Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères…

jean a écrit :

DONC LA FISCALITE SUR LES DIVIDENDES ALLEMANDS N’EST PAS "ok"!

Oui j’ai eu plusieurs remarques sur le sujet car dans la page Imposition des dividendes étrangers, basé sur un exemple de dividende sur Deutsche Telecom, je n’avais semble-t-il pas eu de prélèvement à la source. Il y a du y avoir une erreur du back-office.

Quoiqu’il en soit, j’ai mis la page à jour et je confirme que la situation n’est pas ok, puisqu’il y a un prélèvement à la source de 26,375%, alors que le crédit d’impôt n’est que de 18%.

jean a écrit :

J’ajoute que le service TITRES de ma banque est bien embéter pour donner des explications: je devrais recevoir un formulaire de demande de rétrocession que l’ont ma dit….toujours rien reçu…
personne ne sait…
pas plus ma banque que des connaissances qui bossent aux impôts…

C’est bien le pb et c’est pourquoi on est obligé de faire des "tests" et que j’avais créé cette page.

Il est clair que la diversification à l’internationale coute "cher", par rapport à des actions françaises dans PEA.

Auparavant, avec le seuil de cession à 25 k€, une stratégie était de mettre des valeurs de rendement française dans un PEA, puis des valeurs internationales de croissance (avec une faible dividende) dans un CTO. Ensuite pour obtenir une rente depuis le CTO, on aurait revendu pour 2000 € d’actions tous les mois, en restant sous le seuil de cession annuel. Ça n’est hélas plus possible depuis la suppression du seuil. Il n’y a plus qu’à espérer qu’il soit rétablit.

Le pb se pose aussi avec les OPCVM internationales, comme l’avait expliqué Nikki, les gérants perdent le prélèvement à la source et ne font aucune démarches pour le récupérer car c’est trop fastidieux. Seulement vous ne le "voyez" pas aussi explicitement que quand vous détenez des actions en direct !

Quand aux trackers internationaux, ça n’a pas très clair non plus, entre les trackers investis en positions physiques ou ceux investis sur des dérivés, quid du prélèvement à la source ; et où parfois des trackers actions donnent des dividendes qui ont la fiscalité des obligations (donc sans abattement !).

Ce que je voulais dire c’est que vous perdez aussi peut-être le prélèvement à la source, à votre insu, car vous n’avez pas le crédit d’impôt pour chacune des actions composant le trackers. En tout cas ça n’est pas très clair.

Fiscalité des dividendes Norvegiens chez SAXO pour Marine Harvest (MHG) :

prelevement à la source de 25% + prelevements sociaux 12.3%

A voir le crédit d’impôt sur IFU 2011

InvestisseurHeureux a écrit :

Merci. Une petite capture d’écran pour que je mettes à jour l’article dans la continuité de sa mise en forme ?

Quel l’intérêt d’illustrer votre article avec les pratiques scandaleuses de Saxo Banque, puisque cela ne reflète pas la pratique générale et normale des établissements français?

Dans un établissement financier "normal" (c’est-à-dire qui cherche l’intérêt de ses clients en leur minimisant la retenue à la source, quitte à se compliquer un peu la vie en démarches administratives, bref tout le contraire de la démarche de Saxo), la retenue à la source d’un revenu mobilier norvégien versé à un résident français est de :

- de 18% (si c’est un dividende) ou de 0% (si ce sont des intérêts) de retenue à la source, reversée à la Norvège. Les 25% prélevés par Saxo et reversé à la Norvège sont un pur scandale.
Les 18% donnent droit à un crédit d’impôt en France, et permettent donc de réduire d’autant l’IR français, si IR il y a (c’est-à-dire si on est hors PEA et si le TMI est > 18%). Les 7% supplémentaires de Saxo ne donnent droit à rien du tout, en principe, et seront refusés comme crédit d’impôt si votre centre des impôts est vigilant.

- et de 12,13% de prélèvements sociaux reversés à la France

Je vais enfoncer une porte ouverte mais peut-etre que certains ne le savent pas :

Si vous avez des actions non FR dans un PEA, la veille du detachement vous pouvez les deplacer dans un compte titre (double ordre ATP), puis les rerentrer le lendemain dans votre PEA.

Avantages : credit d’impot du CT + MV fiscale
Inconvenients : 4 fois les frais dans la manip.

JR

Pardon, je parle bien de vendre depuis son pea pour acheter sur son ct et vice versa apres detachement, d’ou les quadruples frais dans la manip qui viennent diminuer l’interet de la manipulation.

InvestisseurHeureux a écrit :

zParisien a écrit :

- de 18% (si c’est un dividende) ou de 0% (si ce sont des intérêts) de retenue à la source, reversée à la Norvège. Les 25% prélevés par Saxo et reversé à la Norvège sont un pur scandale.

Comment faîtes-vous pour affirmer avec certitude ce taux de 18% ? Quelle est votre source ?

Nous nous arrachons les cheveux en testant en réel pour chaque pays, justement pour "trouver" ce taux de prélèvement à la source + vérifier le crédit d’impôt + vérifier la qualification à l’abattement de 40%.

Mais c’est hyper facile de connaitre ce que doit être le % de retenue à la source sur le dividende et le crédit d’impôt éventuellement associé, quand ce dividende est versé à un résident français.
Il suffit d’ouvrir le Lefebvre Fiscal, dans une édition récente, et de consulter le tableau recensant ces deux pourcentages, pour chaque pays étranger.
Et comment fait le Lefebvre pour dresser ce tableau? Ils consultent le texte de chaque convention fiscale bilatérale, signée entre la France et un pays étranger.
Ces conventions fiscales sont d’ailleurs facilement accessibles sur internet, par exemple à Impots.gouv.fr - International