Courtier bourse pour les expatriés (non résident français) ?

jeamb a écrit :

Bonjour,

je ne comprend pas, car voici la réponse que je viens a l’instant d’obtenir de la part de Fortuneo, qui est la même que celle donné par téléphone en juillet

Fortuneo a écrit :

Bonjour Monsieur,

Vous nous avez contactés afin d’obtenir des informations concernant le transfert de votre PEA.

Effectivement, étant non résident fiscal, nous ne serons pas en mesure de procéder au transfert de votre PEA chez Fortuneo.

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Commercial Fortuneo est à votre disposition
du lundi au vendredi de 9h à 20h au 0800 800 040 (appel gratuit depuis un poste fixe).
Cordialement,

Jean-Philippe CAP - Service Commercial

Quelqu’un est-il en mesure de m’expliquer?

Bonjour jeamb,

Lorsque l’on est non-résident on est libre de ne plus avoir a suivre les "so-called" avantages 
de la fiscalité française.

La simplicité existe en dehors de l’hexagone.
Mais c’est sûr qu’ après avoir subi un système fiscal tel que le système français pendant des années il est difficile de s’en libérer.

Pourquoi s’embarrasser avec des lois typiquement françaises, qui ne servent absolument a rien, 
lorsque l’on sait que ces lois changent en permanence, selon le bon désir de politiciens
qui sont en place;  et que cela ne fait que vous compliquer la vie.

Les impôts français c’est comme l’autoroute a péage,
Soit vous payez soit a l’entrée, soit a la sortie,
mais une chose est sure c’est que quoi qu’il arrive, vous payez.

Tous ces montages financiers que les politiciens nous pondent sont compliqués et ne servent qu’a une chose, mieux nous "asservir" et mieux nous contrôler.

Vivre a l’étranger…Vive la simplicité.  Oubliez la "France" vivez votre nouvelle vie.

Thomas a écrit :

Il me semble que le seul cas ou le PEA est interessant pour un non-resident c’est pour investir en buy&hold en prevoyant de realiser les PV une fois que vous serez de nouveau resident fiscal francais…

c’est bien vrai !
a condition que les lois n’aient pas changé d’ici la.


Si vous etes toujours en France
voici les nouvelles solutions pour payer moins d’impôts.
trois investissements en défiscalisation girardin industrielle 2015 avec tpcconseil, Bernis, Nîmes, Gard

Je présente ceci, non pas pour faire de la pub a ce "cabinet de conseils",
mais simplement pour illustrer mon point de vue  et montrer toute l’absurdité de ces lois.
Pourquoi faire simple…

À QUI S’ADRESSE CETTE LOI ?

La loi Girardin Industriel s’adresse aux contribuables Français imposés sur le revenu.

Pour en revenir aux courtiers français, Fortunéo propose les services d’une banque traditionnelle, et les possibilités de conserver et de gérer un portefeuille titres sur le long terme.
Idéal et simple pour un français expatrié (Non-résident).

Tout cela en ligne

Et pour ceux qui souhaite "boursicoter" il y a Interactivebrokers.

Dernière modification par Miguel (08/10/2013 17h10)

Thomas a écrit :

Quel est votre interet de conserver le PEA ? Lorsqu’on est non-resident en general il n’y a aucun avantage lie au PEA car les PV ou dividendes sont imposes dans le pays de residence. Qu’ils soient realises dans un PEA ou sur un compte-titre ne change rien pour l’administration fiscale etrangere

Bon, pour etre honnete, j’ai peut etre fait une betise avec le recul. En effet, je suis parti du principe que le PEA etant non-imposé (dividendes et plus-value), je ne l’ai pas declaré comme revenu mobilier dans ma declaration francaise (j’ai des revenus fonciers en France), et je n’ai pas declaré ces revenus dans mon pays de residence actuel (ce qui est finalement peut etre une betise).

