Les footballeurs français en grève !

Saydji a écrit :

Déjà, il me semble (mais c’est à confirmer car il s’agit d’une situation très particulière) que l’AS Monaco devrait être en partie concerné.
Il faut savoir que les joueurs étrangers ne payent d’impôt ni à Monaco ni à la France.
En revanche, les joueurs français (comme tous les ressortissants) en payent à la France, et indirectement en payent plus que s’ils jouaient dans un club français, pour la simple et bonne raison que toutes les déductions et abattements ne sont pas applicables pour eux ni les différents dispositifs défiscalisant.

A la base, la taxe à 75% était prévue pour les personnes physiques donc toute personne domiciliée fiscalement en France (par le biais du 4-A/4-B du CGI) ainsi que les joueurs français de Monaco.
Aujourd’hui, ce serait aux clubs de payer cette taxe mais j’imagine que le calcul de cette taxe se ferait selon la situation fiscale des joueurs.
Donc pour chaque joueur français de Monaco (Abidal, Kurzawa, Isimat-Mirin, Chabert, Kondogbia, Toulalan, Rivière, Germain et Martial), le club devrait payer cette taxe.

Pardonnez-moi, mais il me semble que vous faîtes erreur.

Tout d’abord, les joueurs étrangers jouant dans le championnat de France paient des impôts en France, contrairement à ce que vous avancez. Tout simplement que pour un sportif professionnel évoluant en France, il est impossible d’échapper aux critères définis par le CGI.

A l’inverse, Monaco ne peut pas être touché à l’heure actuelle par ces taxes, car la taxe à 75% doit s’appliquer au niveau du club, et le club de Monaco n’est pas soumis à la réglementation fiscale française. Pour le moment du moins, car cela pourrait évoluer avec le temps.

En revanche, et c’est le seul point sur lequel je n’ai pas de réelles certitudes, il me semble que les joueurs français ne peuvent bénéficier de législation fiscale avantageuse de Monaco, en raison de la convention passée entre la France et Monaco sous l’impulsion du Général de Gaulle. Pour autant, si un joueur français de Monaco paie ses impôts en France, il ne sera pas soumis à la taxe à 75% tant que Monaco n’est pas soumis à la législation française, la taxe étant supportée par le club.

qdedroit a écrit :

Tout d’abord, les joueurs étrangers jouant dans le championnat de France paient des impôts en France, contrairement à ce que vous avancez. Tout simplement que pour un sportif professionnel évoluant en France, il est impossible d’échapper aux critères définis par le CGI.

Pardonnez mon imprécision.
Lorsque je parlais des joueurs étrangers, je parlais de ceux évoluant au sein de l’AS Monaco.
Les joueurs évoluant en France sont bien entendu fiscalement domicilé en France. Je n’avais pas fait cette précision, à tort, car dans ma tête c’était logique. Toutes mes excuses pour la confusion !

qdedroit a écrit :

A l’inverse, Monaco ne peut pas être touché à l’heure actuelle par ces taxes, car la taxe à 75% doit s’appliquer au niveau du club, et le club de Monaco n’est pas soumis à la réglementation fiscale française. Pour le moment du moins, car cela pourrait évoluer avec le temps.

Ok. Je n’avais pas suivi le détail des derniers amendements de cette taxe.
C’est assez étrange tout de même de taxer une société sur la base de revenus d’un employé.
J’ai un peu de mal avec le concept
Et surtout qu’adviendra-t-il pour les personnes qui sont employées par 2 sociétés différentes?

qdedroit a écrit :

En revanche, et c’est le seul point sur lequel je n’ai pas de réelles certitudes, il me semble que les joueurs français ne peuvent bénéficier de législation fiscale avantageuse de Monaco, en raison de la convention passée entre la France et Monaco sous l’impulsion du Général de Gaulle. Pour autant, si un joueur français de Monaco paie ses impôts en France, il ne sera pas soumis à la taxe à 75% tant que Monaco n’est pas soumis à la législation française, la taxe étant supportée par le club.

C’est bien cela. Même si certains termes employés me font hérisser un peu le poil, notamment "bénéficier de législation fiscale avantageuse de Monaco".
Il ne s’agit pas vraiment de bénéficier d’une fiscalité avantageuse car, techniquement, tout le monde en bénéficie.
Que ce soit français ou non, personne ne paye d’impôt sur le revenu à Monaco.
En revanche, il existe une fiscalité désaventageuse pour les français vivant et travaillant à Monaco (y compris les footballeurs) car elle est indirectement plus importante que si la personne vivait en France (et/ou travaillait à Monaco) de part l’impossibilité de bénéficier des abattements et crédit d’impôts.

Petite anecdote :

LeMonde a écrit :

François Hollande, alors candidat à l’élection présidentielle, avait promis le 31 janvier 2012 à des dirigeants de clubs de football professionnels qu’ils seraient exemptés de hausse d’impôts […] "Je vous promets qu’il n’y aura pas d’augmentation d’impôts sur les clubs sportifs, c’est déjà un engagement", déclare-t-il.

Source : Pas de hausse d’impôts pour le football, promettait le candidat Hollande

Peut être une autre raison qui poussent les clubs à faire grève.

Lorsque Lyon (Allez l’OL, on a encore gagné à Geoffroy Guichard, invaincu à Sainté depuis 20 ans), a acheté Lissandro Lopez pour 22 millions d’euros, le président de Toulouse Mr Sadran a eus cette réponse face à une question d’un journaliste de l’équipe je crois :

"Mettre ce prix dans un joueur qui fait gagner des matchs sur son talent, sa classe, et ses coups de génie, cela ne me pose pas de problème. Ce qui me pose problème ce n’est pas de payer très cher un joueur extraordinaire, mais de payer chers tout un tas de joueurs moyens"

Nous y revenons toujours, la valeur ajoutée.

A+
Zeb