Fin du secret bancaire en Suisse en 2014 : que faire ?

Fin du secret bancaire en Suisse en 2014 : que faire ? -
DE RTS INFO DU 16 Septembre

De plus en plus de riches entreposent des biens comme des diamants ou des oeuvres d’art dans les ports francs suisses. A Genève, les dépôts se montent à 100 milliards, selon la NZZ am Sonntag.

Au cours des derniers mois, un nombre croissant de gens fortunés du monde entier ont placé leur biens dans les dépôts sécurisés de ports francs suisses.

A Genève seulement, selon la NZZ am Sonntag, des biens tels des diamants, des vins très coûteux et des oeuvres d’art pour une valeur de quelque 100 milliards de francs sont déposés dans ce qui est l’un des plus importants ports francs au monde.
Crise économique en cause

Selon des déclarations de Andreas Matti, de la direction des douanes, c’est la crise économique et financière qui provoque ce mouvement. "Il y a presque une ambiance d’avant-guerre, selon Matti. La peur de l’inflation, de la récession, de la violence et des répressions financières pousse les gens fortunés à déposer leurs biens de valeur à des endroits sûrs".

Les ports francs s’y prêtent parfaitement car les biens qui y sont déposés sont largement hors d’atteinte des Etats étrangers. Ils jouent le rôle de coffres de banque temporaires.
Pas déclaré

Que tout ce qui est déposé n’ait pas été déclaré au fisc est une évidence pour les spécialistes. Ainsi, selon Oliver Class, expert en objets d’art pour la société Allianz Suisse, le risque existe que des autorités étrangères s’intéressent aussi aux ports francs en Suisse.

De toute manière, les autorités fédérales ont renforcé la surveillance. Depuis 2009, les ports francs doivent livrer à Berne un inventaire. Les données ne sont pas transmises à des autorités étra

L’impot est aussi progressif en Suisse.

Après, c’est difficile de comparer, parce que l’impot est constitué :
- d’une part fédérale, applicable partout
- d’une part cantonale (la Suisse est une fédération d’Etat, les cantons, qui sont très autonomes sur de nombreux sujets)
- d’une part communale.

L’impot se calcule à partir du revenu brut. En gros, le taux est fixé par le revenu brut et la situation de famille, puis on applique les déductions de revenus sans que le taux change. Le quotient marital est dégressif, moins avantageux lorsque les revenus progressent.

Pour les propriétaires, le revenu est majoré de la valeur locatif du bien, pour équilibrer l’imposition entre les locataires et les propriétaires. Pendant la phase d’acquisition, les frais d’hypothèque (en Suisse, ca signifie crédit immobilier, et non sûreté) sont déductibles des revenus imposables.

Le PFL francais "existe", c’est l’impot anticipé prélevé par les banques et autres organismes de gestion, de manière anonyme. La différence réside dans le fait que cet IA est calculé sur le taux d’imposition maximal ou proche. Les contribuables qui veulent corriger cette imposition l’obtiennent via la déclaration de revenus annuelle. Ceux qui veulent "cacher" à l’Etat la répartition de leur revenu peuvent ne pas déclarer, mais dans ce cas ne peuvent pas récupérer le surplus d’imposition (si leur TI est en dessous du taux de l’impot anticipé). Les étrangers soumis à l’IA sur leurs placements ne peuvent pas faire de régule.

Autre impot suisse important : l’impot sur la fortune. Dans certains cantons, l’IF commence dès que le patrimoine excède 10k CHF (environ 8500 euros). Dans d’autres, il faudra une fortune de plus de 500k pour être taxable. En 2010, l’impot sur la fortune, en Suisse, représente un montant de plus de 6 milliards de CHF, soit environ 5 milliards d’euros. Du même ordre que l’ISF francais …. pour un PIB 5x inférieur.

C’est très schématique. Si on regarde dans le détail par canton, il y a des variations. Je rappelle que la Suisse est une fédération de 26 Etats. Mais le fonctionnement général est là. Je rappelle aussi que si la Suisse dépense 33% de son PIB, ces dépenses ne recouvrent pas intégralement les prestations francaises (en Suisse, la "sécu" repose essentiellement sur l’assurance privée obligatoire, et l’essentiel des fonds de retraite aussi, donc on ne peut pas comparer aussi directement).