D’ou pour moi jusqu’a maintenant l’interet du PEA: j’achete des valeurs EU, je touche des dividendes net d’impots (hormis prelevement a la source) et ne declarait rien aux impots, puisque PEA. J’ai un doute maintenant sur ma facon de proceder.

je n’ai pas de CT car honnetement, je ne comprends pas comment marche la fiscalité des dividendes (je ne compte pas revendre les actions que j’achete donc pas de PV/MV) entre les prelevement a la source d’un coté, ce que vous pouvez recuperer au niveau des impots de l’autre coté et au niveau de quel pays cela doit etre declaré (si c’est dans mon pays d’accueil, ce n’est carrement pas enviseagable car je change tous les 2ans de pays…)

Mais si une ame charitable veut bien m’expliquer rapidement comment marche la fiscalité lié aux dividendes dans un CTO, je suis preneur :-)

Bonjour,

Je trouve cela comprehensible que Fortuneo n’accepte pas de recevoir le PEA d’un non-resident. N’oublions pas qu’un non-resident a le droit depuis 2012 de garder son PEA mais pas d’en ouvrir un…

Espenlind13, vous faites reference a Fortuneo dans votre dernier message ? Vous leur envoyer une preuve de domicile et ils mettent en place les bonnes conventions fiscales ?

Combien paie t-on alors de dividende ? Pour les USA, je crois que c’est 15%, qu’en est il de l’Angleterre, Suisse, Allemagne…?

Merci
Confucius

Confucius a écrit :

Espenlind13, vous faites reference a Fortuneo dans votre dernier message ? Vous leur envoyer une preuve de domicile et ils mettent en place les bonnes conventions fiscales ?

Combien paie t-on alors de dividende ? Pour les USA, je crois que c’est 15%, qu’en est il de l’Angleterre, Suisse, Allemagne…?

Merci
Confucius

Comme tout broker, il faudra envoyer un justificatif de domicile de moins de trois mois + une attestation de votre centre des impôts des non-résidents ou attestation d’une autorité fiscale de votre pays de résidence + une attestation sur l’honneur signée.

L’application des conventions fiscales est soumise à la justification de votre non-résidence chaque année. Vous devrez donc envoyer ces justificatifs chaque année. Et je vous confirme que Fortuneo applique les conventions fiscales en vigueur.

Par manque de temps, je ne peux pas étudier les conventions fiscales que vous mentionnez pour vous donner les différents taux de ponction (le travail est plutôt fastidieux).

Je vous recommande donc de lire les conventions fiscales qui vous intéressent (une recherche Google "convention fiscale France Allemagne" vous fera tomber sur les bons documents officiels) ou de vous adresser à votre broker pour confirmation.

@jean : Je n’ai pas trouvé d’explication précise, je continue à creuser les textes, mais il faut du temps, là encore. A mon humble avis, je pense que le blocage n’est pas d’ordre réglementaire mais lié aux procédures internes du broker.

Mettez-vous à la place du broker … les PEA transférables de non-résidents, c’est une fraction infime des PEA en circulation … Financeriez-vous des développements et mobiliseriez vous du personnel pour vous adapter aux cas particuliers de ces comptes (sachant que chaque cas sera particulier en raison des divers lieux de résidence des NR) alors que votre coeur de cible, c’est la quantité ?

N’oubliez pas que la plupart des grandes banques françaises ont des points de vente dédiés aux non-résidents avec des collaborateurs formés à cette catégorie de clients bien spécifique. Je pense qu’on ne peut pas demander la même expertise (et avoir les mêmes exigeances) à une banque online qui pratique des tarifs 5 fois inférieurs et mobilise x fois moins de personnel physique.

Je continue à creuser, malgré tout, et vous tiendrai informé.

Je ne peux pas vous dire pour le Danemark. Demandez à Fortuneo directement !

Volontiers ! Merci pour vos retours !

espenlind13 a écrit :

Volontiers ! Merci pour vos retours !

Voici la réponse reçu ce jour de Fortuneo. A priori, c’est mort pour Copenhague, mais dans la vie, on ne peut pas tout avoir. Je vais y réfléchir ce weekend mais je pense faire le transfert de PEA chez eux. Je ne sais pas si on peut être parrainer pour ca?

Fortuneo a écrit :

Bonjour Monsieur,

je fais suite à votre e-mail et vous en remercie.

A ce jour, Fortuneo propose effectivement la possibilité d’investir sur les places de marché suivants :

- France (tous les produits cotés sur Euronext Paris + offre OPCVM)
- Pays Bas (tous les produits cotés sur Euronext Amsterdam)
- Belgique (tous les produits cotés sur Euronext Bruxelles)
- USA : Nasdaq + Nyse (uniquement les actions et pas tous les marchés, notamment pas toutes les actions OTC)
- Allemagne (uniquement les actions)
- Angleterre (uniquement les actions)
- Suisse (uniquement les actions)

Par ailleurs, concernant vos lignes DKK, nous serons effectivement en mesure de les transférer et ainsi, vous pourrez bénéficier de vos dividendes. En outre, nous aurons uniquement la possibilité de céder vos titres mais pas d’en acquérir de nouveaux.

