taux d’imposition des dividendes US.

Je possède 70 actions Disney, pour lesquelles j’ai reçu un dividende de 0,75$.

Sur mon compte bnp j’ai reçu 19.44 Euros avec pour détail
montant unitaire : 0.64 $
14.690 Euros d’impôt
24% PFL sur 25.58 Euros   = 19.44 Euros

Je n’arrive pas à retrouver comment ils ont obtenu à ce résultat :
dividende = 0.75$  eur/usd = 1.3
dividende brut 0.75 * 70 = 52.5$ -> 40.38 Euros

0.75$ -15% = 0.64$ impôt us
0.64 * 70 = 44.8 $ dividende net -> 34.46 Euros
34.46 - 16.5% CSG impot fr        -> 28.77 Euros

j’obtiens seulement 11.61 Euros d’impôt (40.38 - 28.77) au lieu de 14.690

Quelqu’un peut-il m’aider ?

Bonsoir,

je constate beaucoup de prélèvements à 39,6% chez Binck sur des actions US à dividende : STON, CLMT, EROC, EVEP, LINE, NRP… Bref, tous mes achats récents….  Je m’attendais à 15% de prélèvement, du coup, ça change tout….
Ya moyen de savoir le taux de prélèvement AVANT de le constater sur son relevé ?

Merci,

Bonjour,
Sur Boursorama, sur mon PEA, j’ai un relevé de coupon pour les actions françaises et rien sur les actions anglaises ; juste le virement du coupon.
Moralité c’est compliqué de reconstituer, ca vous fait ça aussi ? (le service client n’a pas réussit à m’aider)

Voila, la retenue à la source que Boursorama (je leur avait demandé plus de pays mais … bon) :
- Suisse: 35%
- UK: 15%
- Allemagne: 26.375%
- Espagne: 21%
- USA: 15% si le statut QI est oui, sinon  30%

Pour le UK ca m’étonne ! Surtout que certains dans cette file disait que Bourso prélevait dans les fait 0 €

Cordialement
Fructif

Dernière modification par Fructif (03/09/2013 10h33)

Boursorama semble n’avoir ni tort, ni raison. Le taux de 15% n’a pas l’air d’être empirique.

D’après les taux du DITS (Deloitte International Tax Source), le prélèvement UK vers France est à 0%. J’en suis fort surpris car la convention fiscale (J.O. n° 7 du 9 janvier 2010 page 483) précise :

"Sous réserve des dispositions de l’alinéa c) du présent paragraphe, les dividendes visés
à l’alinéa a) du présent paragraphe sont aussi imposables dans le premier Etat, et selon
la législation de cet Etat, mais si la personne qui les reçoit en est le bénéficiaire effectif,
l’impôt ainsi établi ne peut excéder 15 % du montant brut des dividendes."

Pouvez-vous demander à votre broker sur quel texte s’appuie le taux appliqué et la réponse du Service Clients ? Ca nous permettrait certainement d’avoir des informations complémentaires.

Je vais être franc :

Ils sont nuls. Ça fait 3 ans qu’ils nous font tourner en bourrique sur ce sujet et que leurs promesses (y compris du DG) ne sont pas tenues.

La solution est de n’avoir aucun titre US et CAD chez eux, il n’y a rien à attendre de leur part.

Chercher une "solution" du côté des services fiscaux est ubuesque, quand le pb est de leur coté.

Saxo Banque est une filiale française, elle doit traiter les dividendes correctement. Il n’y a pas de raison que Binck, filiale française y arrive et pas eux.

La vérité est que probablement ils s’en foutent, et font leur beurre sur les frais de courtage sur CFD et non ceux qui sont buy & hold…

Attention à ne pas avoir non plus de valeurs francaises chez Saxo, ils appliquent 25% de prélèvement à la source au lieu de… 0 .