Enfin, à l’heure actuelle, il n’est pas envisagé d’élargir notre offre sur de nouvelles places de cotation comme par exemple la place de Copenhague.

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Commercial Fortuneo est à votre disposition
du lundi au vendredi de 9h à 20h au 0800 800 040 (appel gratuit depuis un poste fixe).
Cordialement,
XXX - Service Commercial

Cher Confucius,

Comme indiqué par Thomas en page 1, voici l’adresse pour leur écrire, il faut remplir toutes infos demandées (nom/prénom/raison du mail, etc…)

Envoyer un e-mail à Fortuneo Banque

Pour le reste de votre question, n’étant pas (encore) chez eux et n’ayant pas de CTO mais un PEA, je ne pourrais malheureusement vous répondre.

Que pensez vous des tarifs de bourse direct elite

http://www.boursedirect.fr/pdf/tarifsBDelite.pdf

Si je comprend bien on peut investir sur ne nombreuses places a 0.3% tout compris, etant non resident je pense pour cette solution.

Bonsoir,

Pour info vous avez également des banques classiques, dont les service bourse par internet savent parfaitement gérer les conventions fiscales (par exemple Crédit Agricole).

Pour les tarifs, ceux-ci peuvent se discuter ne fonction des encours confiés et de l’activité du compte.

Je confirme aussi (hélas) que les brokers délivrent les services "pointus" en proportion de leurs tarifs.

Il faut systématiquement vérifier et réclamer pour obtenir des résultats fiscaux corrects (IFU entre autre).

Bonsoir,

J’avais également contacté fortuneo pour y transférer mon PEA.
Voici les éléments que j’ai retenu :
- ok pour le transfert d’un PEA
- Pas de carte bancaire Master Card car l’offre bancaire est réservée aux seuls résidents fiscaux français. Donc ni carte, ni compte. Fortuneo devient un simple courtier.

@ Miguel : comment avez vous eu la carte MC ? Avez vous d’abord ouvert un compte en tant que résident français pour souscrire à l’offre bancaire puis modifié votre domicile à l’étranger tout en gardant le bénéfice de la carte ?

Avec tous les remous sur la fiscalité du PEA, il serait peut etre plus sage, pour un non résident, de clôturer les PEA afin d’éviter une double imposition (les prélèvements sociaux sont exonérés mais pas le projet de nouvelle imposition à 15% sur les PV …).
Qu’en pensez vous ?

Concernant les comptes titres, j’avais également regardé BNP Personal Investor basé au Luxembourg.
Leur tarification étant élevée, j’avais pensé à KeyTrade Luxembourg. C’est une filiale indépendante de Crédit Agricole. En quelques mots :
- Ils acceptent les non résidents (mais pas de retour sur leur gestion du statut de NR. A priori cela devrait être de bonne qualité car l’établissement se rapproche plus d’une banque privée que d’un courtier).
- leur plateforme est bien faite,
- ils proposent un large choix de bourse étrangères
- tarification est plus intéressante que BNP Lux surtout pour des ordres importants (frais fixes, pas de %) : 15€ pour ordre Euronext <15k€, 25€ au déla, 30$ pour le marché US
- aucun frais de garde

Est-ce que quelqu’un a un retour sur ce courtier ?

Merci,

oliv21 a écrit :

Bonsoir,

Leur tarification étant élevée, j’avais pensé à KeyTrade Luxembourg. C’est une filiale indépendante de

Est-ce que quelqu’un a un retour sur ce courtier ?

Merci,

Je me vais me renseigner sur ce courtier je vais essayer de passer dans leurs bureaux cette semaine. je vous tiendrai au courant.

Petitportefeuille a écrit :

Il me semble qu’il est optimal de matérialiser ses plus values de PEA la dernière année de résidence fiscale. Et l’année de nouvelle résidence de casser le PEA et de récupérer les liquidités. -> Aucun prélèvements sociaux et impôts sur les plus values, dividendes réalisées précédemment.

Vraisemblable

Petitportefeuille a écrit :

Je viens de lire aussi que de manière surprenante, lors de la transformation du PEA en compte-titres, les PRU du compte-titre sont ceux à la date du transfert et non ceux de l’achat réel. Probablement à cause d’une opération vente-achat qui matérialise les plus values tout de suite.

Oui comme dans le cas d’une succession.

Dernière modification par FD707 (21/10/2013 19h52)